bing

On vous rappelle gratuitement

Remplissez notre formulaire en ligne

J'accède au formulaire
×
Garantie Obsèques

Puis-je modifier le bénéficiaire de ma garantie obsèques ?

Je me suis disputé avec mon meilleur ami. Je l’avais désigné comme bénéficiaire de mon contrat obsèques. Puis-je modifier cette clause et désigner une autre personne comme bénéficiaire ?

Adp assurances vous répond

Le choix d’un bénéficiaire d’une assurance obsèques est important et doit donc être réfléchi. Bien qu’il soit toujours possible de modifier la ou les personnes mentionnées au sein de la clause de désignation des bénéficiaires, cette procédure peut être soumise à des conditions plus ou moins contraignantes.

Cela dépend du fait que le bénéficiaire ait été préalablement informé de sa désignation et qu’il ait ou non formellement accepté.

Avant le 19 décembre 2007, l’acceptation du bénéficiaire pouvait se matérialiser par le simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à destination de l’organisme d’assurance.

Depuis cette date, l’accord doit être formalisé par un avenant tripartite, c’est-à-dire signé par l’assureur, l’assuré et le bénéficiaire, ou par un document signé par l’assuré et le bénéficiaire et adressé à l’assurance.

Le bénéficiaire n’a pas formellement accepté la désignation

Peu importe qu’il soit informé du fait que vous l’avez désigné comme bénéficiaire de votre garantie obsèques, vous avez la possibilité de modifier le bénéficiaire dès lors qu’il n’y a pas d’accord formel de sa part.

Le bénéficiaire a formellement accepté la désignation

La modification de la clause ne peut alors avoir lieu que si le bénéficiaire donne son accord. Il n’est pas possible de changer de bénéficiaire sans que le premier ait expressément accepté ce changement.

Seul son décès permet de changer de bénéficiaire sans son accord formel.

Dans quels cas changer de bénéficiaire d’une garantie obsèques ?

Généralement, on recense trois cas de figures pour lesquels il est fréquent de demander une modification de la clause mentionnant le ou les bénéficiaires d’une garantie obsèques :

  • décès du bénéficiaire ;
  • modification profonde des liens entre le bénéficiaire et l’assuré ;
  • déménagement de l’assuré à l’étranger, ce qui le conduit à ne pas pouvoir remplir correctement sa mission, à savoir organiser les funérailles de l’assuré.

L'actualité de l'assurance

Suivez l'actualité du domaine de l'assurance à travers notre blog. Les thèmes abordés sont ceux de la mutuelle santé, l'assurance de prêt, la prévoyance et des astuces pour gérer au mieux votre santé au quotidien.

Coût élevé de l’assurance emprunteur par rapport au crédit

Comment expliquer le coût de l’assurance emprunteur sur le montant du crédit ? La raison principale du coût élevé de l’assurance emprunteur est le...

lire la suite

Prise en charge de la PMA pour toutes les femmes

L’accès à la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes : une mesure phare du projet de loi bioéthique Parmi les 32 articles qui composent le...

lire la suite

Clause de domiciliation et crédit immobilier : fin de l’obligation

Retour sur la clause de domiciliation bancaire et l’ordonnance du 1er janvier 2018 Une clause de domiciliation bancaire est une clause selon laquelle...

lire la suite
WidgetAvisVerifies