< Mutuelle Santé

Ma mutuelle refuse de rembourser les frais d'hospitalisation suite à la tentative de suicide de ma fille. En a-t-elle le droit ?

Question d’un(e) assuré(e)

Notre fille de 15 ans a été hospitalisée à la suite d’une tentative de suicide. Notre assurance santé refuse de prendre en charge les frais d’hospitalisation alors que notre fille est bien bénéficiaire de notre contrat.

Comparez en ligne les meilleures mutuelles
Adp assurances vous répond

Les assurances santé sont soumises aux dispositions du code des assurances. Celui-ci leur confère des obligations mais également des droits. Ainsi l’alinéa 2 de l’article L.113-1 du code des assurances dispose que « l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ».

Concrètement, cela signifie que les dépenses de santé qui résultent d’un comportement fautif et intentionnel de l’assuré peuvent être exclues de la prise en charge de l’assurance. En effet, les complémentaires santé peuvent mettre en place au sein de leur contrat des exclusions de garanties liées à une faute intentionnelle de l’assuré. Cela inclut les tentatives de suicide mais aussi les blessures causées par des actes de violence dont l’assuré est à l’origine (ce qui exclut la légitime défense) ou par la pratique d’un sport dangereux.

Ces exclusions de garanties doivent être inscrites au sein du contrat d’assurance santé. Nous vous invitons donc à consulter ce dernier pour vérifier que votre assureur vous avait bien prévenu de ces exclusions de garanties liées à un comportement fautif et intentionnel.

Chaque complémentaire santé définit sa propre politique d’exclusion et de prise en charge. Certaines mutuelles peuvent donc rembourser les frais d’hospitalisation à la suite d’une tentative de suicide et d’autres refuser toute prise en charge.

Suivi psychologique et complémentaire santé

Le refus de prendre en charge les frais d’hospitalisation ou d’examens rendus nécessaires par une tentative de suicide ne laisse pas préjuger d’une éventuelle prise en charge d’un suivi psychologique. En effet, un comportement ou des idées suicidaires peuvent aboutir à la mise en place d’un suivi par un professionnel de santé. Cela sort alors du cadre de la tentative de suicide et peut donc être remboursé par la complémentaire santé, avec une mutuelle qui prend en charge les séances de psychologues, dans les limites des garanties souscrites.

Faites des économies !

Accédez aux meilleures mutuelles en fonction de votre profil et souscrivez en ligne.

Comparez en ligne les meilleures mutuelles

Devis Mutuelle Santé en ligne

Obtenez plusieurs devis personnalisés en moins de 2 minutes

Je calcule ma cotisation

Actualité de l'assurance

Suivez l'actualité du domaine de l'assurance à travers notre blog. Les thèmes abordés sont ceux de la mutuelle santé, l'assurance de prêt, la prévoyance et des astuces pour gérer au mieux votre santé au quotidien.

Puce électronique obligatoire pour les chats en 2026 : ce que dit la nouvelle loi européenne

Votre chat passe ses journées à somnoler sur le canapé, indifférent aux évolutions réglementaires. Pourtant, une question mérite votre attention :...

lire la suite
Assurance animaux : chien vs chat, pourquoi une telle différence de prix ?

Chien ou chat : ces deux animaux domestiques n'ont pas le même profil de risque aux yeux des assureurs. Et cela se ressent directement sur le montant...

lire la suite
Assurance animaux : nouvelles garanties et conseils pour bien choisir

Le marché de l'assurance santé pour animaux de compagnie connaît une croissance de plus de 10 % par an en France. Pourtant, seulement 7 % des chiens...

lire la suite