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Je suis en ALD. Dois-je payer la participation forfaitaire de 2 euros ?

Question d’un(e) assuré(e)

Je ne comprends pas mes remboursements santé. Je suis en ALD et donc prise en charge à 100 %. Pourtant, je dois payer la participation forfaitaire. Est-ce normal ?

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Dans le système de santé français, la participation forfaitaire de 2 euros (auparavant 1 euro) s’applique aux consultations médicales ou actes de biologie. Cependant, certaines situations peuvent créer des interrogations quant à l'application de cette participation, comme c'est le cas pour les personnes souffrant d'une affection de longue durée (ALD).

Le principe de la participation forfaitaire

Depuis 2005, une participation forfaitaire de un euro, et depuis cette année, de deux euros est prélevée sur les remboursements effectués par l'Assurance Maladie pour toute consultation médicale, acte de biologie ou examen radiologique chez un médecin généraliste ou spécialiste, qu'il soit conventionné secteur 1, secteur 2 ou non conventionné.

La participation forfaitaire concerne également les consultations dispensées à domicile ainsi que celles réalisées lors d'un séjour hospitalier. Toutefois, pour les patients âgés de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, cette participation ne s'applique pas.

Il faut également savoir que le montant total des participations forfaitaires est plafonné à 50 euros par personne et par an. Cela signifie qu'une fois ce seuil atteint, aucune autre participation forfaitaire ne sera retenue sur les remboursements de l'année en cours.

Les actes concernés

  • Consultations chez un généraliste ou un spécialiste
  • Honoraires des consultations réalisées à domicile
  • Actes techniques médicaux (prises de sang, radiographies…)
  • Examens de biologie médicale

L'affection de longue durée (ALD)

Une affection de longue durée (ALD) est une maladie chronique ou grave nécessitant un traitement prolongé et coûteux.

Lorsqu'une personne est atteinte d'une ALD, elle bénéficie d'une prise en charge à 100% des soins et traitements liés à cette affection, sans avance de frais. Cela signifie que les consultations médicales, les actes de biologie ou de radiologie prescrits dans le cadre de cette pathologie sont remboursées à 100% par l'Assurance Maladie.

Toutefois, les franchises médicales et la participation forfaitaire restent à la charge du patient, dans la limite de 50 euros par euros, et sont donc déduites des remboursements.

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