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Assurance Dépendance

Dois-je déclarer ma rente ou mon capital issu d'une assurance dépendance aux impôts ?

Depuis 3 mois, je perçois une rente de la part de mon assureur dans le cadre de mon assurance dépendance. Est-ce que je dois déclarer cette rente aux impôts au moment de la déclaration sur le revenu ?

Adp assurances vous répond

La souscription d’une assurance dépendance vous permet d’anticiper une éventuelle perte d’autonomie. Selon les garanties souscrites, vous pouvez être couverts en cas de dépendance totale ou partielle. C’est un point important à vérifier lors de la signature de votre contrat afin de ne pas avoir de mauvaises surprises le jour où vous demanderez l’exécution de vos garanties.

Les rentes dépendance sont-elles imposables ?

Dès lors que la perte d’autonomie est reconnue par l’assureur et remplit les conditions fixées au contrat, vous allez recevoir le versement d’une rente ou d’un capital. Cela dépend des dispositions contractuelles.

Pour savoir si vous devez déclarer cette rente aux impôts, il convient de définir quel type de contrat vous avez souscrit. En effet, les conséquences fiscales ne sont pas les mêmes pour les contrats de prévoyance individuels et les contrats collectifs.

Vous avez souscrit une assurance dépendance individuelle

Là encore une nouvelle distinction doit se faire. Les assurances dépendance peuvent entrer dans le cadre du dispositif Madelin qui permet aux travailleurs non salariés de déduire de leurs revenus imposables le montant des cotisations. En échange de cet avantage fiscal, les rentes versées sont imposables et doivent donc être déclarées aux impôts.

En dehors des contrats Madelin, les rentes versées dans le cadre d’une assurance dépendance n’entrent pas dans les revenus imposables. Elles ne sont pas à déclarer aux impôts.

Vous avez souscrit une assurance dépendance collective

Les contrats de groupe en matière d’assurance dépendance sont soumis à la même fiscalité que les contrats dits Madelin. Les rentes versées dans le cadre de ces assurances sont imposables et soumises également à la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) et à la CSG (contribution sociale généralisée).

En résumé :

  • contrat d’assurance dépendance individuel :

    • en dehors du dispositif Madelin : rentes non imposables
    • dans le cadre du dispositif Madelin (contrat pour TNS) : rentes imposables

  • contrat d’assurance collectif : rentes imposables.

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