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Garantie Obsèques

L'assurance obsèques marche-t-elle en cas de suicide de l'assuré ?

En cas de suicide, il est fréquent que les assurances décès ne puissent pas être exécutées. Mais qu’en est-il de la garantie obsèques ? Le capital est-il versé pour financer les obsèques de l’assuré ?

Adp assurances vous répond

Tout d’abord, il est important de distinguer une assurance décès d’une assurance obsèques. Les deux contrats ne couvrent pas les mêmes risques et n’ont pas le même objet.

Le premier vise à verser à un ou plusieurs bénéficiaires un capital avec une jouissance libre en cas de décès de l’assuré. Le second vise à anticiper le financement des obsèques en constituant un capital qui sera versé soit à une entreprise de pompes funèbres soit aux bénéficiaires. Dans ce cas, ils ne peuvent pas jouir librement de cette somme et doivent l’utiliser pour payer les dépenses relatives aux funérailles.

Il est donc logique que de nombreuses assurances décès excluent de leurs garanties certains décès non-accidentels et spécifiquement les suicides. En revanche, c’est une exclusion de garanties qui est moins justifiée dans le cadre d’une assurance obsèques. Quelque soit la nature du décès, le capital est destiné à régler les funérailles et non à léguer une somme hors succession aux héritiers.

Néanmoins, il est possible qu’un contrat d’assurance obsèques prévoit une exclusion de garanties temporaire afin d’éviter qu’une personne ayant décidé de mettre un terme à sa vie ne contracte un tel contrat quelques mois auparavant. Cette exclusion peut prendre plusieurs formes :

  • une exclusion de garanties formelle qui spécifie que les décès non accidentels ne sont pas couverts durant la première année du contrat (ou une autre durée) ;
  • un délai de carence qui ne rend les garanties du contrat d’assurances obsèques effectives qu’au bout d’une période donnée.

C’est un moyen pour les assureurs de se protéger et de s’assurer qu’un montant minimum de cotisations sera versé afin de constituer le capital envisagé pour les obsèques.

A savoir : la notion de décès non-accidentel ne couvre pas uniquement les suicides mais également les homicides ainsi que les décès des suites d’une maladie.

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