Peut-on refuser de payer les frais d'obsèques d'un ascendant ?

Le paiement des obsèques peut devenir un point litigieux en cas de conflit antérieur entre le défunt et ses héritiers. Toutefois, ces derniers ont l’obligation de payer les frais funéraires. Ils peuvent utiliser l’actif du défunt.

Il faut savoir que tous les actifs ne sont pas bloqués à la suite du décès. Sur présentation d’une facture des pompes funèbres, il est possible de demander à la banque de débloquer une somme d’un montant maximal de 5 000 euros pour la régler.

Le principe : l'obligation de payer pour les héritiers

Lorsque la valeur de la succession ne suffit pas à couvrir les frais d'obsèques, il revient aux héritiers, ascendants ou descendants, d'assumer ces frais. Ainsi, même si vous avez renoncé à l'héritage, vous demeurez responsable, selon vos moyens, de régler les frais funéraires de votre ancêtre ou descendant.

Payer les frais d'obsèques grâce à une assurance décès

N’hésitez pas à consulter les papiers du défunt pour vérifier s’il avait souscrit une assurance obsèques qui pourra être utilisée pour financer les funérailles.

En effet, le but de ce contrat est d’anticiper le paiement des obsèques sans que celui-ci ne repose sur les héritiers.

Solutions possibles pour obtenir le remboursement des frais funéraires

• Prélèvement sur le compte bancaire du défunt : comme indiqué précédemment, vous pouvez demander le remboursement de ces dépenses auprès de sa banque, dans la limite de 5 000 € et du montant disponible sur son compte courant. Pour ce faire, vous devrez présenter les documents suivants :
  • facture des frais funéraires émise par l’entreprise de pompes funèbres;
  • certificat de notoriété justifiant le statut d'héritier.
• Aides sociales prévues pour le remboursement des frais d'obsèques : il est possible de faire une demande d’aide auprès de la commune, de la sécurité sociale, de Pôle Emploi. Bien entendu, des conditions doivent être remplies pour bénéficier de ces aides.