La rente dépendance est-elle imposable ?
Avant de souscrire une garantie dépendance pour anticiper une éventuelle perte d’autonomie, je m’interroge sur la fiscalité de la rente dépendance. Si je perçois une rente, sera-t-elle soumise à l’impôt sur le revenu ?
Le régime fiscal des rentes versées dans le cadre d’une garantie dépendance diffère selon le type d’assurance souscrit : contrat individuel, collectif ou TNS.
La fiscalité de la rente dépendance versée dans le cadre d’une garantie individuelle
Les assurances dépendance souscrites à titre individuel (y compris dans le cadre d'une mutuelle santé senior), en dehors du dispositif Madelin, ne permettent pas de déduire du revenu imposable les cotisations versées.
Par conséquent, si le risque couvert survient et qu’une rente est versée, celle-ci ne sera pas imposable. Le montant perçu sera net d’impôt puisque la rente est également exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS.
Le régime fiscal des rentes versées dans le cadre d’une assurance dépendance de groupe ou d’un contrat de prévoyance destiné aux TNS
Les assurances dépendance souscrites dans un cadre professionnel obéissent à un régime fiscal différent. Il s’agit des contrats collectifs présents au sein de certaines entreprises ainsi que des contrats de prévoyance dédiés aux travailleurs non salariés et éligibles au dispositif d’incitation fiscale Madelin.
Dans ce cas, la fiscalité de la rente diffère des contrats individuels. En effet, les cotisations versées peuvent être déduites du revenu imposable. En contrepartie, en cas de versement de la rente, celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu.
De plus, la rente sera également soumise à a CSG et à la CRDS. Par contre, elle sera exonérée de cotisations sociales.
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