Que se passe-t-il si l'entreprise de pompes funèbres visée dans le contrat d'assurance obsèques n'existe plus au moment du décès ?

Une assurance obsèques permet d’anticiper le financement de ses funérailles et ainsi de ne pas faire supporter la charge financière de ces dernières à ses proches. Il existe deux types de contrats d’assurance obsèques : le contrat en capital ou le contrat en prestations.

Dans le premier cas, l’assuré cotise pour un capital qui sera ensuite versé au(x) bénéficiaire(s) mentionné(s) au contrat et utilisé pour le paiement des frais d’obsèques.

Dans le second cas, il indique également ses souhaits pour le déroulement de ses obsèques et choisit une entreprise de pompes funèbres. Celle-ci est généralement indiquée en tant que bénéficiaire du contrat.

Si cette entreprise n’existe plus au moment du décès, deux solutions sont mises en œuvre :

• l’argent revient aux bénéficiaires de rang 2, à charge pour eux de respecter les volontés du défunt indiquées au sein du contrat ;
• en l’absence de bénéficiaires de rang 2, le capital est réintégré dans la succession.

Pourquoi indiquer des bénéficiaires de rang 2 dans une assurance obsèques ?

Le fait de désigner des bénéficiaires de rang 2 permet d’anticiper la disparition de l’entreprise de pompes funèbres et ainsi de s’assurer que ses volontés seront tout de même respectées.

Mais c’est une situation assez rare en pratique. La désignation de bénéficiaires de niveau 2 dans un contrat en prestations est surtout recommandée pour indiquer à qui revient le solde du capital si tout n’a pas été dépensé pour l’organisation des funérailles. La répartition du solde se fait alors entre les bénéficiaires de second rang.

En effet, il se peut que le capital prévu soit plus élevé que le coût des obsèques. Les pompes funèbres ne conservent pas le solde. Celui-ci est versé soit aux bénéficiaires de rang 2 nommés au sein du contrat, soit aux héritiers conformément à l’acte de dévolution successorale en l’absence de bénéficiaires secondaires indiqués dans le contrat.