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Mutuelle Santé

Est-ce que je peux souscrire une mutuelle non responsable ?

Je trouve que les remboursements ne sont pas assez importants avec ma complémentaire santé actuelle. J’envisage de la changer. J’ai trouvé une offre de contrat non responsable ? Est-ce que je peux souscrire une mutuelle non responsable sans risques ? Quels sont les inconvénients ?

Adp assurances vous répond

Il n’y a aucune obligation à souscrire un contrat responsable. Les particuliers et les travailleurs indépendants sont libres de choisir une mutuelle non responsable. Pour les salariés, c’est différent. Les mutuelles d’entreprise sont des contrats responsables. En revanche, ils peuvent renforcer leur couverture santé avec une surcomplémentaire non responsable.

Quel intérêt à souscrire une complémentaire santé non responsable ?

Les contrats non responsables ne sont pas limités par les restrictions posées par la sécurité sociale en termes de remboursement. Contrairement aux mutuelles responsables, ils prennent en charge :

  • la majoration appliquée au ticket modérateur en cas de non-respect du parcours de soins ;
  • la participation forfaitaire pour les consultations ;
  • les dépassements d’honoraires ;
  • les franchises sur les médicaments.

Ces contrats ne sont pas non plus limités par les plafonds de remboursement mis en place pour les lunettes ou les appareils auditifs.

La souscription d’une complémentaire santé non responsable (ou d’une surcomplémentaire pour les salariés) peut se révéler intéressante pour les personnes dont les dépenses de santé sont relativement importantes.

Quels sont les inconvénients d’une mutuelle non responsable ?

Le fait de ne pas suivre les restrictions imposées par la sécurité sociale implique une taxation plus importante de ces contrats. Ainsi, la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) est de 14 % au lieu de 7 % pour les contrats responsables. Cela se répercute donc sur le montant des cotisations qui va être plus élevé.

De plus, les indépendants qui choisissent une mutuelle non responsable ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux mis en place par le dispositif Madelin, à savoir la déductibilité des cotisations des revenus imposables.

Il convient donc de mettre en balance le surcoût d’une telle complémentaire santé avec les économies réalisées lors de la prise en charge des dépenses de santé pour opter ou non pour ce type de contrat.

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