Faut-il prévenir son assurance emprunteur en cas de changement de profession ?
Je viens de changer de métier et je me demande si je dois en informer mon assurance de prêt immobilier. Ma nouvelle profession est-elle susceptible d'impacter mon contrat d'assurance emprunteur ?
Vous devez obligatoirement informer votre assureur de tout changement de profession. Cette obligation découle du principe de déclaration exacte du risque prévu par le code des assurances. En effet, lors de la souscription de votre assurance emprunteur, vous avez rempli un questionnaire mentionnant votre activité professionnelle. Toute modification de cette situation doit être signalée.
La profession exercée fait partie des critères utilisés par les assureurs pour évaluer le niveau de risque de l'emprunteur. Certains métiers considérés comme plus risqués , notamment ceux impliquant des travaux en hauteur, la manipulation de produits dangereux ou une exposition à des situations potentiellement dangereuses (pompier, policier, militaire, etc.), impliquent des garanties adaptées au sein des contrats d'assurance emprunteur.
Quelles sont les conséquences d'un changement de profession ?
En fonction de votre nouvelle activité, plusieurs situations peuvent se présenter :
- votre nouveau métier présente un risque équivalent ou inférieur : votre contrat reste inchangé, voire vos cotisations peuvent être revues à la baisse ;
- votre nouveau métier est considéré comme plus risqué : l'assureur peut appliquer une surprime ou ajouter des exclusions de garantie ;
- votre nouvelle profession fait partie des exclusions du contrat : l'assureur peut résilier le contrat ou refuser de maintenir certaines garanties.
Comment déclarer son changement de profession ?
Il convient d'adresser un courrier à votre assureur, de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant votre nouvelle profession ainsi que la date de prise de poste. L'assureur dispose alors d'un délai pour vous informer des éventuelles modifications de votre contrat.
Attention : ne pas déclarer un changement de profession constitue une fausse déclaration. En cas de sinistre, l'assureur pourrait invoquer la nullité du contrat ou refuser de vous indemniser, même si le sinistre n'a aucun lien avec votre activité professionnelle.
Si les nouvelles conditions proposées par votre assureur ne vous conviennent pas, vous pouvez utiliser le mécanisme de la délégation d'assurance pour rechercher un contrat plus adapté à votre situation auprès d'un autre organisme.
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