Quel est le délai de versement du capital décès ?

Une assurance obsèques peut être soit en capital, soit en prestations.

Dans le premier cas, l’assuré cotise pour constituer un capital qui sera versé directement aux bénéficiaires qui peuvent être les héritiers, des proches ou encore l’entreprise de pompes funèbres.

Dans le second cas, l’assuré a également souscrit une convention obsèques avec une entreprise de pompes funèbres au sein de laquelle il a choisi les détails concernant l’organisation de ses funérailles comme le choix du cercueil, le type de cérémonie, etc. Dans ce cas, l’entreprise de pompes funèbres est habituellement bénéficiaire du contrat et perçoit donc directement l’argent de la part de l’assurance.

Le délai de versement du capital peut varier d’un assureur à un autre. Il est généralement indiqué au sein des conditions générales. Le plus souvent, les compagnies d’assurance s’engagent sur un délai de versement assez rapide de 48 heures.

Comment demander le versement du capital de l’assurance décès ?

La première étape pour faire exécuter une assurance obsèques est de prévenir le plus rapidement possible l’assureur. En effet, cela garantit que les souhaits du défunt seront respectés, notamment s’il a souscrit une convention obsèques.

Si les proches ne savent pas qu’un tel contrat a été conclu, ils ont la possibilité de faire une demande en ligne auprès de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) qui recense les contrats d’assurances obsèques. La réponse est habituellement donnée dans les 24 heures.

Dès lors que les proches ont connaissance de l’existence d’une assurance obsèques, il leur appartient de contacter l’assureur dans les meilleurs délais. Le téléphone est le moyen de communication à privilégier pour une activation rapide du contrat. Une confirmation par écrit pourra être demandé par la suite par l’assureur, notamment pour obtenir une copie de l’acte de décès ainsi que les coordonnées bancaires des bénéficiaires.

Quels sont les délais de versement selon les différents organismes ?

Il est important de bien distinguer les différents délais de versement du capital décès selon les organismes concernés. En effet, chaque institution dispose de ses propres procédures et calendriers.

La Sécurité sociale, par exemple, prévoit des délais spécifiques pour le versement du capital décès. Les bénéficiaires prioritaires disposent d'un délai d'un mois à compter du décès pour effectuer leur demande. Passé ce délai, les autres ayants droit ont jusqu'à deux ans pour solliciter le versement du capital. Le montant du capital décès de la Sécurité sociale est fixé à 3 977 euros en 2025 pour les salariés du secteur privé.

Les mutuelles et organismes de prévoyance ont également leurs propres modalités. Voici les principaux points à retenir :

• La CPAM verse généralement le capital décès sous 30 jours après réception du dossier complet
• Les assureurs privés s'engagent souvent sur un premier versement sous 48h pour les frais d'obsèques
• Les cotisations versées déterminent le montant final du capital

Ces délais ne commencent à courir qu'une fois le dossier complet transmis à l'organisme concerné. Les pièces justificatives demandées sont généralement les suivantes :

• L'acte de décès
• Le livret de famille
• Les bulletins de salaire des derniers mois
• Un RIB du bénéficiaire
• Le formulaire de demande dûment complété

Comment est versé un capital décès ?

Le versement du capital décès s'effectue généralement par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire désigné. Pour les bénéficiaires prioritaires, comme le conjoint ou les enfants à charge effective, un premier déblocage rapide peut être réalisé sous 48 heures pour couvrir les frais d'obsèques.

Les assureurs proposent deux modalités principales de versement :

• soit un versement unique du capital total
• soit un fractionnement sous forme de rente mensuelle.

Cette seconde option permet notamment aux familles de maintenir leur niveau de vie sur la durée.