L’incidence de l’amendement Bourquin sur la répartition des quotités

L’assurance emprunteur est une condition essentielle pour l’obtention d’un crédit immobilier. Elle rassure la banque qui a la garantie que les mensualités dues seront remboursées même en cas de décès de l’un des emprunteurs ou de la survenue d’un événement couvert par le contrat.

La garantie emprunteur un gage de sécurité pour les emprunteurs qui ne se retrouveront pas à faire face à des remboursements trop élevés à la suite d’une incapacité de travail par exemple.

L’amendement Bourquin leur permet dorénavant de résilier leur contrat à chaque date anniversaire et ainsi d’opter pour le mécanisme de la délégation d’assurance. Cette nouveauté a des répercussions certaines sur la répartition des quotités.

Les quotités ou le taux de couverture de chaque emprunteur

Lors de l’achat d’une résidence principale, la banque exige généralement que l’assurance couvre chaque emprunteur à hauteur de 100 %. Ainsi, si l’un des deux est victime de l’un des événements couverts par l’assurance, l’assurance prend en charge la totalité des mensualités. Le co-emprunteur ne devra rien payer.

La couverture à 200 % n’est pas toujours conseillée. C’est notamment le cas pour l’achat d’une résidence secondaire ou pour un investissement locatif.

En effet, dans le premier cas, il est toujours possible de vendre la maison de vacances pour faire face à une situation personnelle empêchant le remboursement des mensualités. Dans le second cas, le montant des loyers perçus doit couvrir celui des mensualités du crédit immobilier.

Dans ce cas, les co-emprunteurs vont être amenés à effectuer une répartition des quotités. Elle peut être équitable (c’est-à-dire 50 % sur la tête de chaque emprunteur) ou non (60 % - 40 % ou encore 100 % - 50%). Il convient juste que la couverture totale soit comprise entre 100 % et 200 %.

Par exemple, un couple a décidé de répartir la quotité de la façon suivante : 100 % sur la tête du mari qui a les revenus les plus importants et 50 % sur la tête de la femme qui exerce à mi-temps. En cas de décès ou d’invalidité du mari, la femme ne devra plus rembourser les mensualités puisque l’assurance couvrira 100 % de ces dernières. A l’inverse, en cas de décès ou d’invalidité de la femme, le mari devra continuer à rembourser 50 % des mensualités.

Plus la couverture est faible, plus les cotisations d’assurance réduisent. C’est pourquoi il peut être intéressant de modifier la quotité lorsque les risque qui pèsent sur l’un des emprunteurs diminuent.

Une répartition conjoncturelle des quotités

La mise en place de l’amendement Bourquin a modifié la vision des emprunteurs lors de la répartition des quotités. Ils ont tendance à moins anticiper les évolutions ultérieures de leur situation et à adapter la répartition à leur situation actuelle. En effet, ils savent qu’ils pourront résilier leur assurance à chaque date anniversaire et ainsi modifier les quotités lors de la souscription de la nouvelle assurance emprunteur.

Ainsi, le choix de la couverture de chaque emprunteur répond à une analyse à court terme de la situation du foyer.

Les changements à prendre en compte pour modifier les quotités

Les événements qui peuvent conduire des co-emprunteurs à vouloir modifier la répartition des quotités sont notamment

• la naissance d’un ou plusieurs enfants : il est alors conseillé d’opter pour une répartition plus homogène et plus complète pour les deux emprunteurs ;
• un changement de situation professionnelle : le milieu du travail ne cesse d’évoluer. Un cadre peut devenir un artisan avec des revenus moins élevés. Une mère au foyer peut créer sa propre entreprise et ainsi avoir une hausse de revenus. Un des co-emprunteurs peut décider de ne plus travailler et ainsi ne plus avoir besoin d’une couverture importante…

Il est préférable de mieux assurer la personne qui possède les revenus les plus importants afin de mieux protéger la personne aux ressources les plus faibles.