Quel est le délai de rétractation d'une assurance obsèques ?

L’assurance obsèques est un contrat de prévoyance qui permet à l’assurer d’anticiper le financement de ses funérailles à l’aide d’un capital. Elle peut s’accompagner d’une convention obsèques en prestations par laquelle l’assuré peut également décider des prestations funéraires comme le choix du cercueil, le type de cérémonie, etc.

Normalement, le délai de rétractation est indiqué au sein du contrat d’assurances obsèques ainsi que les modalités de résiliation dudit contrat, une fois que ce délai est passé.

Le délai de rétractation d’une assurance obsèques commence à courir à la date du premier versement réalisé par l’assuré. A compter de celui-ci, l’assuré dispose alors d’un délai de 30 jours pour se rétracter et renoncer aux dispositions du contrat d’assurance obsèques.

A savoir :

• si le premier versement a lieu avant que l’assuré ne soit en possession des conditions particulières du contrat, le délai de rétractation court, non pas à compter du premier paiement, mais de la réception de ces documents ;
• si l’assuré ne reçoit ni les conditions particulières du contrat ni la notice d’information, le délai de rétractation est automatiquement augmenté. Il est alors de 8 ans et 30 jours.

Que faire quand le délai de rétractation est passé ?

Il est toujours possible de résilier une assurance obsèques, une fois le délai de rétractation passé. Les conditions de résiliation d’une assurance obsèques peuvent varier d’un contrat à l’autre. Il convient donc de se fier aux conditions particulières remises par l’assureur lors de la souscription.

Que deviennent les cotisations versées et le capital constitué à l’issue de la résiliation d’une assurance obsèques ? Le rachat du capital doit être prévu au sein d’une disposition particulière de l’assurance dite clause de libération. C’est cette dernière qui va indiquer dans quelles conditions il peut y avoir un rachat partiel ou total du capital. Sans elle, les fonds sont alors considérés comme perdus.