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Foire aux questions

Questions - réponses : Assurance de prêt

Généralement exigée par l'organisme prêteur, l'assurance de prêt permet de garantir le règlement des mensualités du crédit souscrit dans certaines situations (décès, invalidité, chômage …). Cette assurance emprunteur est donc l'une des conditions majeures à l'obtention d'un prêt bancaire.

Alors comment fonctionne t-il ? Voilà un petit aperçu des interrogations qui reviennent le plus souvent, et auxquelles nous répondons dans la rubrique FAQ.
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Liste des questions

Après la mise en place de la résiliation infra-annuelle, c’est-à-dire la résiliation sans frais à tout moment, d’un contrat d’assurance (et notamment les assurances de prêt), le législateur a prévu la résiliation en 3 clics. Cela signifie que l’assuré doit pouvoir résilier son contrat en ligne (site internet ou application mobile) en un minimum d’actions (3 clics)... Lire la suite
Une fois que vous avez envoyé un dossier complet de demande de délégation d'assurance à votre banque, cette dernière dispose d’une durée légale de dix jours maximum pour vous répondre. Au-delà de ce délai, la banque risque de s'exposer à une amende administrative... Lire la suite
Si vous avez contracté un prêt immobilier, l'assurance emprunteur est une condition imposée par votre banque. Cette assurance garantit le remboursement de votre crédit en cas de décès, d'invalidité et parfois de perte d'emploi.... Lire la suite
Lorsque vous envisagez de contracter un prêt immobilier, il est recommandé de commencer les démarches pour obtenir une assurance emprunteur dès la validation de votre offre de prêt par la banque. En effet, l'accord définitif du prêt sera conditionné par la mise en place d'une assurance emprunteur répondant aux critères exigés par l'établissement bancaire... Lire la suite
Lorsque vous souhaitez contracter un prêt immobilier, l'assurance emprunteur est une garantie souvent exigée par les banques. Elle couvre l'emprunteur en cas de situations imprévues telles que le décès, l'incapacité de travail ou la perte d'emploi. Au niveau législatif... Lire la suite
Un salarié et un retraité ne chercheront pas les mêmes garanties lors de la souscription d’une assurance de prêt. La banque aura également des exigences différentes. Par exemple, la garantie perte d’emploi involontaire ne sera pas demandée. Mais qu’en est-il lorsque l’assurance de prêt est déjà en cours lors du passage à la retraite ? Lire la suite
Suite au refus de prise en charge par l'assurance emprunteur, il est conseillé de prendre rapidement contact avec l'assureur pour lui demander des explications. Les raisons du refus peuvent être diverses et parfois n’être qu’un malentendu ou une erreur administrative... Lire la suite
En tant que travailleur non salarié (TNS), il est essentiel de bien choisir son assurance emprunteur lors de la souscription d'un prêt immobilier (à titre privé ou professionnel). Cette assurance garantit le remboursement du prêt en cas de décès, d'incapacité de travail ou d'invalidité de l'emprunteur... Lire la suite
L'assurance de prêt offre une couverture contre les risques de non-paiement des mensualités de crédit immobilier en raison de divers risques tels que le décès, l'incapacité ou le chômage du débiteur. Parmi les différents types d'assurances de prêt disponibles sur le marché, il en existe dites à cotisations variables... Lire la suite
Dans le cadre d'un contrat d'assurance emprunteur, la garantie perte d'emploi, aussi appelée garantie chômage, couvre l'assuré pour le risque de perte de travail. Pour bénéficier de cette garantie, il faut généralement être en situation de chômage involontaire, c'est-à-dire qu'une rupture de contrat de travail a eu lieu de façon indépendante de votre volonté (licenciement, fin de CDD). Cette garantie n'est donc... Lire la suite
Lorsque vous contractez un prêt immobilier, la souscription d'une assurance de prêt est souvent requise par les établissements bancaires pour garantir le remboursement du prêt en cas d'incapacité de l'emprunteur. Cependant, il est possible de changer d'assurance de prêt pendant... Lire la suite
Le remboursement anticipé d’un prêt immobilier peut être total ou partiel. Dans le premier cas, vous remboursez l'intégralité du capital restant dû sur votre crédit immobilier. Cela peut se produire, par exemple, si vous vendez votre bien immobilier ou si vous décidez de renégocier votre prêt... Lire la suite
L’assurance emprunteur est un contrat qui n’est pas obligatoire. Néanmoins, il est demandé par tous les organismes de prêt. C’est une condition absolue pour obtenir un crédit immobilier. En effet, ce dispositif protège à la fois la banque et les emprunteurs en garantissant le remboursement des mensualités en cas de décès, d’invalidité et dans certains cas de perte d’emploi... Lire la suite
Le coût de l’assurance emprunteur n’est pas négligeable lorsqu’on l’intègre au coût total du crédit immobilier. Généralement, les emprunteurs ont tendance à souscrire l’assurance de groupe proposée par la banque avec l’offre de prêt. Mais il est tout à fait possible de souscrire une autre assurance dès le début ou de changer de contrat en cours de remboursement du... Lire la suite
Le transfert d’un prêt immobilier ne doit pas se confondre avec le rachat d’un crédit. Dans le premier cas, les emprunteurs ne changent pas de banque mais procèdent à un report de leur crédit actuel sur un nouvel achat immobilier. Dans le second cas, les emprunteurs changent de banque pour financer leur achat en cours de remboursement... Lire la suite
La déduction fiscale des primes versées dans le cadre d’un contrat d’assurance emprunteur est possible dès lors qu’il s’agit d’un investissement locatif. Cela n’est pas possible si votre emprunt porte sur votre résidence principale ou secondaire... Lire la suite
La fixation du montant des cotisations par les mutuelles d’entreprise suit la même logique que celle utilisée par les complémentaires santé destinées aux particuliers. Toutefois, il existe certaines particularités au regard du caractère collectif du contrat et non pas individuel... Lire la suite
La sclérose en plaques est une maladie chronique qui affecte le système nerveux central et dont l’évolution est variable d’un patient à un autre. Certains peuvent développer une forme dégénérative qui peut conduire à une invalidité. C’est pourquoi la question de la possibilité de souscrire une assurance de prêt se pose... Lire la suite
L’emprunteur a l’obligation de respecter le principe d’équivalence des garanties. En contrepartie, la banque est tenue de répondre dans un délai imparti et de vérifier le respect du principe précité en s’appuyant sur une liste pré-établie de garanties afin que l’étude de la demande se fasse en toute transparence.. Lire la suite
Un assuré peut demander la modification de son assurance de prêt notamment lorsque sa situation évolue. Il se peut, par exemple, qu’au moment de la souscription il pratiquait un sport à risques qui a entrainé une surprime. S’il a cessé cette activité, il est pertinent d’en informer l’assureur... Lire la suite
Dans quasiment tous les cas, les organismes de prêt exigent que la totalité du prêt soit couvert par l’assurance emprunteur. Cela procède d’ailleurs de la raison d’être de ce type d’assurance. Toutefois, il est possible pour un emprunteur de ne pas payer une assurance qui couvre la totalité du montant emprunté en jouant sur la quotité... Lire la suite
Les prêts immobiliers à taux variable sont souvent considérés comme plus risqués que les prêts immobiliers à taux fixe. En effet, le taux d'intérêt et les mensualités peuvent varier de manière imprévisible. Cependant, ils peuvent également être plus avantageux si les taux d'intérêt sont en baisse, ce qui peut entraîner une réduction des mensualités... Lire la suite
Bien que non obligatoire, une assurance de prêt est toujours demandée par les banques aux emprunteurs qui désirent obtenir un crédit immobilier. C’est une mesure de sécurité qui protège les deux parties. En effet, la banque se protège face à des impayés et les emprunteurs sont protégés lorsque leur situation évolue et... Lire la suite
Une banque n’a aucune obligation d’accepter de prêter de l’argent à un de ses clients pour un crédit immobilier. Elle étudie d’abord son dossier avant de se prononcer et d’accorder ou non le prêt immobilier. Plusieurs raisons peuvent justifier un refus de la part d’une banque... Lire la suite
L’un des avantages de la résiliation infra-annuelle en matière d’assurance est qu’elle n’entraine pas le paiement de pénalités financières. Ainsi, chaque assuré a la possibilité de résilier sans frais et à tout moment son assurance emprunteur. Votre ancien assureur ne peut pas vous facturer de frais liés à cette résiliation anticipée... Lire la suite
Une de ces mesures affecte effectivement les primo-accédants : il s’agit de la suppression des questionnaires de santé. Ces derniers étaient utilisés par les assurances pour estimer le profil de risques d’un emprunteur. Les primo-accédants qui sont généralement peu âgés présentaient le plus souvent un profil de risques moins important et pouvaient ainsi bénéficier de cotisations intéressantes... Lire la suite
Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine a apporté quelques changements en matière de souscription d’assurance emprunteur. Elle a notamment supprimé le questionnaire médical pour certains contrats d’assurance de prêt... Lire la suite
Pour déterminer le profil de l’emprunteur et ainsi appliquer ou non des surprimes ou des exclusions de garanties, les assureurs demandent qu’un formulaire médical soit rempli. Mais le législateur encadre... Lire la suite
La souscription d’une assurance de prêt étant une condition indiquée dans votre contrat de crédit immobilier, vous ne pouvez pas la résilier sans en souscrire une autre. En revanche, vous avez la possibilité de changer d’assurance emprunteur en... Lire la suite
La loi Lemoine, ou loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur, met effectivement un terme à la pratique des questionnaires médicaux pour certains contrats d’assurance de prêt. Tous les contrats ne sont pas concernés par cette suppression. Seuls ceux... Lire la suite

Questions / Réponses sur le contrat d'assurance de prêt

L'assurance emprunteur prend-elle fin automatiquement après un remboursement anticipé du prêt ? Existe t-il plusieurs sortes d'assurances emprunteur ? Peut-on renégocier son assurance de prêt ? Qu'est-ce que la délégation d'assurance et quand marche t-elle ? Est-il possible de résilier son assurance emprunteur tous les ans pour en prendre une autre ? Quels sont les critères d’équivalence de garantie pour changer d’assureur dans le cadre de l'assurance de prêt ?

Le contrat d'assurance prêt reprend toutes les modalités et conditions applicables durant la durée du prêt bancaire. Parties signataires, montant du crédit à couvrir, échelonnement des mensualités, conditions de résiliation, garanties couvertes, de nombreuses informations figurent sur le contrat d'assurance de prêt.

Pour autant, en tant qu'emprunteur on peut avoir certaines questions. L'une des plus courantes concerne la résiliation de l'assurance. Voilà ce qu'en dit la Fédération Bancaire Française (FBF) en 2018 : « Tous les contrats d'assurance crédit, peu importe la date de leur souscription, peuvent désormais être résiliés à chaque échéance sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.».

A travers la rubrique questions / réponses, ce sont des informations comme celles-ci que vous pourrez trouver en quelques clics seulement. Nous abordons également d'autres aspects du contrat d'assurance de prêt, par exemple le délai de carence ou encore le délai de franchise trop souvent méconnu des particuliers.

Questions / Réponses sur les mensualités et le coût de l'assurance emprunteur

Comment est calculé le coût de l’assurance de prêt ? Sur la base du capital restant dû ou sur la base du capital emprunté ? Est-ce que l'âge influence le coût de l'assurance emprunteur ? Les cotisations diminuent-elles à mesure de l'avancée dans le remboursement du crédit ?

Quels sont tous les facteurs qui impactent le prix d’une assurance de prêt ? Pourquoi le coût de l’assurance impacte-t-il le coût total d’un crédit ? Après un sinistre, est-ce que la cotisation est modifiée ? L'assureur peut-il appliquer des pénalités en cas d'impayés par exemple, et dans quelle mesure ?

Autant de questions pertinentes pour lesquelles il est préférable d'avoir la réponse avant de souscrire une assurance prêt.

Sur notre page de questions / réponses, un grand nombre d'explications ont été rédigées pour vous aider à mieux comprendre l'assurance crédit.

Questions / Réponses à propos des garanties de l'assurance crédit

L'assurance prêt se compose de diverses garanties.

La garantie décès qui est obligatoire et s'applique en cas de décès du souscripteur par le remboursement de la totalité du capital restant dû. La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) également obligatoire, et les garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT).

Mais en cas de perte d'emploi, une assurance prêt couvre t-elle l'incapacité de l'emprunteur à continuer de régler les mensualités ?

Quelles sont les conditions applicables dans une telle situation ? En cas de décès du souscripteur principal, le contrat est-il modifié au nom du co-emprunteur quand il y en a un ? En cas d'invalidité, la prise en charge est-elle totale ou partielle ? Et pendant combien de temps ? Consultez la rubrique FAQ pour en apprendre plus sur les garanties de l'assurance crédit.

Autres Questions / Réponses sur l'assurance emprunteur

Voici un court aperçu des questions qui reviennent très souvent à propos de l'assurance emprunteur. Qu'est-ce que la fiche standardisée d’informations dans le cadre de l'assurance de prêt ? Comment faire valoir son droit de rétractation pour l'assurance crédit ?

Le questionnaire de santé préalable à la souscription d'une assurance prêt, est-il toujours demandé ? En quoi consiste t-il exactement ? En cas de sinistre, quelles démarches faut-il effectuer ? Un co-emprunteur doit-il aussi figurer sur le contrat et le signer, ou bien est-ce seulement réservé au souscripteur principal ?

Avez-vous réussi à répondre à toutes ce questions ? Si oui, alors vous êtes certainement prêt à souscrire votre assurance crédit. A l'inverse, n'hésitez pas à consulter la rubrique questions / réponses pour répondre à certaines interrogations ou compléter vos informations.

Actualité de l'assurance

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