Peut-on désigner comme bénéficiaire d'une assurance obsèques quelqu'un d'autre que nos héritiers ?

Lors de la souscription d'un contrat obsèques, la désignation du bénéficiaire est une étape clé souvent mal comprise. Qui peut être désigné ? Peut-on choisir librement un ami plutôt que ses enfants ? Comment modifier ce choix ? Et comment retrouver un contrat obsèques après un décès ? ADP Assurances fait le point.

Une assurance obsèques est un contrat de prévoyance dont la finalité est de prévoir le financement de ses funérailles. Elle se différencie donc de l’assurance décès et/ou de l’assurance-vie puisque les fonds versés doivent servir exclusivement au paiement des obsèques.

L’éventuel surplus peut ensuite être partagé entre les bénéficiaires mentionnés au contrat. Mais il est obligatoire que les funérailles aient été réglées avec l’argent de l’assurance avant que celui-ci ne soit distribué entre les bénéficiaires et utilisé comme bon leur semble.

La personne qui souscrit une assurance obsèques a une liberté totale pour désigner le ou les bénéficiaires. Il peut donc s'agir d'une entreprise de pompes funèbres, de membres de la famille ou d'un tiers de confiance comme un ami. Les ascendants, les conjoints et les descendants ne sont pas prioritaires. Il est donc tout à fait possible de choisir un ami au lieu de ses enfants comme bénéficiaire d'une assurance obsèques.

En pratique, le bénéficiaire peut être :

• Une personne physique : conjoint, partenaire de PACS, enfant(s), autre membre de la famille, ami proche ;
• Une personne morale : une entreprise de pompes funèbres désignée bénéficiaire du capital pour organiser les funérailles ;
• Plus rarement, une association, si le contrat le permet.

Le rôle du bénéficiaire est essentiel : à la suite du décès de l'assuré, il reçoit le capital et a l'obligation légale d'utiliser cette somme pour financer les frais d'obsèques. Si un reliquat subsiste après le règlement des prestations funéraires, il revient au(x) bénéficiaire(s) de second rang ou réintègre la succession selon les conditions du contrat.

Conseils pour désigner les bénéficiaires d’une assurance obsèques

Dans un contrat en prestations, le bénéficiaire de rang 1 est l'entreprise de pompes funèbres choisie par l'assuré. Mais il est recommandé de prévoir également des bénéficiaires de rang 2 qui se partageront la somme restante si le montant prévu est supérieur au coût des obsèques.

Dans un contrat en capital, il est également conseillé d’indiquer des bénéficiaires de rang 1 et de rang 2 afin d’anticiper le décès des premiers.

La désignation des bénéficiaires peut être très précise avec l'identité complète de chaque personne (nom, prénom, date et lieu de naissance). Elle peut également être plus générale du moment qu'elle permette d'identifier facilement les personnes visées : "mon conjoint", "mes enfants nés ou à naître", "mon partenaire de PACS", etc. Les formules génériques sont d'ailleurs recommandées car elles restent valides dans le temps, même en cas d'évolution familiale (divorce, naissance).

Exemple concret : Madame Dupont souscrit un contrat obsèques et désigne comme bénéficiaire de 1er rang son conjoint, et comme bénéficiaires de 2e rang ses deux enfants à parts égales. Si son conjoint décède avant elle, le capital sera automatiquement versé à ses enfants, sans démarche supplémentaire.

Notre dernier conseil est de prévenir les personnes que vous avez désignées comme bénéficiaires de l'existence de ce contrat d'assurance obsèques. Vous aurez ainsi l'assurance que ces personnes veilleront à l'exécution de ce contrat.

Peut-on modifier les bénéficiaires du contrat d'assurance obsèques ?

Le souscripteur d'un contrat obsèques peut, à tout moment, modifier la désignation des bénéficiaires tant que ceux-ci n'ont pas formellement accepté le bénéfice du contrat. À noter que le déblocage anticipé du capital est également encadré par des règles spécifiques. Cette modification peut se faire par :

• Avenant au contrat : en adressant une lettre de modification de la clause bénéficiaire à votre assureur ;
• Acte sous seing privé signé du souscripteur et du bénéficiaire ;
• Acte authentique (testament établi devant notaire).

Important : si le bénéficiaire a déjà accepté le bénéfice du contrat, vous ne pourrez plus modifier la clause bénéficiaire sans son accord écrit. Cette acceptation doit être formalisée par un avenant signé du souscripteur, du bénéficiaire et de l'assureur.

Comment retrouver un contrat obsèques via l'AGIRA ?

Si vous pensez être bénéficiaire d'un contrat obsèques souscrit par un proche décédé, vous pouvez interroger l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA). Une fois le contrat identifié, renseignez-vous sur qui peut demander l'exécution de l'assurance obsèques. Cette démarche est gratuite et s'effectue en ligne ou par courrier simple.

Pour saisir l'AGIRA, munissez-vous des éléments suivants :

• Les nom, prénoms et adresse du ou des bénéficiaires potentiels ;
• Les nom, prénoms, dates et lieu de naissance du défunt ;
• Une copie de l'acte de décès.

Une fois votre demande reçue, l'AGIRA dispose de 15 jours pour la transmettre aux organismes assureurs. Ces derniers ont ensuite un mois pour vous informer de l'existence d'un contrat dont vous seriez bénéficiaire.