Dans quels cas puis-je demander le report de mes échéances de prêt ?
Nous avons actuellement quelques soucis financiers. Au lieu de risquer un impayé de nos mensualités de crédit immobilier, nous nous demandons s’il était possible de demander un report d’échéance de prêt.
Un report d’échéances de prêt consiste à suspendre le paiement des mensualités du crédit pendant un temps donné. Le report peut être partiel ou total :
- un report partiel d’échéance concerne uniquement le remboursement du capital emprunté : les emprunteurs continuent de payer l’assurance de prêt ainsi que les intérêts ;
- un report total d’échéance concerne le remboursement du capital et le paiement des intérêts : là encore les cotisations de l’assurance emprunteur doivent être payées.
Report d’échéance de prêt : les modalités pratiques
Il convient de vérifier si les conditions générales applicables à votre crédit prévoient la possibilité de bénéficier d’un report d’échéances. Généralement, ces dispositions encadrent ce droit. Il peut être soumis à un temps minimal de souscription du crédit. Par exemple, la demande de report ne peut être formulée qu’après les 2 premières années de remboursement. Les limites peuvent également porter sur le nombre de mensualités qu’il est possible de reporter, la fréquence du report, etc.
Si le report d’échéance est bien prévu dans le contrat et que les conditions sont remplies, il faut alors adresser à l’organisme de prêt une demande en respectant un certain délai.
Dans certains cas, même si le report n’a pas été négocié initialement, la banque peut accepter d’accéder à la demande des emprunteurs si ces derniers sont dans une situation financière compliquée pour une raison temporaire et qu’ils en informent leur banquier. Ainsi, pendant la baisse d’activité causée par les confinements successifs, certains français ont pu bénéficier d’un report d’échéance.
Les conséquences d’un report d’échéances de prêt
Demander un report d’une ou plusieurs échéances de prêt n’est pas un acte anodin. Cela va impacter la durée de remboursement du crédit. En effet, il ne s’agit pas d’une dispense de remboursement de plusieurs échéances mais d’un report qui va donc prolonger la durée du prêt.
D’ailleurs, lorsque la banque accepte un tel report, elle transmet aux emprunteurs un nouvel échéancier.