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L’APA (Allocation personnalisée d'autonomie)

La perte d’autonomie a des répercussions sur les revenus des personnes dépendantes, mais aussi de leurs proches qui doivent les accompagner dans leur quotidien. Selon l’âge de la personne en état de dépendance, il existe différentes aides publiques afin de faire face aux dépenses générées par un maintien au domicile ou un placement dans un établissement spécialisé.

L’APA, ou allocation personnalisée d'autonomie, est une subvention versée par le département à destination des seniors en situation de dépendance. Les conditions d’attribution ainsi que son montant peuvent paraitre complexes lorsqu’on entame les démarches pour percevoir cette aide. Vous pourrez trouver sur cette page des informations pour vous aider à mieux comprendre l’APA.

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Qu’est-ce que l’APA ?

L’APA est une aide publique à destination des personnes âgées dont la perte d’autonomie a été constatée par les services du département. Selon la situation de la personne dépendance, la finalité de cette subvention diffère. On distingue ainsi :

  • l’APA à domicile qui vise à financer tout ou partie des frais nécessaires au maintien de la personne dépendante dans son logement : portage des repas, salaire d’une aide à domicile, installation de nouveaux équipements, etc. ;
  • l’APA en établissement qui a vocation à payer une partie du tarif dépendance de l’Ehpad dans lequel réside la personne en perte d’autonomie.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’APA ?

Certains critères sont communs aux deux types d’allocations personnalisées d’autonomie. Néanmoins, il existe des conditions propres à chacune de ces aides.

Les conditions générales pour bénéficier de l’APA

Que la personne en état de dépendance opte pour un maintien à domicile ou un placement en Ehpad, elle doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir bénéficier de l’APA :

  • l’âge : l’APA ne peut être versée qu’aux personnes de 60 ans ou plus. Les personnes dépendantes plus jeunes peuvent demander d’autres aides comme la PCH (prestation de compensation du handicap) ou la PCRTP (prestation compensatoire pour recours à tierce personne) par exemple ;
  • le niveau de dépendance : il est estimé en fonction de la grille AGGIR qui recense 6 degrés de perte d’autonomie allant du Gir 6 (le plus faible) au Gir 1 (le plus élevé). Seules les personnes dont l’état de dépendance a été évalué Gir 4, Gir 3, Gir 2 ou Gir 1 peuvent prétendre au versement de l’APA.

Il n’y a pas de conditions de ressources pour l’attribution de l’APA. Ces dernières n’interviennent qu’au moment du calcul du montant de l’aide personnalisée d’autonomie.

En revanche, il faut savoir que la perception de certaines aides ou allocations n’est pas cumulable avec le versement de l’APA. C’est notamment le cas pour la PCH ou la PCRTP citées ci-dessus.

Conditions propres à l’APA à domicile

Les conditions spécifiques pour l’attribution de l’APA dans le cas d’un maintien à domicile concernent la résidence de la personne dépendante. Cette dernière doit être logée :

  • soit dans son propre domicile ;
  • soit chez un proche aidant ;
  • soit dans une résidence autonomie ;
  • soit chez un accueillant familial.

Conditions propres à l’APA en établissement

Les critères d’attribution de l’APA pour les personnes dépendantes qui souhaitent être hébergées en Ehpad reprennent les conditions générales listées ci-dessus mais visent également l’établissement dans lequel sera ou est accueilli la personne en état de dépendance. Ainsi, celui-ci doit héberger au moins 25 personnes. Si ce n’est pas le cas, il convient d’effectuer une demande d’APA à domicile. Par ailleurs, cet établissement doit être situé en France.

Comment est calculé le montant de l’APA ?

Plusieurs éléments interviennent dans le calcul de l’allocation versée à la personne dépendante. Ses ressources sont prises en compte ainsi que son niveau de dépendance. Celui-ci est estimé par un professionnel qui dépend du conseil départemental. Il va procéder à une évaluation des aptitudes de la personne à réaliser des activités de la vie quotidienne (AVQ) et ainsi déterminer le Gir qui correspond à la perte d’autonomie

Le montant de l’APA est plafonné en fonction du Gir. Il prend en compte le plan d’aide mis en place dans le cadre d’un maintien à domicile. Toujours dans cette même hypothèse, il est possible de percevoir une majoration de l’APA en cas d’hospitalisation du proche aidant ou de mise en place de solutions de répit pour ce dernier.

Dans le cas d’un hébergement en établissement spécialisé, l’APA est directement versé à l’établissement, sauf en cas de demande expresse du bénéficiaire de percevoir le versement. Son montant prend en compte les ressources de la personne dépendante et peut donc ne pas couvrir l’intégralité du tarif dépendance de l’Ehpad.

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