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Garantie Obsèques

Puis-je modifier le bénéficiaire de ma garantie obsèques ?

Je me suis disputé avec mon meilleur ami. Je l’avais désigné comme bénéficiaire de mon contrat obsèques. Puis-je modifier cette clause et désigner une autre personne comme bénéficiaire ?

Adp assurances vous répond

Le choix d’un bénéficiaire d’une assurance obsèques est important et doit donc être réfléchi. Bien qu’il soit toujours possible de modifier la ou les personnes mentionnées au sein de la clause de désignation des bénéficiaires, cette procédure peut être soumise à des conditions plus ou moins contraignantes.

Cela dépend du fait que le bénéficiaire ait été préalablement informé de sa désignation et qu’il ait ou non formellement accepté.

Avant le 19 décembre 2007, l’acceptation du bénéficiaire pouvait se matérialiser par le simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à destination de l’organisme d’assurance.

Depuis cette date, l’accord doit être formalisé par un avenant tripartite, c’est-à-dire signé par l’assureur, l’assuré et le bénéficiaire, ou par un document signé par l’assuré et le bénéficiaire et adressé à l’assurance.

Le bénéficiaire n’a pas formellement accepté la désignation

Peu importe qu’il soit informé du fait que vous l’avez désigné comme bénéficiaire de votre garantie obsèques, vous avez la possibilité de modifier le bénéficiaire dès lors qu’il n’y a pas d’accord formel de sa part.

Le bénéficiaire a formellement accepté la désignation

La modification de la clause ne peut alors avoir lieu que si le bénéficiaire donne son accord. Il n’est pas possible de changer de bénéficiaire sans que le premier ait expressément accepté ce changement.

Seul son décès permet de changer de bénéficiaire sans son accord formel.

Dans quels cas changer de bénéficiaire d’une garantie obsèques ?

Généralement, on recense trois cas de figures pour lesquels il est fréquent de demander une modification de la clause mentionnant le ou les bénéficiaires d’une garantie obsèques :

  • décès du bénéficiaire ;
  • modification profonde des liens entre le bénéficiaire et l’assuré ;
  • déménagement de l’assuré à l’étranger, ce qui le conduit à ne pas pouvoir remplir correctement sa mission, à savoir organiser les funérailles de l’assuré.

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