Mutuelle et assurance des chiens de catégories 1 et 2, que faut-il savoir ?
Je voudrais acheter un chien American Staffordshire terrier mais je veux d'abord me renseigner sur les obligations légales. J'ai lu sur un forum que je devais souscrire une assurance responsabilité civile. Est-ce-que je dois aussi adhérer à une mutuelle pour chien ?
Si vous êtes le propriétaire d'un chien de catégorie 1 ou 2, vous devez alors suivre certaines règles en matière d'assurance.
Vous êtes libre de souscrire ou non n'importe quelle mutuelle santé pour le remboursement des frais vétérinaire de votre animal, en revanche, vous avez l'obligation de prendre une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages matériels et physiques que votre chien pourrait éventuellement causer un jour à un tiers.
Pour rappel :
- Les chiens de catégorie 1 sont les chiens dits d'attaque, de types American Staffordshire Terrier, Staffordshire Terrier Pit-bull, Tosa et Mastiff non inscrits au LOF.
- Les chiens de catégorie 2 sont les chiens de garde et de défense de type American Staffordshire Terrier, Staffordshire Terrier, Tosa et Rottweiller inscrits au LOF.
Bon à savoir : les catégories de chien sont régies par les Articles L211-1 et L211-12 du Code Rural. La Loi 99-5 et l’Article 211-14 du Code Rural rendent obligatoire la souscription d’un contrat d’assurance de responsabilité civile tous ceux qui possèdent des chiens de catégories 1 et 2. Ainsi, vous-même et les personnes en charge de la garde de l' animal sont assurées en cas de problème.
Pour la mutuelle, la seule condition possible à la souscription est justement d'être en règle pour son chien avec une assurance responsabilité civile pour lui.