Qui prend en charge les dépenses vétérinaires en cas d'accident ? Le propriétaire de l'animal (ou son asurance) ou le conducteur du véhicule (ou son assurance) ?

La prise en charge des frais vétérinaires à la suite d’un accident entre un véhicule et un animal domestique dépend de deux critères qui visent à déterminer la responsabilité de chaque partie :

• le lieu de l’accident : espace public ou propriété privée ;
• le fait que l’animal divaguait ou non.

Accident dans un espace public

La divagation des animaux domestiques est interdite sur le domaine public. Ces derniers doivent donc être tenus en laisse par leurs maîtres.

Si c’est le cas et que l’animal est percuté par une automobile, c’est la responsabilité civile de l’automobiliste qui devra prendre en charge les éventuels frais vétérinaires. En effet, c’est le conducteur qui est responsable de l’accident, le propriétaire de l’animal ne l’ayant pas laissé divaguer.

En revanche, si l’animal n’était pas tenu en laisse, c’est la responsabilité de son maître. Ce dernier devra alors payer les frais vétérinaires mais également faire jouer son assurance pour les éventuels dégâts causés sur le véhicule. Cela vaut également pour un chat ou un chien qui se serait endormi sous un véhicule ou juste derrière.

S’il a souscrit une mutuelle pour son animal, celle-ci pourra rembourser les frais vétérinaires. Il convient toutefois de vérifier que les soins consécutifs à un accident responsable ne soient pas exclus des garanties au sein du contrat.

Accident dans une propriété privée

La réglementation concernant la divagation des animaux ne s’applique pas dans une propriété privée. Un particulier est libre de laisser son chien ou son chat déambuler sans laisse ou attache au sein de sa propriété.

Dans ce cas, le conducteur est considéré comme responsable et devra activer son assurance responsabilité civile pour la prise en charge des frais vétérinaires.