L'assurance dépendance réduit-elle le montant de l'APA ou d'autres aides publiques ?

Les prestations versées par une assurance dépendance ne réduisent pas le montant de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) ni des autres aides publiques destinées aux personnes en perte d'autonomie. En effet, la loi prévoit expressément que les rentes issues de contrats d'assurance dépendance ne sont pas prises en compte dans le calcul des ressources du bénéficiaire.

Cette règle s'applique également à d'autres dispositifs d'aide comme l'aide sociale à l'hébergement (ASH) ou les aides des caisses de retraite. Les sommes perçues au titre de votre contrat de prévoyance viennent donc s'ajouter aux aides publiques sans les diminuer.

Pourquoi cette distinction ?

Le législateur a souhaité encourager les français à anticiper le financement de leur perte d'autonomie. Pénaliser les personnes prévoyantes en réduisant leurs aides publiques aurait eu l'effet inverse. Les contrats d'assurance dépendance sont donc considérés comme des dispositifs de prévoyance personnelle et non comme des revenus classiques.

Cette logique permet de cumuler :

• la rente mensuelle versée par votre assurance dépendance ;
• l'APA accordée par le département en fonction de votre niveau de dépendance (GIR 1 à 4) ;
• les éventuelles aides complémentaires de votre caisse de retraite ou de votre mutuelle.

L'intérêt de souscrire une assurance dépendance

L'APA seule ne suffit généralement pas à couvrir l'ensemble des frais liés à la perte d'autonomie. Le coût d'un hébergement en EHPAD ou d'une aide à domicile peut rapidement atteindre plusieurs milliers d'euros par mois. La rente versée par une assurance dépendance permet de compléter les aides publiques pour faire face à ces dépenses.

Avant de souscrire, vérifiez attentivement les conditions de versement de la rente, notamment le niveau de dépendance à partir duquel elle est déclenchée (dépendance totale, partielle ou les deux) ainsi que le délai de carence applicable.