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Garantie Obsèques

Peut-on interdire l'accès à des funérailles à une personne ?

Notre père vient de décéder. Il était brouillé avec sa sœur et ne souhaitait pas sa présence à ses funérailles. Malheureusement, nous avons appris qu’elle comptait venir. Nous craignons qu’elle ne perturbe la cérémonie. De plus, nous souhaitons suivre les volontés de notre part. Pouvons-nous interdire l’accès aux funérailles à notre tante ?

Adp assurances vous répond

C’est une question délicate puisque les cimetières ou les lieux de culte (en cas de cérémonie religieuse) sont des endroits publics. Il en est de même pour les salles funéraires. En revanche, si le corps du défunt est conservé à son domicile jusqu’aux obsèques, la famille peut en interdire l’entrée à toute personne indésirable puisqu’il s’agit d’une propriété privée. Pour les autres lieux publics, deux hypothèses sont à envisager :

Le défunt avait exprimé, par écrit, sa volonté d’exclure une ou plusieurs personnes

Seul un document écrit et signé de la main du défunt permet légalement à la famille d’empêcher une personne d’accéder aux obsèques. Ce document peut être un testament ou un simple courrier adressé soit à la famille, soit au notaire, soit à l’entreprise de pompes funèbres. Il est également possible d’ajouter une clause en ce sens dans son contrat d’assurance obsèques.

Lorsque le document est adressé à une entreprise de pompes funèbres, c’est à elle que revient le devoir de s’assurer que la ou les personnes indésirables ne viennent pas perturber le bon déroulement des obsèques.

Le défunt n’a laissé que des consignes orales

Dans ce cas, aucun document de valeur légale ne peut venir en appui de la famille du défunt. Celle-ci ne peut agir qu’en cas de risque de trouble à l’ordre public en prévenant les services de la mairie. En effet, c’est à eux que revient la charge de s’assurer que les obsèques se déroulent dans le respect de l’ordre public et de la décence.

Par ailleurs, il est également possible de limiter le nombre de personnes susceptibles d’être présentes à la cérémonie :

  • en ne mentionnant pas la date et le lieu des obsèques dans l’avis de décès publié dans les journaux : il suffit alors d’indiquer que la cérémonie se déroulera dans la plus stricte intimité ;
  • en ne publiant l’avis de décès qu’après les obsèques.

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