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Mutuelle santé entreprise

Suis-je toujours couvert par la mutuelle de l'entreprise en cas de détachement à l'étranger ?

Je partir travailler en Allemagne pour mon entreprise française pendant 18 mois. Durant cette période, est-ce que je pourrai continuer à bénéficier de la mutuelle de l’entreprise en tant que travailleur détaché ?

Adp assurances vous répond

La couverture sociale des français qui travaillent à l’étranger dépend de leur statut. Elle ne sera pas la même pour un travailleur expatrié que pour un travailleur détaché. Dans votre cas, il s’agit effectivement d’un détachement puisque c’est votre employeur français qui vous envoie travailler à l’étranger pendant une durée définie (moins de 36 mois).

La couverture santé des travailleurs détachés

Un travailleur détaché est toujours compris dans les effectifs de l’entreprise française. De ce fait, il continue à bénéficier de la sécurité sociale française et de la mutuelle de l’entreprise.

Il convient toutefois de distinguer 3 situations pour connaître les modalités d’application de la couverture santé par la sécurité sociale française :

  • travailleur détaché dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européenne ou en Suisse : s’il réside dans le pays où il est détaché, le travailleur reste affilié à sa caisse d’assurance maladie. C’est à l’employeur d’informer la CPAM de ce détachement et de remettre à son salarié le formulaire A1. Ce dernier est à présenter à l’organisme de sécurité sociale du pays de résidence. Les remboursements de santé sont effectués par la sécurité sociale française, tout comme le paiement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ;
  • travailleur détaché dans un autre pays qui a signé une convention bilatérale avec la France : il reste affilié à la sécurité sociale française auprès de laquelle il s’acquitte des cotisations salariales. C’est également elle qui procède au remboursement des dépenses de santé et au paiement des indemnités journalières. Si la convention conclue avec la France le prévoit, l’organisme d’assurance maladie locale peut procéder au remboursement ;
  • travailleur détaché dans un autre pays qui n’a pas signé de convention bilatérale avec la France : bien qu’il reste affilié à la sécurité sociale française, il doit également s’affilier à l’organisme locale d’assurance maladie.

Dans ces 3 situations, le travailleur détaché continue de bénéficier de la mutuelle de l’entreprise. Néanmoins, il peut être considéré comme appartenant à une catégorie spécifique de salariés. L’employeur peut alors adapter la mutuelle de l’entreprise à cette spécificité. En effet, il est possible pour un employeur de souscrire des contrats différents en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent ses salariés.

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