Le transport du corps est-il couvert par la garantie obsèques ?

Il existe deux sortes de garanties obsèques : un contrat en capital ou un contrat en prestations. Dans le premier cas, les proches reçoivent une somme d’argent destinée à financer les funérailles et donc le transport du corps. Si le montant n’est pas suffisant, les proches devront compléter eux-mêmes afin de payer la totalité des frais.

Dans le deuxième cas, il convient de se référer au contrat afin de connaître la liste des prestations funéraires inclues dans le contrat et celles qui en sont expressément exclues.

Les frais liés au transport du corps d’un département à un autre ou d’un pays à un autre ne sont pas toujours inclus dans les prestations funéraires.

Les obligations liées au transport du corps d’un défunt

Par ailleurs, il faut savoir que l’expression « transport du corps » correspond à plusieurs situations et que tout déplacement d’un corps est soumis à des contraintes importantes.

Il est interdit de transporter le corps d’un défunt au sein d’un véhicule privé. Seuls les véhicules des entreprises de pompes funèbres ou de tout autre organisme habilité par la préfecture peut effectuer ce type de transport.

La mise en bière est obligatoire pour pouvoir transporter un corps sauf pour les trajets suivants :

• au domicile du défunt ou à celui d’un membre de sa famille ;
• dans une chambre mortuaire.

Ces trajets doivent avoir lieu dans les 24 heures qui suivent le décès en l’absence de soins de conservation ou dans les 48 heures si de tels soins ont été effectués.

Le transport du corps d’un défunt d’un département à un autre emporte des obligations supplémentaires :

• si la distance parcourue est supérieure à 600 km, un thanatopracteur doit procéder préalablement à des injections de produits formolés ;
• le transport doit être autorisé par le maire de la commune dans laquelle le décès a été constaté ;
• deux cachets doivent être apposés sur le cercueil par les fonctionnaires de police de la commune de départ.