bing

On vous rappelle gratuitement

Remplissez notre formulaire en ligne

J'accède au formulaire
×
Assurance Dépendance

Existe-t-il des exclusions de garanties en matière d'assurance dépendance ?

Je souffre d’une ALD (affection longue durée). J’ai peur que cela m’empêche de souscrire une assurance dépendance. Existe-t-il des exclusions de garanties pour une assurance dépendance ?

Adp assurances vous répond

Un contrat d’assurance dépendance peut effectivement contenir des exclusions de garanties. Cela signifie que lorsque les situations visées par ces exclusions sont constatées, l’assuré ne peut pas bénéficier du versement de sa rente ou de son capital. Le fait qu’il soit bien en situation de perte d’autonomie et que le degré de dépendance corresponde au niveau minimal indiqué dans le contrat n’empêche pas l’application de l’exclusion de garanties.

Le fait d’être atteint d’une affection longue durée peut être une exclusion de garanties. Cela dépend du contrat souscrit qu’il convient donc de bien lire. En effet, les exclusions peuvent varier d’un contrat à un autre.

Quelles sont les exclusions de garanties les plus fréquentes ?

Il existe principalement deux catégories d’exclusions de garanties dans les contrats d’assurance dépendance :

  • les exclusions liées aux conditions de survenue de la dépendance ;
  • les exclusions liées à la situation personnelles de l’assuré.

Exclusions liées aux conditions de survenue de la dépendance

Il est fréquent que les assureurs refusent de prendre en charge un état de dépendance lorsqu’il a été provoqué par le comportement de l’assuré. C’est notamment le cas lorsque la perte d’autonomie résulte :

  • d’une tentative de suicide ;
  • d’un accident provoqué par l’état d’ébriété de l’assuré ou par la prise de stupéfiants ;
  • de la pratique d’un sport à risques explicitement exclus de l’assurance ;
  • d’un acte intentionnel de l’assuré.

Cette liste n’est pas exhaustive. Il est donc bien important de lire les clauses d’exclusion de garanties avant de souscrire une assurance dépendance.

Exclusions liées à la situation de l’assuré

D’autres exclusions de garanties peuvent résulter de la situation même de l’assuré. Ainsi certains contrats prévoient que le capital ou la rente ne seront pas versés si l’assuré souffre d’une affection de longue durée, dite ALD. D’autres peuvent exclure l’application des garanties en cas de versement d’une rente d’invalidité ou d’une pension vieillesse pour inaptitude.

Tout cela dépend une nouvelle fois du contrat qu’il faut donc bien lire avant de s’engager.

Actualité de l'assurance

Suivez l'actualité du domaine de l'assurance à travers notre blog. Les thèmes abordés sont ceux de la mutuelle santé, l'assurance de prêt, la prévoyance et des astuces pour gérer au mieux votre santé au quotidien.

Prévoyance et travailleurs indépendants : un manque d’informations

Des régimes hétérogènes et peu protecteurs Le statut des travailleurs indépendants est loin d’être homogène. Les professions libérales, les...

lire la suite

Prévoyance collective et confinement : les doutes des assureurs

2 risques majeurs identifiés par les assureurs La défaillance des entreprises La période d’inactivité engendrée par le confinement a eu une incidence...

lire la suite

Dépenses de santé 2020 : l’incidence du Covid-19

Une diminution importante des dépenses de santé durant le confinement La date du 15 mars 2020 apparait comme une date charnière pour l’étude des...

lire la suite
WidgetAvisVerifies