Soins infirmiers à domicile: quel remboursement ?

Nouveautés 2025-2026 : ce qui change pour vos soins et remboursements

Le cadre d'intervention et de prise en charge des soins infirmiers à domicile a connu des évolutions majeures avec l'application de la loi du 27 juin 2025 et la publication du décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 (consulter le texte officiel sur Légifrance). Ces textes redéfinissent les compétences des infirmiers diplômés d'État en leur accordant une plus grande autonomie clinique, notamment par l'introduction officielle de la consultation infirmière, du diagnostic infirmier et de l'accès direct pour la prise en charge des plaies non chirurgicales sans obligation systématique d'ordonnance préalable.

Sur le plan conventionnel, l'avenant 11 consacre financièrement cette évolution en instaurant deux nouvelles consultations valorisées à 20 €, remboursables par l'Assurance Maladie selon un calendrier progressif :

• La consultation CIA (20 €) : dédiée à l'accompagnement et à l'éducation thérapeutique lors de l'initiation d'un traitement par insuline chez les patients diabétiques (réalisable dans les 6 premiers mois, jusqu'à 4 séances par patient).
• La consultation CIB (20 €) : destinée au suivi personnalisé sur le terrain à la suite du dispositif « Mon Bilan Prévention » aux âges clés de la vie (jusqu'à 4 séances par patient et par bilan).

Ces consultations s'ajoutent aux actes de soins habituels et ouvrent droit au remboursement selon les règles conventionnelles en vigueur.

Les soins infirmiers à domicile

Les soins infirmiers à domicile peuvent être pratiqués par des infirmières salariées ou libérales. Dans ce dernier cas, elles sont libres de fixer leurs tarifs. Il convient donc de vérifier avec elles si elles pratiquent des dépassements d’honoraires.

Les remboursements que nous allons indiquer ci-dessous se basent sur le tarif conventionnel et ne prennent pas en compte les éventuels dépassements d’honoraires. Mais ces derniers peuvent également être pris en charge par votre complémentaire santé en fonction des garanties que vous avez souscrites.

Cabinet infirmier ou déplacement à la maison ?

Au cabinet infirmier, les soins sont effectués par des professionnels qui peuvent se déplacer à domicile si nécessaire. Les tarifs sont généralement fixés par convention et peuvent être remboursés par l'Assurance Maladie et votre mutuelle, sous certaines conditions.

• Remboursement des soins : la prise en charge par l'Assurance Maladie est généralement de 60% du montant des soins, sous réserve d'une prescription médicale. Les 40% restants peuvent être pris en charge par votre mutuelle, selon les garanties que vous avez souscrites.

• Déplacements à domicile : le remboursement du déplacement d'un infirmier ne peut excéder l'indemnité calculée pour un infirmier dans la même situation conventionnelle, dont le domicile professionnel est le plus proche du domicile du patient.

• Situation particulière : dans certains cas, le remboursement des frais liés aux services infirmiers est total. C'est le cas pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, les femmes enceintes et jusqu’à 12 jours après l'accouchement, les victimes d'une affection longue durée, et les bénéficiaires des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

Le remboursement des soins infirmiers à domicile par la sécurité sociale et les mutuelles

Il convient de distinguer les 3 types d’actes que peuvent être amenés à pratiquer un infirmier ou une infirmière à domicile. La prise en charge par la sécurité sociale est différente pour chacun d’eux.

Les soins à domicile ou SAD

Ils représentent la majorité des soins réalisés par les infirmières au domicile des patients. Il peut s’agir de prise de sang, de changement de pansement, de la toilette, etc.

Ces actes sont pris en charge à hauteur de 60 % par l’Assurance Maladie. Ils sont également soumis à une franchise médicale qui est à la charge du patient. Depuis la réforme entrée en vigueur, son montant est fixé à 1 € par acte paramédical, dans la limite de 4 € par jour et de 50 € par an et par personne (source : ameli.fr).

Les soins dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD)

L’hospitalisation à domicile ne peut avoir lieu qu’après une évaluation du patient par l’équipe en charge de l’HAD. Elle a généralement lieu dans le cadre de soins palliatifs ou pour favoriser une sortie d’hospitalisation en établissement hospitalier.

Les hospitalisations à domicile sont de plus en plus fréquentes. Les hôpitaux ayant de moins en moins de lits, les patients étant souvent pressés de rentrer chez eux, un programme de retour à domicile est facilement proposé au patient.

La prise en charge des soins réalisés par les infirmiers ou les infirmières dans le cadre d’une HAD est identique à celle d’une hospitalisation classique. Ainsi la sécurité sociale les rembourse à hauteur de 80 % (100 % en cas d’ALD, c’est-à-dire affection longue durée). Les 20 % restants sont pris en charge par la mutuelle si le patient en a une.

Les services de soins infirmiers à domicile ou SSIAD

Les soins dispensés dans ce cadre sont consacrés aux patients de plus de 60 en état de dépendance ou à ceux plus jeunes qui sont atteints d’un handicap ou d’une maladie chronique.

Le coût des soins est intégralement pris en charge par la sécurité sociale.

Tableau récapitulatif : quel taux de remboursement selon votre situation ?

Type de soins infirmiers	Taux Assurance Maladie	Reste à charge (hors mutuelle)
Soins à domicile (SAD) courants : pansement, prise de sang, toilette	60 %	Ticket modérateur (40 %) + franchise médicale de 1 € par acte (plafonnée à 4 €/jour)
Hospitalisation à domicile (HAD)	80 %	Ticket modérateur (20 %) + franchise médicale
Hospitalisation à domicile (HAD) en ALD	100 %	Aucun (hors dépassements d'honoraires et franchises légales)
Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)	100 %	Aucun (prise en charge globale sous forme de dotation)
Bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS)	100 %	Aucun (tiers payant intégral, exonération de franchises)
Femmes enceintes (maternité dès le 6ᵉ mois jusqu'à 12 jours après l'accouchement)	100 %	Aucun (exonération légale au titre de la maternité)

Ces taux s'appliquent sur le tarif conventionnel, hors dépassements d'honoraires, qui peuvent être pris en charge par la mutuelle selon le contrat.

Combien coûtent les soins d'une infirmière libérale à domicile ?

Le maintien à domicile des personnes dépendantes, atteintes de la maladie d’alzheimer, des suites d’une hospitalisation ou de la maternité impliquent des soins infirmiers à domicile. Le coût dépend alors du type de soin, de la situation du patient et des garanties proposées par la mutuelle.

Liste des soins pratiqués par les infirmiers à domicile

Pansements, injections, perfusions, surveillance, maintien à domicile lié à une maladie, prise de sang, les soins infirmiers à domicile sont variés et s’adressent à toute personne, du nourrisson, à la personne âgée en perte d’autonomie. Voici une liste non exhaustive :

• soins d’hygiène et de confort
• surveillance de patients dont le pronostic vital est engagé
• aide à l’habillage
• soins palliatifs
• prise de sang
• prélèvements urinaires, bactériologiques, cytologiques
• pansements
• soins et surveillance de personnes diabétiques
• soins post chirurgie
• perfusions, antibiothérapie
• ablation de fils, agrafes
• vaccin

Si vous avez besoin d’une infirmière pour des soins à domicile, renseignez-vous auprès de l’annuaire des infirmiers à domicile.

Calcul des honoraires

Les honoraires des infirmiers à domicile sont encadrés par la convention avec la Sécurité Sociale. Pour autant, les dépassements d’honoraires se pratiquent aussi chez les infirmiers. Les tarifs des services et soins infirmiers dépendent du temps passé, de la complexité des soins, de l’heure à laquelle doit être pratiqué le soin, de la localité du patient ainsi que son âge.

Aussi, on distingue 3 types de services infirmiers.

1. Les Actes Infirmiers de Soins ou AIS. Ces soins dits de confort : toilette et habillage sont cotés à 2,65€.
2. Les Actes Médicaux Infirmiers ou AMI. Ils désignent des actes techniques comme des prélèvements, pansements ou l'ablation de fils. Et sont cotés à 3,15€.
3. Les soins infirmiers à destination des personnes en perte d’autonomie. Pour ce type de soins, un forfait est établi, il varie entre 13 et 28,70€

Prise en charge par la sécurité sociale : ordonnance et feuille de soins

La prise en charge des soins infirmiers à domicile par l’assurance maladie dépend de la situation du patient et du type de soins. En effet, les aides financières sont différentes selon qu’il s’agit d’un arrêt lié à une maternité, d’une personne en situation irrégulière, d’une personne âgée en perte d’autonomie ou encore de patients atteints d’insuffisance cardiaque.

Néanmoins, il est indispensable d’être muni d’une ordonnance et d’une feuille de soin pour prétendre à un remboursement de l’assurance maladie et de la mutuelle.

Le cadre de prise en charge des soins infirmiers à domicile est en pleine évolution depuis le décret du 24 décembre 2025 : pour les plaies non chirurgicales notamment, l'ordonnance préalable n'est plus systématiquement obligatoire depuis mai 2026. Deux nouvelles consultations infirmières — la CIA et la CIB — sont désormais remboursées à 20 euros par l'Assurance maladie, un changement détaillé dans notre analyse de la réforme du métier infirmier et ses conséquences sur les remboursements.

Remboursement des soins infirmiers par la mutuelle

La mutuelle offre un remboursement des soins infirmiers à hauteur de 40%. La mutuelle complète la part de remboursement de l’assurance maladie. Selon les mutuelles, même les dépassements d’honoraires peuvent être remboursés.

Franchise médicale et participation forfaitaire : ce qui reste à votre charge

Même remboursés à 60 % ou 80 %, les soins infirmiers à domicile impliquent un reste à charge non pris en compte par la mutuelle :

• La franchise médicale : 1 € par acte infirmier, déduite directement de votre remboursement, dans la limite de 4 € par jour et de 50 € par an et par personne.
• La participation forfaitaire : elle ne s'applique pas aux actes infirmiers eux-mêmes, mais peut concerner d'autres actes associés à votre parcours de soins.

Ces montants ne sont jamais remboursés par la mutuelle, quel que soit votre contrat. Les enfants et jeunes de moins de 18 ans, les femmes enceintes (assurance maternité) et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire en sont exonérés.

Quels sont les soins pratiqués ?

Les soins pratiqués par un infirmier à domicile se distinguent en 3 catégories :

1. Les soins courants : prélèvements, pansements, injections…
2. Les soins spécifiques impliquant l’utilisation de cathéters
3. Les soins et services infirmiers à domicile ou SSIAD englobent des services de surveillance, d’aide à la personne en perte d’autonomie.

Il existe une grande diversité de soins, cependant certains cabinets d’infirmiers ne proposent pas tous les types de soins.

Tarif et prix d'un infirmier à domicile : qui paye et quel remboursement ?

Le tarif d'une infirmière libérale à domicile varie selon la nature et la complexité des actes prescrits, le niveau d'autonomie du patient, mais aussi l'horaire de passage et la localisation géographique.

La facturation repose sur les tarifs conventionnés fixés par l'Assurance Maladie :

• Les actes techniques et soins courants : un soin comme un pansement simple s'élève généralement entre 6,30 € et 20 € selon sa complexité.
• Les indemnités et frais de déplacement de l'infirmière : chaque passage à domicile inclut une indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) complétée, le cas échéant, par une indemnité kilométrique en fonction de la distance parcourue.
• Les majorations spécifiques : elles s'appliquent selon le contexte du soin, notamment la majoration d'acte unique (MAU) de 1,35 € lorsqu'un seul acte est réalisé, la majoration pour un enfant de moins de 7 ans (3,15 €), ou encore les majorations pour une intervention de nuit, un dimanche ou un jour férié.
• La prise en charge de la dépendance : pour les soins à la personne et l'aide à la toilette, les forfaits d'accompagnement sont fixés entre 13 € et 28,70 € par jour selon le degré de perte d'autonomie.

Concernant le règlement, les soins prescrits sur ordonnance médicale sont généralement remboursés à hauteur de 60 % par la Sécurité sociale, tandis que les 40 % restants (le ticket modérateur) ainsi que les éventuels dépassements d'honoraires sont couverts par la mutuelle en fonction des garanties souscrites.

Enfin, une prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie sans avance de frais est prévue dans des situations particulières : affection de longue durée (ALD) en rapport avec les soins, soins dispensés en SSIAD, bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS), ou femmes enceintes (jusqu'à 12 jours après l'accouchement).

Qu'est-ce que l'ordonnance bizone en cas d'ALD ?

Pour les patients en affection longue durée (ALD) exonérante, le médecin utilise une ordonnance particulière appelée ordonnance bizone, divisée en deux parties :

• Zone 1 : les soins infirmiers en lien avec l'ALD, remboursés à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale.
• Zone 2 : les soins infirmiers sans rapport avec l'ALD, remboursés au taux habituel de 60 %.

Cette distinction est essentielle : un même patient en ALD peut donc être remboursé à des taux différents selon que les soins infirmiers prescrits concernent, ou non, son affection de longue durée.

Cotations et tarifs des actes infirmiers à domicile

La facturation des interventions repose sur la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), associant des lettres-clés de référence, des forfaits d'évaluation de l'autonomie et diverses majorations de déplacement ou d'horaires.

Cotation	Description de l'acte ou du forfait	Montant
AMI (Acte Médico-Infirmier)	Actes techniques courants (injections, pansements, prélèvements sanguins, perfusions). Valeur unitaire de base (revalorisée à 3,35 € en novembre 2026, puis 3,45 € en 2027).	3,15 €
AIS (Acte Infirmier de Soins)	Soins d'hygiène et de confort historiques (remplacés par les forfaits BSI pour la dépendance, lettre-clé supprimée en juin 2026).	2,65 €
Forfait BSA (BSI)	Prise en charge journalière pour un patient en dépendance légère (soins d'hygiène et de nursing de base).	13,00 € / jour
Forfait BSB (BSI)	Prise en charge journalière pour dépendance intermédiaire (soins d'hygiène complets et surveillance).	18,20 € / jour
Forfait BSC (BSI)	Prise en charge journalière pour dépendance lourde nécessitant plusieurs passages et soins complexes.	28,70 € / jour
CIA	Consultation d'infirmière d'évaluation et d'accompagnement pour l'instauration d'un traitement par insuline (diabète).	20,00 €
CIB	Consultation de suivi infirmier réalisée dans le cadre du bilan de prévention aux âges clés.	20,00 €
IFD (Indemnité Forfaitaire de Déplacement)	Frais de déplacement de base appliqués pour chaque passage au domicile du patient.	2,75 €
IK (Indemnité Kilométrique)	Supplément kilométrique au-delà de l'agglomération (0,35 €/km en plaine, 0,50 €/km en montagne).	Variable
MAU (Majoration d'Acte Unique)	Majoration appliquée lors de la réalisation d'un seul acte technique isolé (coté AMI ≤ 1,5).	1,35 €
MCI (Majoration de Coordination Infirmière)	Majoration pour pansements lourds complexes ou suivi renforcé de patients en soins palliatifs.	5,00 €
MIE (Majoration Enfants)	Majoration pédiatrique pour acte réalisé chez un enfant de moins de 7 ans.	3,15 €
Majoration Dimanche et jours fériés	Supplément applicable pour toute intervention nécessaire les dimanches et jours chômés.	8,50 €
Majoration Nuit simple (20h-23h / 5h-8h)	Supplément horaire pour un soin prescrit et réalisé en début ou fin de nuit.	9,15 €
Majoration Nuit profonde (23h-5h)	Supplément horaire pour intervention d'urgence en milieu de nuit.	18,30 €

Ces montants constituent la base de calcul conventionnelle sur laquelle s'appliquent la prise en charge de la Sécurité sociale et le remboursement complémentaire de la mutuelle.

Questions fréquentes sur le remboursement des soins infirmiers à domicile

Comment trouver une infirmière à domicile ?

Pour trouver une infirmière à domicile, plusieurs méthodes sont à votre disposition. Les plateformes en ligne comme Medicalib, MyInfi ou libheros proposent des services de mise en relation avec des infirmières libérales présentes dans votre région. Ces sites prennent en compte votre localisation et vous proposent une liste d'infirmières à domicile disponibles près de chez vous.

• L'annuaire santé d’ameli.fr: Ce site propose un annuaire de professionnels de santé, dont des infirmiers libéraux.
• Les Pages Jaunes : Elles fournissent une liste d'infirmiers à domicile autour de votre domicile.
• Les applications mobiles comme celle de Inzee.Care qui envoie la demande de soins aux infirmiers et infirmières prévenus par notification sur leur smartphone.

Rappelons que pour solliciter les services d'une infirmière à domicile, il est indispensable d'être muni d'une ordonnance de votre médecin traitant.

Puis-je être remboursé si je n'ai pas d'ordonnance ?

Non. Une prescription médicale est indispensable pour que l'Assurance Maladie prenne en charge des soins infirmiers à domicile, sauf exception récente pour certaines plaies non chirurgicales depuis mai 2026.

Qu'est-ce que le tiers payant pour les soins infirmiers ?

Le tiers payant vous évite d'avancer la part remboursée par l'Assurance Maladie. Il est accordé de droit en cas d'ALD, de maternité, ou si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire.

La franchise médicale s'applique-t-elle à tous les soins infirmiers ?

Oui, sauf pour les personnes exonérées (mineurs, femmes enceintes, bénéficiaires de la CSS). Elle est fixée à 1 € par acte, dans la limite de 4 € par jour et par patient.

Que se passe-t-il si je suis en ALD mais que les soins ne sont pas liés à mon ALD ?

Ils sont alors remboursés au taux habituel (zone 2 de l'ordonnance bizone), soit 60 % pour un acte infirmier standard.