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Responsabilité civile des animaux domestiques : une assurance importante pour les propriétaires

L'assurance responsabilité civile pour les animaux est importante que l'on possède un chien, un chat, un lapin, ou un cheval.

Certaines mutuelles animaux exigent que l'assuré bénéficie d'une couverture responsabilité civile quel que soit l'animal pour pouvoir l'assurer.

Parfois, quand on est locataire et que l'on possède un animal de compagnie, on peut vous demander de prendre une responsabilité civile pour lui. Ce sera aussi le cas si vous possédez un chien avec lequel vous souhaitez faire de l'agility, du RCI ou une autre discipline en club canin.

Rattachée le plus souvent au contrat d'assurance habitation, il suffit de signaler qu'on a un chien, un chat ou un furet par exemple, pour souscrire l'option et étendre les garanties à son animal de compagnie.

Ainsi, en cas de dommage matériel ou corporel causé par l'animal à un tiers, vous êtes protégé puisque celui-ci est sous votre responsabilité. Alors quels animaux sont concernés par la responsabilité civile ? Comment fonctionne cette assurance ?

Assurances animaux  et responsabilité du propriétaire : que dit le Code Civil ?

En matière de responsabilité civile des propriétaires ayant la garde d'un animal, le Code Civil dit dans l'Article 1243 :

Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

En clair, cela signifie les propriétaires ou personnes ayant la garde d'un animal, engagent leur responsabilité en cas de dommage causé par celui-ci. C'est également le cas quand l'animal s'est échappé. Les seules fois où le propriétaire ne sera pas tenu pour responsable, c'est quand quelqu'un a un comportement inapproprié avec l'animal et le pousse dans ses retranchements.

En revanche, si le chien s'est sauvé de chez lui et a mordu quelqu'un, saccagé un jardin, agressé le chat d'un voisin dans son jardin en sautant la barrière, c'est bien le propriétaire du chien qui est tenu pour responsable.

En ayant une responsabilité civile pour son animal on évite bien des problèmes en cas de dommages, car l'assurance pourra selon les circonstances et les conditions prévues par le contrat, prendre en charge une partie ou la totalité des frais.

Et en cas de garde de l'animal par quelqu'un d'autre, qui est responsable?

En cas de garde de l'animal par une tierce personne, c'est toujours le propriétaire qui est responsable. La seule différence est que certains contrats de responsabilité civile prévoient une étendue des garanties pour ces situations, alors que d'autres ne couvre plus les frais en cas de dommage. Il faut donc bien regarder les termes du contrat d'assurance avant d'y souscrire.

Dans le cas d'un transfert de garde longue durée ou permanent et en cas de dommage, un juge pourra considérer que la responsabilité de l'animal incombe à la personne en charge de la garde de l'animal, si certaines formalités ou documents prouvent qu'il y a bien eu transfert de garde.

Un animal confié à son vétérinaire, une pension pour animaux ou un petsitter professionnel par exemple, sera considéré sous la garde du professionnel pour la durée déterminée entre les deux parties.

Quels animaux sont concernés et pris en charge par l'assurance responsabilité civile?

On peut souscrire une assurance responsabilité civile pour la plupart des chiens, les chats, les chevaux, et certains NAC.

Certains animaux ne peuvent pas bénéficier de cette couverture ou auront plus de difficultés à trouver une compagnie qui accepte de les inclure à la responsabilité civile de leur propriétaire. C'est le cas par exemple des NAC de type serpents, araignées, des chiens de catégories 1 et 2, des chiens de chasse, des animaux d'élevage.

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