Comment déclarer un décès à la CAF ?
Mon mari vient de décéder. Il percevait le RSA. Dois-je informer la CAF de son décès ou cela se fait-il automatiquement ? Quelles sont les formalités à remplir ? Dois-je attendre la déclaration trimestrielle de ressources ?
En cas de décès d’un allocataire, il est important de prévenir rapidement la caisse d’allocations familiales dont il dépend. En effet, cette dernière risque de continuer à verser des prestations qui ne sont plus dues et demander ensuite un remboursement de ces sommes aux ayants droit.
Il est donc conseillé d’effectuer cette démarche dans les 7 jours qui suivent le décès. Il en est de même pour l’employeur, les organismes bancaires, la sécurité sociale. Il convient aussi d’informer l’assureur de la personne décédée si cette dernière avait souscrit une assurance obsèques.
Pour signaler le décès d’un proche à la CAF, il suffit d’adresser une copie de son certificat de décès accompagné d’un courrier mentionnant le numéro d’allocataire de la personne. Si la personne décédée est votre conjoint ou votre enfant, vous pouvez également effectuer cette déclaration sur votre compte en ligne dans la rubrique "Déclarez vos changements de situation".
Si la personne décédée était un membre de votre foyer, vos droits aux différentes prestations sociales que vous perceviez déjà vont être automatiquement recalculés. Si vous ne perceviez pas certaines d’entre elles (comme le RSA ou l’aide au logement), vous pouvez faire une simulation ainsi qu’une demande directement en ligne.
En cas de décès d’un conjoint, le conjoint survivant aura automatiquement droit à l’allocation de soutien familial (ASF) dès lors qu’il remplit les conditions suivantes :
- vivre seul : le concubinage, le PACS ou le remariage enlèvent le droit à l’ASF ;
- avoir au moins un enfant à charge de moins de 20 ans ;
- résider en France.
L’aide pour le financement des obsèques
Si la personne décédée avait souscrit une assurance obsèques, les fonds nécessaires pour le financement des funérailles seront débloqués rapidement par l’assureur. Ils pourront être versés directement à l’entreprise de pompes funèbres en cas de contrat en prestations.
La CAF va également prendre contact avec vous si vous étiez allocataire avant le décès. C’est un travailleur social qui s’entretiendra avec vous et pourra éventuellement vous proposer une aide financière en fonction de vos ressources pour financer les obsèques.