La garantie décès accidentel c'est quoi ?

La garantie accidentel c'est quoi ? Explication par un expert

La définition précise d'une mort accidentelle

Un décès est considéré comme accidentel lorsqu'il résulte d'une atteinte corporelle soudaine, provenant d'une cause extérieure non intentionnelle. Cette définition du décès accidentel s'applique notamment aux accidents de la circulation, chutes ou autres événements brutaux et imprévisibles.

Les caractéristiques essentielles d'une mort accidentelle reposent sur trois critères : la soudaineté de l'événement, son caractère imprévisible et sa nature violente. Un accident domestique comme une chute dans l'escalier ou un accident de la vie sur la voie publique répondent à ces critères.

La qualification d'une mort comme accidentelle nécessite que le décès survienne dans un délai relativement court après l'accident. Cette période varie selon les conditions générales du contrat, mais reste généralement inférieure à 12 mois.

Quels événements ne sont pas couverts par l’assurance décès accidentel ?

Les contrats d'assurance décès accidentel comportent plusieurs exclusions de garantie qu'il est essentiel de connaître avant de souscrire. Ces situations spécifiques, où le capital ne sera pas versé aux bénéficiaires, sont généralement clairement définies dans les conditions générales du contrat.

Le cas particulier de la crise cardiaque

La qualification d'une crise cardiaque comme mort naturelle ou accidentelle suscite souvent des interrogations auprès des familles dans ce moment douloureux. Les assureurs considèrent généralement ce type de décès comme une cause médicale, même s'il survient brutalement.

Une nuance s'applique lorsque la crise cardiaque intervient suite à un choc violent ou un accident de la route. Dans ce cas, votre état de santé préalable sera examiné pour déterminer si l'événement constitue la cause directe du décès.

Un bon moyen de protéger vos proches reste la souscription d'une assurance décès toutes causes. Les primes sont certes plus élevées, mais cette garantie couvre l'ensemble des situations, offrant une meilleure protection pour votre famille, quelle que soit l'origine du décès.

Quelles peuvent être les causes d’un décès accidentel ?

Les décès accidentels peuvent survenir dans différentes circonstances et environnements. Voici un aperçu des principales causes classées par catégorie :

Quel est le prix pour une assurance décès accidentel ?

Le prix d'une assurance décès accidentel varie selon plusieurs facteurs :

• Critères liés au profil de l'assuré :
  • L'âge au moment de la souscription (plus l'assuré est âgé, plus la prime est élevée)
  • La profession exercée (métiers à risques = surprime)
  • La pratique de sports dangereux
  • L'état de santé global
• Critères liés au contrat :
  • Le montant du capital garanti souhaité
  • La durée du contrat (temporaire ou vie entière)
  • Les options choisies (doublement du capital, PTIA...)
  • L'étendue des garanties sélectionnées
• Critères liés aux modalités de paiement :
  • La périodicité des cotisations (mensuelle ou annuelle)
  • Le mode de versement du capital (en une fois ou en rente)
• Critères spécifiques à l'assureur :
  • La politique tarifaire de la compagnie
  • Les frais de gestion appliqués
  • Les éventuelles remises commerciales (exemple : -20% pour la souscription en couple)

Pour vous donner une idée plus précise des tarifs pratiqués sur le marché de l'assurance décès accidentel, voici un tableau indicatif des cotisations mensuelles moyennes en fonction du capital garanti.

L'assurance obsèques et la distinction entre décès accidentel et non accidentel

Les exclusions de garanties sont fréquentes dans les contrats d’assurance. La notion de décès accidentel ou non est à l’origine d’exclusions de garanties dans les assurances décès qui ne doivent pas être confondues avec les garanties obsèques.

Une assurance décès soumis à un questionnaire de santé permet à un ou plusieurs bénéficiaires de recevoir un capital en cas de décès de l’assuré. Mais certaines conditions doivent être remplies : certaines assurances sont temporaires et ne couvrent le décès que jusqu’à un certain âge. D’autres sont valables quel que soit l’âge auquel l’assuré décède. Il existe aussi des exclusions de garanties telles que les décès non accidentels comme le suicide, par exemple.

En matière d’assurance obsèques, le risque couvert n’est pas le même. Ce contrat vise à financer et, dans certains cas, à préparer les funérailles. La notion de décès accidentel ou non est moins importante. Le capital versé doit être utilisé uniquement pour les funérailles alors que, dans le cadre d’une assurance décès, les bénéficiaires sont libres d’utiliser le capital comme ils le souhaitent.

Toutefois, il peut y avoir des exclusions de garanties au sein d’une assurance obsèques qui visent les décès non accidentels ou seulement certains d’entre eux. Dans tous les cas, cette mention doit être clairement indiquée dans le contrat et les cas d’exclusion listés.

Il faut aussi faire attention au délai de carence qui est souvent appliqué dans ce type de contrat.

Qu’est-ce qu’un décès non accidentel ?

La notion de décès non accidentel est assez vaste et s’apprécie différemment selon les organismes d’assurance. D’une manière générale, sont considérés comme des décès non accidentels :

• le suicide,
• l’homicide,
• le décès à la suite d’une maladie (même en cas d’AVC).

D’autres causes de décès peuvent être considérées comme non accidentelles par certaines compagnies d’assurance :

• pratique sportive à risques,
• guerre,
• acte de terrorisme,
• surconsommation d’alcool ou de drogue.

Ainsi, par exemple, un assuré qui décède d’un accident de voiture dont il est responsable à cause d’une consommation excessive d’alcool peut être considéré, par son assureur, comme décédé d’une mort non accidentelle.