Quels justificatifs dois-je fournir à mon assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie ?
Je suis actuellement en arrêt maladie depuis plusieurs semaines et je souhaite que mon assurance emprunteur prenne en charge mes mensualités de crédit immobilier. Quels documents dois-je fournir à mon assureur pour déclencher cette prise en charge ?
Si vous êtes en arrêt de travail et que votre contrat d'assurance emprunteur inclut la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail), vous pouvez effectivement demander la prise en charge de vos mensualités. Pour cela, vous devez constituer un dossier complet comprenant plusieurs justificatifs.
La première étape consiste à déclarer votre sinistre à votre assureur dans les délais prévus par votre contrat. Ce délai est généralement de 30 jours à compter du début de l'arrêt maladie. Mais il peut varier selon les assureurs. Passé ce délai, votre demande de prise en charge pourrait être refusée.
Les documents à fournir pour votre demande de prise en charge
Pour que votre dossier soit traité, vous devez généralement transmettre les pièces suivantes :
- le formulaire de déclaration de sinistre de votre assureur dûment complété ;
- l'avis d'arrêt de travail délivré par votre médecin (volet destiné à l'employeur ou à l'assureur) ;
- un certificat médical détaillé établi par votre médecin traitant, souvent sur un formulaire spécifique fourni par l'assureur ;
- une copie de votre tableau d'amortissement du prêt immobilier ;
- un justificatif de vos indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ;
- une attestation de votre employeur indiquant la date de début de l'arrêt et votre situation professionnelle.
L'assureur peut également demander une expertise médicale réalisée par un médecin-conseil pour évaluer votre état de santé et la durée prévisible de votre incapacité.
Délai de franchise et modalités d'indemnisation
N'oubliez pas que la plupart des contrats d'assurance emprunteur prévoient un délai de franchise, généralement compris entre 30 et 90 jours. Durant cette période, aucune indemnisation n'est versée. La prise en charge débute donc après l'expiration de ce délai.
Le mode d'indemnisation dépend de votre contrat : il peut s'agir d'un remboursement forfaitaire (montant fixe correspondant à la mensualité) ou indemnitaire (calculé en fonction de votre perte de revenus réelle). Consultez attentivement les conditions générales de votre contrat pour connaître vos droits.
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