Découverte d'une convention obsèques après les funérailles
A la suite du décès de mon papa j'ai fait le tri dans ses papiers et découvert qu'il avait souscrit une convention obsèques avec sa banque il y a plus de 20 ans. Il ne nous en a jamais parlé. Comme les obsèques ont déjà eu lieu, est-ce-que le capital est perdu ?
Le contrat d'assurance obsèques finance les frais d'obsèques du défunt grâce à la constitution d'un capital. Généralement, le montant se situe aux alentours des 4 000 euros.
En fonction du contrat d'assurance souscrit, le capital est versé soit aux pompes funèbres, soit à une personne désignée par le souscripteur. Si le montant du capital est supérieur au coût des obsèques, le reliquat est versé à la personne ayant réglé les frais des funérailles.
Mais que se passe t-il quand la famille du défunt découvre l’existence d'une convention obsèques après les funérailles ? Est-il possible d'obtenir le montant du capital tout de même?
Le capital du contrat d'assurance obsèques est versé même si les funérailles du souscripteur ont déjà eu lieu et que la famille en fait la demande après. Les enfants, le conjoint ou les bénéficiaires du contrat d'assurance ayant réglés les obsèques, auront la possibilité de percevoir le montant du capital pour se rembourser de l'avance des frais des funérailles.
En clair, la découverte d'un contrat obsèques après les funérailles ne change strictement rien à l'exécution du contrat selon les modalités définies.