Les différents régimes gérés par la CARCDSF
La CARCDSF assure la gestion de quatre régimes distincts pour ses affiliés.
- Le régime de base (RBL), coordonné avec la CNAVPL, constitue le socle de la protection retraite.
- Le régime complémentaire (RC) fonctionne par points et vient s'ajouter au régime de base.
- Les prestations complémentaires de vieillesse (PCV) concernent uniquement les praticiens conventionnés.
- Enfin, le régime de prévoyance invalidité-décès assure une couverture en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
La couverture santé des chirurgiens-dentistes et sages-femmes libéraux relève du régime d'assurance maladie des PAMC (praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés), distinct de la CARCDSF qui se concentre sur la retraite et la prévoyance.
L'affiliation à la CARCDSF est automatique et obligatoire dès le début de l'activité libérale, que vous exerciez en cabinet individuel ou en société. Cette adhésion obligatoire garantit un socle minimal de droits sociaux, même si cette protection peut s'avérer insuffisante dans certaines situations.
Quel est le montant des cotisations du régime CARCDSF ?
Quel est le taux de cotisation au régime de base de la caisse de retraite pour un chirurgien-dentiste ?
Les cotisations au régime de base sont calculées selon deux tranches de revenus professionnels.
- La première tranche correspond à 8,23% des revenus dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 47 100 euros.
- La seconde tranche s'élève à 1,87% des revenus compris entre 1 et 5 fois le PASS, c'est-à-dire entre 47 100 euros et 235 500 euros.
Une cotisation minimale de 540 euros s'applique même en cas de revenus faibles ou nuls. Cette cotisation permet de valider trois trimestres de retraite.
Les cotisations sont calculées sur les revenus de l'année précédente et peuvent être ajustées en cours d'année selon l'évolution de votre activité.
Quel est le montant des cotisations pour le régime complémentaire CARCDSF ?
Le régime complémentaire combine une part forfaitaire et une part proportionnelle aux revenus.
La part forfaitaire s'élève à 3 178,80 euros pour tous les affiliés. La part proportionnelle correspond à 10,80% des revenus professionnels compris entre 0,85 et 5 fois le PASS, soit entre 40 035 euros et 235 500 euros.
Les prestations complémentaires de vieillesse (PCV) fonctionnent selon le même principe.
Pour les chirurgiens-dentistes, la cotisation comprend une part forfaitaire de 1 648,76 euros et une part proportionnelle de 0,725% des revenus limités à 5 PASS.
Pour les sages-femmes, le montant est fixé à 780 euros, dont un tiers à leur charge et deux tiers pris en charge par la CPAM.
Les cotisations au régime de prévoyance
Le régime de prévoyance repose sur des cotisations forfaitaires qui financent la couverture des risques professionnels.
Les chirurgiens-dentistes cotisent 1 284,40 euros, répartis entre la couverture invalidité-décès et les indemnités journalières. Pour les sages-femmes, la cotisation au régime invalidité-décès s'élève à 380 euros.
Quelles sont les prestations de prévoyance du régime CARCDSF ?
Les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, la CARCDSF verse des indemnités journalières forfaitaires à partir du 91ème jour d'arrêt et jusqu'à 3 ans maximum (en continu ou cumulé).
Le montant s'élève à 111 euros par jour pour les chirurgiens-dentistes et 48,73 euros par jour pour les sages-femmes.
Entre le 4ème et le 90ème jour d'arrêt, c'est l'Assurance maladie qui prend le relais depuis 2021. Les indemnités journalières sont alors calculées sur la base de 1/730ème des revenus annuels des trois dernières années, dans la limite de 3 fois le PASS.
Elles sont ainsi plafonnées à 193,56 euros.
Ces montants peuvent représenter une perte de revenus importante, notamment pour les chirurgiens-dentistes dont les revenus sont généralement plus élevés.
La souscription d'un contrat de prévoyance individuel ou d'une mutuelle pour professionnels de santé prenant en charge les indemnités journalières permet de compenser cette différence et de maintenir son niveau de vie pendant l'arrêt de travail.
La rente d'invalidité du régime CARCDSF
La CARCDSF verse une rente d'invalidité annuelle uniquement en cas d'invalidité totale rendant l'exercice de la profession impossible. Cette rente est versée jusqu'au départ à la retraite de l'affilié, à condition qu'il ait cessé définitivement son activité professionnelle.
Pour les chirurgiens-dentistes, la rente annuelle s'élève à 31 824,20 euros. Une majoration de 9 341,40 euros est prévue par enfant à charge jusqu'à 18 ans ou 25 ans en cas de poursuite d'études. L'assuré doit justifier de la vente ou de la fermeture de son cabinet pour en bénéficier.
Pour les sages-femmes, la rente annuelle est fixée à 13 460 euros, sans majoration pour enfant à charge. Elles doivent également prouver la cessation complète de leur activité. Cette différence de traitement entre les deux professions souligne l'importance de souscrire une prévoyance complémentaire adaptée.
Les garanties décès
En cas de décès de l'assuré, la CARCDSF verse un capital décès aux bénéficiaires.
Ce capital s'élève à 19 229 euros pour les chirurgiens-dentistes et 14 831 euros pour les sages-femmes.
Il est versé en une seule fois au conjoint survivant non divorcé et non séparé de corps, ou à défaut aux descendants.
Les chirurgiens-dentistes bénéficient de garanties complémentaires pour protéger leur famille. Une rente conjoint annuelle de 20 450,08 euros est accordée au conjoint marié depuis plus de deux ans ou ayant un enfant né ou à naître issu du mariage.
Cette rente est versée jusqu'aux 65 ans du conjoint survivant (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail) et cesse en cas de remariage ou de décès.
Une rente éducation annuelle de 13 838,40 euros est également prévue pour chaque enfant orphelin jusqu'à 18 ans, ou 25 ans en cas de poursuite d'études. Cette rente devient viagère si l'enfant est en situation de handicap.
A noter : Les sages-femmes ne disposent pas de ces garanties complémentaires, ce qui peut laisser leurs proches dans une situation financière difficile. La souscription d'une assurance décès complémentaire permet de garantir un capital plus important et d'assurer l'avenir de sa famille.
Comment fonctionne la retraite dans le régime CARCDSF ?
Quelle est la retraite moyenne d'un chirurgien-dentiste ?
Le calcul de la retraite repose sur un système par points pour les trois régimes (RBL, RC et PCV). Les cotisations versées tout au long de la carrière génèrent des points qui sont ensuite convertis en pension de retraite.
La valeur du point s'élève à 0,6440 euro pour le régime de base et 31,50 euros pour le régime complémentaire.
L'âge légal de départ à la retraite est fixé à 64 ans pour les générations nées à partir de 1968, avec un taux plein automatique à 67 ans.
Le montant de la retraite dépend du nombre de points accumulés, des trimestres cotisés et de l'application d'éventuelles majorations (pour enfants, surcote) ou minorations. Il varie donc considérablement selon les revenus d'activité et la durée de cotisation de chaque professionnel.
Comment contacter la CARCDSF et gérer le paiement de votre retraite ?
La CARCDSF met à disposition de ses affiliés un espace personnel en ligne accessible via son site internet. Cet espace permet de consulter ses cotisations, de simuler sa future retraite et de suivre l'évolution de ses droits. Le paiement de la retraite s'effectue mensuellement par virement bancaire.
Pour toute question concernant vos cotisations ou vos prestations, vous pouvez contacter la CARCDSF par téléphone, courrier ou via votre espace personnel. Le service adhérents est disponible pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos interrogations sur votre protection sociale obligatoire.
Le régime CARCDSF constitue un socle de protection sociale pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes libéraux.
Néanmoins, les prestations versées en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès peuvent s'avérer insuffisantes au regard des charges professionnelles et du niveau de vie. La souscription d'une prévoyance complémentaire permet de renforcer cette protection et d'assurer la pérennité de votre activité et la sécurité financière de votre famille.
