Deux salariés en couple dans la même entreprise doivent-ils souscrire tous deux la mutuelle ?
Mon mari et moi travaillons dans la même société qui a été obligée de mettre en place une mutuelle d'entreprise. Est-ce-que nous devons tous les 2 y cotiser ou est-ce-que je peux la refuser ?
Quand un couple exerce dans la même entreprise et que celle-ci a mis en place la mutuelle d'entreprise obligatoire, les deux salariés sont malheureusement obligés de souscrire la complémentaire santé collective de la société.
Même s'il aurait été plus avantageux que l'un des deux puisse la refuser afin de bénéficier de la mutuelle de son conjoint comme ayant droit, il n’y a pas de recours possible.
La seule possibilité pour qu'un seul des deux salariés souscrive la mutuelle, reste quand l'entreprise a prévu cette éventualité dans l'accord juridique. Dans ce cas la dispense permet à l'un ou l'autre de refuser la mutuelle en matérialisant sa demande par un courrier manuscrit.
En revanche, les causes de dispense de mutuelle d'entreprise légales continuent de s'appliquer. Pour rappel, elles sont les suivantes.
- Le salarié est bénéficiaire de la CMU-C ou de l’ACS.
- Le salarié est à temps partiel (avec une limite d'heures).
- Le salarié est employé en CDD pour une durée inférieure à 1 ans.
- Le salarié était déjà dans les effectifs de l'entreprise avant la mise en place de la mutuelle collective.