Renégocier son assurance de prêt : mode d’emploi

La loi Lemoine : un nouveau cadre pour changer d'assurance emprunteur

Quels sont les avantages apportés par cette nouvelle loi ?

La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, représente une avancée majeure pour les emprunteurs souhaitant renégocier leur assurance de prêt immobilier. Elle offre plusieurs avantages significatifs qui simplifient considérablement les démarches de changement d'assurance.

Voici les principaux bénéfices apportés par cette nouvelle législation :

• La possibilité de résilier à tout moment son contrat d'assurance emprunteur, sans frais ni justification
• Une procédure simplifiée pour le changement d'assurance, avec un délai de réponse maximal de 10 jours pour la banque
• La suppression des frais de résiliation et de dossier
• Un renforcement de l'information avec l'obligation pour les assureurs d'informer annuellement leurs clients de leur droit à résiliation
• La possibilité de réaliser des économies substantielles grâce à la mise en concurrence des assureurs
• Une meilleure protection des droits des emprunteurs face aux établissements bancaires

La fin des questionnaires médicaux pour certains prêts

La suppression des formalités médicales s'applique désormais aux crédits dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 euros par personne. Cette mesure bénéficie particulièrement aux emprunteurs qui remboursent leur prêt avant leur 60e anniversaire.

Un couple peut ainsi emprunter jusqu'à 400 000 euros sans questionnaire médical, à condition que chaque co-emprunteur reste sous le plafond individuel. Cette avancée simplifie considérablement l'accès au crédit pour les personnes présentant des risques aggravés de santé.

Les établissements bancaires conservent uniquement la possibilité de demander des informations sur les habitudes de vie, comme la pratique d'un sport extrême ou une reconversion professionnelle vers un métier à risques. Cette simplification administrative accélère le traitement des dossiers tout en garantissant une bonne couverture aux assurés.

Pourquoi renégocier son assurance de prêt immobilier ?

Des économies significatives sur le coût total du crédit

Une assurance emprunteur représente entre 25% et 30% du coût total d'un crédit immobilier. Les emprunteurs qui optent pour une délégation d'assurance auprès d'une nouvelle compagnie réalisent en moyenne 8 000 à 15 000 euros d'économies sur la durée de leur prêt.

Un couple ayant souscrit une assurance groupe à 0,45% pour un prêt de 300 000 euros sur 20 ans peut voir son taux baisser à 0,20% en changeant d'assureur. Cette optimisation génère une économie mensuelle de 62 euros, soit près de 15 000 euros sur la durée totale du crédit.

Cette démarche s'avère particulièrement avantageuse pour les emprunteurs ayant souscrit leur prêt avant 2022.

Une meilleure adaptation des garanties à votre profil

La renégociation permet d'ajuster vos garanties d'assurance selon votre situation actuelle. Un contrat souscrit il y a plusieurs années ne correspond peut-être plus à vos besoins, notamment si votre état de santé s'est amélioré ou si vous avez changé de profession.

Les assureurs proposent désormais des formules sur-mesure qui prennent en compte votre mode de vie. Par exemple, un sportif amateur pourra opter pour une protection renforcée en cas d'incapacité temporaire de travail, tandis qu'un chef d'entreprise privilégiera une couverture optimale pour sa résidence principale.

La personnalisation des primes d'assurance s'étend également aux options complémentaires. Un emprunteur ayant arrêté la pratique d'activités à risques peut ainsi réduire ses cotisations tout en maintenant une protection adaptée sur le long terme.

La révision des quotités entre co-emprunteurs

Un autre point à revoir peut être la répartition de la quotité entre les co-emprunteurs. Cette dernière est souvent réalisée en fonction de la situation personnelle de chaque emprunteur. Mais celle-ci a pu fortement évoluée : un co-emprunteur qui ne travaillait peut être maintenant en CDI avec le salaire le plus élevé du foyer, un co-emprunteur salarié peut être devenu travailleur indépendant, etc. Tous ces éléments doivent être pris en compte dans la détermination de la quotité d’une assurance de prêt.

Mais l’intérêt principal de renégocier son assurance emprunteur est de pouvoir profiter de cotisations moins importantes et ainsi de faire baisser le coût du crédit immobilier.

Garder le même assureur ou changer d’assurance emprunteur ?

Auparavant, les emprunteurs se retrouvaient assez démunis face à leur assureur pour renégocier les termes de leur contrat d’assurance. Maintenant, il dispose d’un levier important : la délégation d’assurance qui leur permet de souscrire un nouveau contrat auprès d’un autre organisme d’assurance.

Cela fait donc jouer la concurrence et pousse les acteurs traditionnels de l’assurance emprunteur à faire des concessions ou des gestes commerciaux afin de conserver leurs assurés.

La délégation d’assurance, un levier de négociation pour les emprunteurs

La loi Lagarde permet aux emprunteurs de souscrire une assurance déléguée dès lors qu’elle respecte le principe d’équivalence des garanties. Pour cela, les emprunteurs peuvent résilier leur assurance de prêt dans les 12 mois qui suivent l’offre de crédit ou à chaque échéance annuelle.

Ils doivent néanmoins choisir une nouvelle assurance de prêt qui présente des garanties équivalentes à celle proposée par l’organisme de prêt. Bien entendu, ils peuvent également souscrire une assurance avec des garanties plus importantes.

C’est l’organisme de prêt qui va juger du respect ou non du principe d’équivalence des garanties. Néanmoins, cette appréciation est encadrée par la liste mise en place par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Elle impose aux organismes d’apprécier le principe d’équivalences des garanties au regard de 11 critères pour les garanties décès, ITT (incapacité temporaire totale), IPT (invalidité permanente totale) et IPP (invalidité permanente partielle) et de 4 critères pour les garanties décès. Ces critères doivent être choisis parmi ceux énumérés sur le document du CCSF.

Comment changer d’assurance de prêt ?

Pour changer d'assurance emprunteur, vous devez principalement respecter une condition essentielle : le principe d'équivalence des garanties. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez désormais effectuer cette démarche à tout moment, sans attendre la date anniversaire de votre contrat.

Voici les étapes à suivre :

• Trouvez une nouvelle assurance offrant des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque
• Constituez votre dossier avec le nouveau contrat d'assurance
• Envoyez votre demande de changement d'assurance à votre banque

L'établissement bancaire dispose alors d'un délai de 10 jours ouvrés pour étudier votre demande et vérifier l'équivalence des garanties. Sans réponse passé ce délai, votre demande est considérée comme acceptée.

Il est conseillé d'attendre l'accord de votre banque avant de résilier votre contrat actuel pour éviter toute rupture de couverture. La nouvelle assurance prendra effet dès la validation de votre banque et la résiliation de l'ancien contrat.

En cas de refus de la délégation d’assurance, il doit adresser un courrier motivé. Les emprunteurs peuvent alors établir un nouveau contrat conforme aux demandes de la banque avec leur nouvel assureur pour refaire une demande de délégation.

S’ils estiment que le refus est injustifié, ils peuvent faire un recours auprès de la direction. Si cela n’aboutit pas, ils peuvent saisir le médiateur bancaire qui rendra son avis dans les 3 mois qui suivent.

Quand renégocier son assurance de prêt immobilier ?

Le choix du moment pour renégocier votre assurance de prêt immobilier est déterminant pour optimiser vos économies. Grâce à la loi Lemoine, vous avez désormais la possibilité de changer d'assurance à tout moment, mais certaines périodes s'avèrent particulièrement propices pour maximiser les bénéfices de cette démarche.

Voici les moments stratégiques pour renégocier votre assurance emprunteur :

• Dès la première année du prêt : plus vous renégociez tôt, plus les économies réalisées seront importantes sur la durée totale du crédit
• Après un changement de situation personnelle :
  • Suite à l'arrêt d'une activité professionnelle à risque
  • Après une amélioration de votre état de santé
  • En cas de modification importante de vos revenus
• Lors d'une évolution du marché de l'assurance :
  • Quand de nouvelles offres plus compétitives apparaissent
  • Si vous constatez une baisse générale des taux d'assurance
• À la suite d'un rachat de crédit immobilier : c'est l'occasion de revoir l'ensemble de vos contrats et de les optimiser
• Avant vos 50 ans : les tarifs d'assurance ayant tendance à augmenter avec l'âge, il est judicieux d'anticiper cette échéance pour bénéficier des meilleures conditions

Les frais liés au changement d'assurance emprunteur

La gratuité de la résiliation avec la loi Lemoine

La résiliation de votre assurance emprunteur ne vous coûtera pas un centime. Cette mesure phare de la loi Lemoine renforce votre liberté de choix sans impact sur votre budget.

Un changement d'assurance emprunteur s'effectue sans aucuns frais de dossier ni pénalités, que vous soyez au début ou à la fin de votre prêt. Votre banque ne peut pas non plus vous facturer de frais administratifs pour le traitement de votre demande de résiliation.

Les économies réalisées grâce à cette gratuité s'ajoutent aux bénéfices d'un nouveau contrat plus avantageux. Un emprunteur qui change d'assurance peut ainsi optimiser son budget sans débourser le moindre euro pour ses démarches de résiliation.

Les éventuels frais de dossier à prévoir

Même si la résiliation est gratuite, certains assureurs peuvent appliquer des frais lors de la souscription d'un nouveau contrat. Le montant varie selon les établissements, mais reste généralement modéré face aux économies réalisables sur la durée du prêt.

La majorité des assureurs renoncent aujourd'hui aux frais d'adhésion pour rester compétitifs sur un marché en pleine mutation.