Puis-je désigner une association comme bénéficiaire de mon assurance obsèques ?

Il est tout à fait possible de désigner une association comme bénéficiaire de votre assurance obsèques. Cette option est particulièrement intéressante pour les personnes sans héritiers directs ou qui souhaitent soutenir une cause qui leur est chère même après leur décès.

Toutefois, il convient de bien comprendre l'utilité d'une assurance obsèques. Ce type de contrat a pour vocation première de financer vos funérailles. Le capital constitué sera donc d'abord utilisé pour régler l'ensemble des frais liés à vos obsèques. Ce n'est qu'après le paiement de ces dépenses que le solde éventuel pourra être versé aux bénéficiaires que vous aurez désignés.

Si vous désignez une association comme bénéficiaire, celle-ci ne recevra donc que le montant restant une fois toutes les prestations funéraires payées. Il est important de préciser clairement dans votre contrat si l'association est bénéficiaire de premier rang (elle reçoit le capital directement) ou de second rang (elle ne reçoit que le solde après paiement des obsèques).

Les précautions à prendre lors de la désignation d'une association

Pour que la désignation soit valable et éviter tout litige, vous devez respecter certaines règles :

• Identifier précisément l'association : indiquez son nom complet, son numéro SIRET ou RNA (Répertoire National des Associations), ainsi que son adresse complète. Une désignation imprécise pourrait compliquer le versement du capital.
• Vérifier que l'association existe toujours : si l'association a été dissoute au moment de votre décès, le capital reviendra à vos héritiers légaux ou aux bénéficiaires de second rang que vous aurez désignés.
• Privilégier un contrat en capital : contrairement au contrat en prestations où le capital est versé directement aux pompes funèbres, le contrat en capital offre plus de souplesse pour la désignation de bénéficiaires alternatifs comme les associations.
• Informer l'association de votre démarche : bien que cela ne soit pas obligatoire, il est recommandé de prévenir l'association concernée afin qu'elle soit au courant et puisse faciliter les démarches le moment venu.

Les avantages fiscaux pour l'association bénéficiaire

Le capital versé dans le cadre d'une assurance obsèques à une association est exonéré de droits de succession, sous réserve que les sommes soient effectivement utilisées pour financer vos funérailles. Le solde éventuel bénéficie également de cette exonération, ce qui représente un avantage fiscal intéressant pour l'organisme que vous souhaitez soutenir.