Dans quels cas une assurance dépendance peut refuser une demande d'adhésion ?
Ma mère a souhaité souscrire une assurance dépendance auprès de sa compagnie habituelle. Mais cette demande a été refusée. Un assureur est-il en droit de refuser une souscription à une assurance dépendance ?
Les assurances n’ont aucune obligation d’accepter toutes les demandes de souscription qu’elles reçoivent. Ainsi, un assureur peut légitiment refuser une demande d’adhésion à une assurance dépendance. Les deux principaux motifs de refus sont :
- l’âge ;
- l’état de santé.
Ainsi, certaines assurances dépendances sont encadrées par des limites d’âge : soit un âge minimal, soit un âge maximal, soit les deux. Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers d’autres assurances avec des conditions d’âge moins restrictives ou contacter votre assureur pour discuter avec lui des autres offres qu’il propose et qui pourrait correspondre à votre situation.
Concernant l’état de santé, la plupart des assureurs conditionnent la souscription d’une assurance dépendance à un questionnaire médical ou à une déclaration de santé. Il est essentiel de ne pas effectuer de fausse déclaration ou de ne rien oublier dans ce document.
En effet, toute omission ou déclaration frauduleuse entraîne la perte des garanties souscrites. Ainsi, vous pourriez ne pas profiter de votre rente ou de votre capital si l’assureur constate que votre déclaration ou questionnaire de santé n’était pas correct lors de votre adhésion, et ceci, même si vous remplissez les critères de déblocage de la rente ou du capital.
La souscription d’une assurance dépendance : les réponses possibles de l’assureur
Si votre dossier remplit tous les critères exigés par l’assureur, celui-ci va accepter votre demande tout simplement. Mais s’il a un doute au regard des réponses fournies dans le questionnaire ou la déclaration de santé, il est en droit de demander des examens supplémentaires ou un questionnaire médical plus approfondi.
Vous pouvez refuser ces nouvelles démarches. Mais, dans ce cas, il est probable que l’assureur refuse votre demande de souscription.
Selon les informations contenues dans vos documents de souscription, votre questionnaire médical ou à la suite d’examens complémentaires, l’assureur peut accepter votre demande tout en appliquant une surprime pour couvrir les risques plus importants auxquels vous êtes exposés. Vous pouvez refuser cette surprime, ce qui conduira l’assureur a refusé votre demande de souscription.
Enfin, l’organisme est en droit de refuser directement votre demande de souscription d’une assurance dépendance. Si c’est le cas, n’hésitez pas à effectuer d’autres devis et demandes auprès d’autres assureurs.