Qui prend en charge les dépenses vétérinaires en cas d'accident ? Le propriétaire de l'animal (ou son asurance) ou le conducteur du véhicule (ou son assurance) ?
Mon chien a été percuté par une voiture. Qui doit prendre en charge les frais vétérinaires pour soigner mon animal à la suite des blessures occasionnés par cet accident ?
La prise en charge des frais vétérinaires à la suite d’un accident entre un véhicule et un animal domestique dépend de deux critères qui visent à déterminer la responsabilité de chaque partie :
- le lieu de l’accident : espace public ou propriété privée ;
- le fait que l’animal divaguait ou non.
Accident dans un espace public
La divagation des animaux domestiques est interdite sur le domaine public. Ces derniers doivent donc être tenus en laisse par leurs maîtres.
Si c’est le cas et que l’animal est percuté par une automobile, c’est la responsabilité civile de l’automobiliste qui devra prendre en charge les éventuels frais vétérinaires. En effet, c’est le conducteur qui est responsable de l’accident, le propriétaire de l’animal ne l’ayant pas laissé divaguer.
En revanche, si l’animal n’était pas tenu en laisse, c’est la responsabilité de son maître. Ce dernier devra alors payer les frais vétérinaires mais également faire jouer son assurance pour les éventuels dégâts causés sur le véhicule. Cela vaut également pour un chat ou un chien qui se serait endormi sous un véhicule ou juste derrière.
S’il a souscrit une mutuelle pour son animal, celle-ci pourra rembourser les frais vétérinaires. Il convient toutefois de vérifier que les soins consécutifs à un accident responsable ne soient pas exclus des garanties au sein du contrat.
Accident dans une propriété privée
La réglementation concernant la divagation des animaux ne s’applique pas dans une propriété privée. Un particulier est libre de laisser son chien ou son chat déambuler sans laisse ou attache au sein de sa propriété.
Dans ce cas, le conducteur est considéré comme responsable et devra activer son assurance responsabilité civile pour la prise en charge des frais vétérinaires.
Est-ce que l'assurance de mon chien peut me verser une indemnité si ce dernier décède suite à un accident avec une voiture ?
Oui, certaines assurances pour animaux de compagnie peuvent verser une indemnité en cas de décès de votre chien suite à un accident, y compris avec une voiture.
Pour bénéficier de cette indemnisation, il est essentiel que votre contrat d'assurance inclue une garantie décès accidentel. Ce type de couverture permet de recevoir une compensation financière pour les frais engagés ou pour aider à supporter la perte de votre animal.
Qui est responsable quand un chien est percuté sur la route ?
La responsabilité du conducteur si le chien est tenu en laisse
Sur la voie publique, quand un chien tenu en laisse est percuté par un véhicule, la responsabilité revient au conducteur. L'assurance auto de ce dernier, via sa garantie responsabilité civile, prend alors en charge les soins vétérinaires nécessaires.
Le propriétaire du chien doit rapidement effectuer une déclaration de sinistre auprès de l'assurance du conducteur, en joignant tous les justificatifs : certificat vétérinaire, factures de soins, photos des blessures. Un constat amiable peut également être établi pour faciliter la prise en charge.
Les dommages corporels subis par l'animal sont généralement couverts sans franchise, permettant une indemnisation complète des frais médicaux. Le conducteur responsable verra potentiellement son malus à hauteur de 25% appliqué sur sa prime d'assurance l'année suivante.
Accident non tenu laisse : qui paie les frais ?
Lorsqu'un accident survient avec un chien en état de divagation, la situation s'avère plus complexe pour le propriétaire. Sans laisse à plus de 100 mètres des habitations, l'animal est considéré en infraction selon le Code rural. Le maître devient alors entièrement responsable des dommages causés.
Dans cette configuration, les frais vétérinaires restent à la charge du propriétaire de l'animal. Une mutuelle santé animale peut toutefois intervenir pour alléger ces dépenses, sous réserve que le contrat ne comporte pas d'exclusion spécifique pour ce type d'accident.
Le propriétaire doit également s'attendre à régler les éventuels dégâts occasionnés au véhicule. Un expert pourra être mandaté pour évaluer précisément l'étendue des dommages et établir le montant des réparations.
Cas particulier : chien renversé sur une propriété privée
Un chien dispose d'une totale liberté de mouvement sur le terrain privé de son maître. Dans ce contexte spécifique, le conducteur doit redoubler de vigilance lors de ses manœuvres pour préserver la santé du chien.
La situation diffère radicalement de la voie publique : même sans laisse, l'animal n'est pas considéré en divagation dans l'enceinte d'une propriété close. Le conducteur devient alors responsable en cas de collision, que le fidèle compagnon soit attaché ou non.
Votre assurance multirisque habitation intervient dans un premier temps pour couvrir les frais vétérinaires. Elle se retourne ensuite vers l'assurance automobile du conducteur pour obtenir le remboursement des soins, l'accident impliquant un véhicule terrestre à moteur.
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