Quel est le remboursement pour une consultation infirmière CIA ou CIB ?
Bonjour, je suis diabétique de type 2 et mon médecin vient de me prescrire une mise sous insuline. Mon infirmière m'a parlé d'une nouvelle consultation d'instauration appelée CIA, mais je me demande comment cela fonctionne concrètement : quel est le prix de cet acte, comment se passe le remboursement par la Sécurité sociale et ma mutuelle va-t-elle prendre en charge le reste à charge ?
L'avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux, signé le 31 mars 2026, crée pour la première fois deux consultations infirmières remboursées : la CIA et la CIB. Cotées 20 € chacune et inscrites à la NGAP, elles concernent deux situations précises : l'instauration d'une insulinothérapie pour les patients diabétiques de type 2, et le suivi après un bilan de prévention.
Voici tout ce qu'il faut savoir sur leur définition, leurs conditions de facturation et leur remboursement par l'Assurance Maladie et les mutuelles.
Qu'est-ce que la consultation infirmière CIA ?
La CIA (Consultation Infirmière d'instauration d'un traitement initial par insuline) est un acte infirmier créé par l'avenant 11, destiné aux patients adultes atteints de diabète de type 2 qui débutent un traitement par insuline.
Objectif : accompagner le patient dans les 6 premiers mois suivant l'instauration de l'insulinothérapie, avec un temps dédié à l'éducation thérapeutique, à l'appropriation des gestes techniques et à la prévention des complications.
Modalités de la CIA :
- Tarif : 20 € (lettre-clé CIA)
- Nombre de séances : 4 consultations maximum par patient, dans les 6 premiers mois du traitement
- Séance dédiée obligatoire : aucun autre acte ne peut être associé à la même séance
- Exception : les frais de déplacement (IFD + IK) peuvent s'ajouter
- Non facturable si le patient est pris en charge dans le cadre d'un forfait BSI (bilan de soins infirmiers)
- Date d'entrée en vigueur : novembre 2026
La CIA est un acte infirmier distinct des AMI. Elle ne peut pas être cotée en cumul avec un acte technique lors de la même visite.
Qu'est-ce que la consultation infirmière CIB ?
La CIB (Consultation Infirmière de suivi après « Mon Bilan Prévention ») est le deuxième acte infirmier créé par l'avenant 11. Elle s'inscrit dans le prolongement du bilan de prévention proposé aux assurés à certains âges clés (25, 45, 60, 70 ans), dispositif national lancé par l'Assurance Maladie.
Objectif : assurer un suivi structuré des problématiques identifiées lors du bilan de prévention, en accompagnant le patient dans ses changements de comportement de santé.
Modalités de la CIB :
- Tarif : 20 € (lettre-clé CIB)
- Nombre de séances : 4 consultations maximum par patient, par bilan de prévention réalisé
- Séance dédiée obligatoire : aucun autre acte associé dans la même séance
- Exception : les frais de déplacement restent associables
- Non facturable si le patient est pris en charge dans le cadre d'un forfait de soins infirmiers
- Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2027, sous réserve d'un avis favorable de la HAS
Tableau comparatif CIA / CIB
| Caractéristiques | CIA (Consultation d'Instauration) | CIB (Consultation de Suivi Prévention) |
|---|---|---|
| Indication | Diabète de type 2 — instauration insuline | Suivi après « Mon Bilan Prévention » |
| Tarif | 20 € (Métropole) / 21 € (DOM et Mayotte) | 20 € (Métropole) / 21 € (DOM et Mayotte) |
| Nombre de séances max | 4 consultations sur les 6 premiers mois | 4 consultations par bilan de prévention |
| Cumul avec autres actes | Non (séance dédiée uniquement) | Non (séance dédiée uniquement) |
| Frais de déplacement | Oui (IFD et IK associables) | Oui (IFD et IK associables) |
| Facturable si forfait BSI | Non | Non |
| Date d'entrée en vigueur | Novembre 2026 | 1er juillet 2027 (sous réserve avis HAS) |
Quel est le remboursement pour une consultation infirmière CIA ou CIB ?
Les consultations CIA et CIB sont des actes paramédicaux infirmiers inscrits à la NGAP. Elles suivent les règles classiques de remboursement des soins infirmiers par l'Assurance Maladie.
Base de remboursement :
- Tarif conventionné : 20 € (base de remboursement = 20 €)
- Taux de prise en charge Assurance Maladie (taux auxiliaire médical) : 60 %
- Remboursement Sécurité sociale : 12 € (60 % × 20 €)
- Ticket modérateur : 8 € (40 % restants), remboursable par une complémentaire santé selon le contrat
- Franchise médicale : 1 € par acte infirmier, non remboursable par les mutuelles dites « responsables », plafonné à 4 €/jour et 50 €/an
Récapitulatif du reste à charge pour une consultation CIA ou CIB à 20 € :
| Qui prend en charge ? | Montant |
|---|---|
| Assurance Maladie (Sécurité sociale) | 12 € |
| Mutuelle / complémentaire santé (si contrat à 100 % BR) | 8 € |
| Patient — franchise médicale (non remboursable) | 1 € |
| Total payé par le patient | 1 € |
La franchise médicale de 1 € par acte paramédical n'est jamais prise en charge par les contrats de complémentaire santé dits « responsables » (au sens de la réglementation française). Seuls les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou de certaines exonérations en sont exemptés.
Quelle est la base de remboursement pour les soins infirmiers à domicile ?
Pour tous les actes infirmiers inscrits à la NGAP — y compris les nouvelles consultations CIA et CIB —, la base de remboursement suit le même principe :
- Taux de prise en charge standard : 60 % du tarif conventionné pour les actes des auxiliaires médicaux
- Majoration à 100 % possible dans les cas suivants : patient en Affection Longue Durée (ALD) pour les actes liés à l'ALD, bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), maternité, accidents du travail ou maladies professionnelles
Pour la CIA spécifiquement : un patient diabétique de type 2 pris en charge à 100 % en ALD au titre du diabète peut bénéficier d'une exonération du ticket modérateur sur cet acte.e. La franchise médicale reste néanmoins applicable, sauf si le patient est bénéficiaire de la CSS.
Quels sont les soins infirmiers non pris en charge par la NGAP ?
La NGAP liste les actes infirmiers remboursables par l'Assurance Maladie. Certains soins réalisés par des infirmiers libéraux restent en dehors de ce cadre :
- Soins de confort ou d'hygiène sans prescription médicale, non inscrits à la nomenclature
- Actes de bien-être (massages de confort, relaxation) non médicaux
- Prestations de prévention individuelle hors protocoles conventionnels
- Dépassements d'honoraires : les IDEL conventionnés de secteur 1 ne peuvent pas pratiquer de dépassements sur les actes NGAP standards, sauf exceptions prévues par la convention
Ce que change l'avenant 11 pour le rôle des infirmières libérales
L'avenant 11 ne crée pas seulement deux nouvelles cotations. Il reconnaît, pour la première fois dans la convention nationale des infirmiers libéraux, un temps clinique dédié distinct des actes techniques : évaluation, éducation, prévention, accompagnement.
Les consultations CIA et CIB positionnent les infirmiers libéraux (IDEL) comme des acteurs de premier recours dans le suivi des pathologies chroniques et dans la prévention — une évolution directement issue de la loi infirmier du 27 juin 2025 qui a légalisé la consultation infirmière autonome.
L'accord, conclu entre l'UNCAM, la FNI, le SNIIL et Convergence Infirmière, représente un investissement de 503 millions d'euros sur 2026-2029. Il comprend également la revalorisation de l'AMI (+9,5 % en deux étapes : 3,35 € en novembre 2026, puis 3,45 € en novembre 2027), l'accès direct pour les plaies non chirurgicales et la création du statut d'infirmier référent.
Ce que couvre votre mutuelle pour les soins infirmiers
Le ticket modérateur sur les actes infirmiers (8 € sur une consultation à 20 €) est généralement pris en charge par les complémentaires santé. Pour les patients diabétiques de type 2 en ALD, une mutuelle adaptée à l'ALD permet de couvrir les reste à charge non pris en charge par la Sécurité sociale. La couverture varie selon votre contrat :
- Contrats au « 100 % de la base de remboursement » : la mutuelle rembourse les 8 € de ticket modérateur — votre seul reste à charge est la franchise médicale (1 €)
- Contrats renforcés : certaines mutuelles proposent des garanties à 150 % ou 200 % de la BR pour les actes paramédicaux — sans impact ici car les IDEL de secteur 1 n'appliquent pas de dépassements d'honoraires
- Contrats low-cost : une partie seulement du ticket modérateur peut être couverte
Pour les frais de déplacement infirmiers (IFD + IK), associables aux consultations CIA et CIB, la prise en charge suit les mêmes règles : 60 % Assurance Maladie, complément possible selon votre complémentaire santé.
La consultation infirmière CIA est-elle cumulable avec une injection d'insuline ?
Non. La CIA doit être réalisée dans une séance dédiée, sans aucun autre acte technique associé. Seuls les frais de déplacement (IFD + IK) peuvent s'y ajouter.
Un patient diabétique en ALD est-il exonéré du ticket modérateur sur la CIA ?
Oui, dans la mesure où la CIA est liée à l'indication prise en charge à 100 % au titre de l'ALD diabète de type 2. La prise en charge Assurance Maladie peut alors atteindre 100 % du tarif, sous réserve de la franchise médicale.
Quand la CIB sera-t-elle disponible ?
La consultation CIB est prévue au 1er juillet 2027, sous réserve d'un avis favorable de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Un infirmier peut-il facturer CIA et CIB pour le même patient ?
Non, ces consultations répondent à des indications distinctes. La CIA concerne exclusivement les patients diabétiques de type 2 débutant une insulinothérapie. La CIB concerne les patients ayant réalisé un bilan de prévention.
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