Les décès non accidentels sont-ils couverts par l'assurance obsèques ?
Je souhaite anticiper mes funérailles et les financer afin de soulager mes proches. J’hésite entre souscrire une assurance obsèques et mettre un capital de côté sur un compte épargne. Je me demande si une assurance obsèques couvre uniquement les décès accidentels ou si les décès non accidentels donnent également droit au versement du capital ?
Les exclusions de garanties sont fréquentes dans les contrats d’assurance. La notion de décès accidentel ou non est à l’origine d’exclusions de garanties dans les assurances décès qui ne doivent pas être confondues avec les garanties obsèques.
Une assurance décès permet à un ou plusieurs bénéficiaires de recevoir un capital en cas de décès de l’assuré. Mais certaines conditions doivent être remplies : certaines assurances sont temporaires et ne couvrent le décès que jusqu’à un certain âge. D’autres sont valables quel que soit l’âge auquel l’assuré décède. Il existe aussi des exclusions de garanties telles que les décès non accidentels comme le suicide, par exemple.
En matière d’assurance obsèques, le risque couvert n’est pas le même. Ce contrat vise à financer et, dans certains cas, à préparer les funérailles. La notion de décès accidentel ou non est moins importante. Le capital versé doit être utilisé uniquement pour les funérailles alors que, dans le cadre d’une assurance décès, les bénéficiaires sont libres d’utiliser le capital comme ils le souhaitent.
Toutefois, il peut y avoir des exclusions de garanties au sein d’une assurance obsèques qui visent les décès non accidentels ou seulement certains d’entre eux. Dans tous les cas, cette mention doit être clairement indiquée dans le contrat et les cas d’exclusion listés.
Il faut aussi faire attention au délai de carence qui est souvent appliqué dans ce type de contrat.
Qu’est-ce qu’un décès non accidentel ?
La notion de décès non accidentel est assez vaste et s’apprécie différemment selon les organismes d’assurance. D’une manière générale, sont considérés comme des décès non accidentels :
- le suicide,
- l’homicide,
- le décès à la suite d’une maladie (même en cas d’AVC).
D’autres causes de décès peuvent être considérées comme non accidentelles par certaines compagnies d’assurance :
- pratique sportive à risques,
- guerre,
- acte de terrorisme,
- surconsommation d’alcool ou de drogue.
Ainsi, par exemple, un assuré qui décède d’un accident de voiture dont il est responsable à cause d’une consommation excessive d’alcool peut être considéré, par son assureur, comme décédé d’une mort non accidentelle.