Puis-je indiquer dans mon contrat d'assurance obsèques que je m'oppose au don d'organes ?

La loi française a mis en place le principe du consentement présumé. Cela signifie que chaque français est supposé être favorable au don d’organes. Cette présomption renverse ainsi la charge des démarches à réaliser.

Auparavant, il fallait s’inscrire pour avoir sa carte de donneur d’organes. Maintenant, il faut s’inscrire pour être enregistré sur le registre national des refus. Mais ce n’est pas la seule façon de s’opposer au don d’organes. Une mention sur un contrat d’assurances obsèques peut également attester de votre refus et être produite devant l’équipe médicale.

Comment s’opposer au don d’organes ?

La façon la plus simple de s’opposer au prélèvement de ses organes après son décès est de s’inscrire sur le registre national des refus. Celui-ci est géré par l’Agence de la biomédecine. L’inscription peut se faire directement en ligne. Il conviendra de joindre une copie d’une pièce d’identité.

Il est également possible de faire part de son refus en l’indiquant sur un document daté et signé. L’assurance obsèques ou le testament peuvent être le support d’un tel refus. Il est impératif que le document soit signé de la personne concernée. Si celle-ci n’est pas en état de la signer, deux témoins doivent être présents.

Enfin, en l’absence de document écrit, le fait d’avoir indiqué oralement à ses proches son opposition au don d’organes peut suffire. Les médecins leur demanderont d’indiquer dans quelles circonstances ce refus a été exprimé et leur demanderont de signer une retranscription de leurs propos.

Pour éviter cela à vos proches, il est préférable de prendre des dispositions écrites.

Que fait-on lorsque le défunt n’a pas indiqué son refus ou son accord de son vivant ?

En l’absence d’opposition explicite, la loi considère que toute personne a donné son accord pour le don d’organes. Les proches ne peuvent pas décider pour le défunt. C’est pourquoi il est essentiel que cette question ne soit pas tabou et puisse être évoquée avec ses proches pour leur éviter de se retrouver dans une situation délicate.