bing

On vous rappelle gratuitement

Remplissez notre formulaire en ligne

J'accède au formulaire
×
Assurance Santé Animaux

Que risque-t-on en l'absence d'identification de son animal de compagnie ?

Mon chat ne sort jamais de mon appartement. Suis-je obligé de l’identifier avec une puce électronique ou un tatouage ? Quelles sont les sanctions en cas d’absence d’identification d’un animal de compagnie ?

Adp assurances vous répond

L’article L.212-10 du code rural et de la pêche maritime dispose que l’identification de tous les chats nés après le 1er janvier 2012 est obligatoire à partir de leur 7ème mois. Cette obligation concerne également tous les chats qui résident dans un département au sein duquel un ou plusieurs cas de rage ont été déclarés.

Enfin, toute cession, à titre gratuit ou payant, d’un chat doit donner lieu à son identification par le cédant.

Ainsi, même si votre chat ne sort pas de chez vous, il doit être identifié. Il faut savoir que le risque de fugue n’est jamais nul. Or un chat retrouvé errant et non identifié a de grands risques d’être euthanasié après le délai légal de 7 jours. L’identification de votre chat peut donc lui sauver la vie.

Par ailleurs, lors de la souscription d’une assurance santé pour votre chat, l’assureur demandera son numéro d’identification. Sans ce dernier, vous ne pourrez pas assurer votre chat.

Les procédés d’identification pour les chats et les chiens

L’arrêté du 1er août 2012 liste deux modes d’identification pour les carnivores domestiques, c’est-à-dire les chats, les chiens et les furets :

  • le tatouage : il doit être situé sur la face interne soit de l’oreillle, soit la cuisse (si possible le côté gauche) ;
  • la puce électronique ou identification par radiofréquence : elle est insérée par voie sous-cutanée au niveau de la gouttière jugulaire gauche.

Aujourd’hui, l’identification par puce électronique est préférée au tatouage pour plusieurs raisons :

  • le tatouage a tendance à être moins lisible avec le temps qui passe ;
  • le tatouage nécessite une anesthésie alors que l’insertion de la puce électronique est indolore pour l’animal.

Les sanctions en cas d’absence d’identification

Aucune sanction pénale n’est prévue pour les propriétaires de chats qui n’ont pas procédé à l’identification de leur animal. Néanmoins, comme indiqué ci-dessus, ils font courir à leur animal de compagnie le risque d’être euthanasié en cas de fugue ou de rage déclarée dans le département.

Actualité de l'assurance

Suivez l'actualité du domaine de l'assurance à travers notre blog. Les thèmes abordés sont ceux de la mutuelle santé, l'assurance de prêt, la prévoyance et des astuces pour gérer au mieux votre santé au quotidien.

Prévoyance collective et confinement : les doutes des assureurs

2 risques majeurs identifiés par les assureurs La défaillance des entreprises La période d’inactivité engendrée par le confinement a eu une incidence...

lire la suite

Dépenses de santé 2020 : l’incidence du Covid-19

Une diminution importante des dépenses de santé durant le confinement La date du 15 mars 2020 apparait comme une date charnière pour l’étude des...

lire la suite

Réforme 100 % Santé dentaire : quel impact sur les dépenses de santé ?

Cela fait donc plus d’un an que la réforme 100 % Santé joue un rôle en matière de soins dentaires, l’occasion parfaite de dresser un premier bilan et...

lire la suite
WidgetAvisVerifies