Peut-on faire une nouvelle demande d'APA malgré un premier refus ?
Ma mère a de plus en plus de difficultés pour effectuer les gestes de la vie quotidienne. Il y a 16 mois, nous avions fait une demande d’APA qui avait été refusée. Son état s’étant dégradé, est-ce que nous pouvons faire une nouvelle demande d’APA ou un premier refus est-il définitif ?
Il est tout à fait possible d’effectuer une nouvelle demande d’APA si l’état de santé de la personne âgée a évolué et que la perte d’autonomie est plus importante. Le fait que cette allocation personnalisée d’autonomie ait été refusé une première fois ne présage en rien de l’issue de cette nouvelle demande.
A savoir : il est également possible de demander une révision de l’APA lorsque la perte d’autonomie s’accentue afin de changer de Gir et ainsi bénéficier d’une aide plus importante.
Quels sont les critères d’obtention de l’APA ?
Les ressources ne sont pas prises en compte pour attribuer ou non l’APA. Néanmoins, elles peuvent intervenir au niveau du montant de l’aide. Les conditions étudiées pour accepter ou non une demande d’APA portent sur l’âge du demandeur (plus de 60 ans) et sur son degré de dépendance.
Cette dernière condition s’appuie sur la grille Aggir qui permet de déterminer le Gir auquel l’état du demandeur renvoie. Seuls les Gir 1 à 4 permettent d’obtenir l’APA. Une perte d’autonomie évaluée Gir 5 ou Gir 6 n’est pas suffisante.
Mais, si votre père a été considéré Gir 5 et que son état s’est dégradé depuis, il est possible de formuler une nouvelle demande afin que son niveau de perte d’autonomie soit au moins évalué Gir 4.
D’autres critères sont pris en compte en fonction du type d’APA demandé. En effet, l’allocation personnalisée d’autonomie peut servir à financer soit un maintien à domicile, soit un hébergement en Ehpad.
Combien de temps dure l’instruction d’une demande d’APA ?
La décision relative à l’attribution ou non de l’APA doit être rendue dans un délai de 2 mois à compter de l’enregistrement du dossier complet. L’instruction se découpe en 2 temps : l’évaluation de la perte d’autonomie puis l’instruction administrative du dossier qui consiste à mettre en place un plan d’aide.