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Mise en place de la télétransmission

La télétransmission est un mécanisme qui facilite le remboursement des dépenses de santé. C’est un échange informatisé de données qui remplace l’envoi des feuilles de soins papier à la sécurité sociale et l’envoi du décompte de remboursement à la complémentaire santé.

La mise en place de cette procédure a permis de réduire les délais de remboursement.

Elle est également connue sous le nom de NOEMIE (Norme Ouverte d’Echange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs).

Pourquoi mettre en place la télétransmission entre votre mutuelle et la sécurité sociale ?

La télétransmission se divise en deux étapes

  • le praticien insère la carte vitale du patient dans son lecteur et envoie à la sécurité sociale une feuille de soins dématérialisée : la mise en place de cette télétransmission est automatique. Le patient a juste à présenter sa carte vitale ;
  • la caisse d’assurance-maladie transmet à la complémentaire santé du patient le décompte de remboursement afin qu’elle procède au paiement du reste à charge à hauteur des garanties souscrites par l’assuré.

Cette dernière étape n’est pas automatique. Il faut que la télétransmission ait été mise en place entre la complémentaire santé et la caisse d’assurance-maladie.

L’assuré a tout intérêt à le faire puisque la télétransmission va lui permettre d’être remboursé plus rapidement par sa mutuelle sans avoir à envoyer par courrier son décompte de la sécurité sociale.

Comment mettre en place la télétransmission ?

Le rôle de l’assuré est minime dans la mise en place de la télétransmission. Il doit juste indiquer lors de la souscription à sa complémentaire santé s’il désire activer ou non ce service. S’il accepte, c’est l’organisme de complémentaire santé qui se charge d’activer le dispositif auprès de la caisse d’assurance-maladie de l’assuré.

Pour vérifier que le service est bien activé, il suffit soit de se connecter à son compte Ameli, soit de consulter ses décomptes de remboursement. La mention de la télétransmission doit y être indiquée.

Pourquoi la télétransmission ne fonctionne pas ?

Dans certains cas, il arrive que le dispositif ne fonctionne pas et que l’assuré soit contraint d’adresser par courrier son relevé de remboursement afin d’obtenir le versement de la part complémentaire. Plusieurs raisons peuvent l’expliquer

  • la complémentaire santé de l’assuré n’a pas conclu d’accord avec la caisse d’assurance maladie : il est important de vérifier ce point avant de souscrire une mutuelle. En effet, tous les organismes de complémentaire santé ne proposent pas la télétransmission, même s’ils sont de plus en plus rares ;
  • l’assuré a deux complémentaires santé qui tentent toutes les deux d’activer le dispositif : il est possible de souscrire à une mutuelle et à une surcomplémentaire. Mais seule la mutuelle principale peut activer la télétransmission. En effet, ce dispositif ne peut être mis en place que pour un seul organisme de complémentaire santé par assuré ;
  • l’ancienne complémentaire santé de l’assuré n’a pas désactivé la télétransmission à la suite de la résiliation. La nouvelle assurance santé ne peut pas l’activer durant ce laps de temps. Il est alors conseillé à l’assuré de relancer son ancienne complémentaire santé pour régulariser la situation au plus vite.

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