La hausse des cotisations pour les contrats de complémentaires santé impacte les foyers aux faibles revenus. En réponse, ces derniers cherchent des mutuelles plus économiques.Qu'est-ce qu'une mutuelle non responsable ?
Une mutuelle non responsable est une complémentaire santé dont le contrat ne respecte pas le cahier des charges fixé par le régime obligatoire de la sécurité sociale, contrairement aux contrats dits "responsables".
Pour rappel, un contrat de complémentaire santé responsable doit remplir les conditions suivantes :
- prise en charge du ticket modérateur : attention, la participation forfaitaire de 2 euros sur les consultations ainsi que la franchise médicale d’un euro qui s’applique sur les boites de médicaments sont exclues de cette prise en charge. Il en est de même en cas de non respect du parcours de soins : un contrat responsable ne remboursera pas le montant non pris en charge par la sécurité sociale ;
- remboursement du forfait hospitalier : cette prise en charge n’est pas soumise à une durée maximale ;
- application du dispositif 100 % Santé : les mutuelles responsables doivent rembourser l’intégralité du reste à charge des paniers 100 % Santé de leurs adhérents ;
- respect des planchers et des plafonds de remboursement sur certains postes de soins ;
- plafonnement de la prise en charge des dépassements d’honoraires.
Ainsi les contrats non responsables ne sont pas soumis à ces conditions et peuvent donc proposer des prises en charge plus importantes que celles qui sont plafonnées pour les autres contrats. Mais, à l’inverse, ils peuvent aussi offrir des garanties moins étendues, voire exclure certains types de soins de leurs couvertures.
Ces contrats donnent plus de liberté aux organismes assureurs pour définir les garanties, ce qui peut être intéressant pour les clients n'ayant pas besoin d’une couverture optimale sur tous les postes de soins.
Toutefois, il faut noter qu’ils sont soumis à une fiscalité plus lourde.
Par ailleurs, la caractéristique d'être non responsable, en dehors du cadre fiscal et réglementaire, n'a pas de lien avec la qualité du contrat ou le niveau de couverture offert.
Ainsi chaque mutuelle non responsable pourra proposer des garanties plus ou moins étendues en fonction de son positionnement et de sa politique tarifaire. Il est donc essentiel pour le souscripteur de bien lire et comprendre les conditions générales du contrat proposé avant de prendre une décision.
Les avantages des contrats non responsables bon marché
L’un des principaux atouts des contrats non responsables est leur dimension économique. Ils représentent une option attrayante pour les personnes souhaitant faire des économies sur leurs cotisations d'assurance santé.
L’autre point fort de ces contrats est la liberté de choix qu’ils offrent au bénéficiaire. En effet, contrairement aux contrats responsables qui doivent proposer les garanties du 100 % Santé pour les soins d'optique, dentaires et audioprothèses, les contrats non responsables permettent à leurs bénéficiaires de choisir les garanties incluses ou exclues dans les contrats.
Dans certains cas, des contrats non responsables peuvent même être créés pour couvrir un seul poste de dépenses (hospitalisation le plus souvent), permettant ainsi de réduire davantage la facture pour les assurés.
Les inconvénients des contrats non responsables bon marché
Malgré ces avantages indéniables, les contrats non responsables bon marché comportent aussi des limitations. Le principal désavantage réside dans les garanties restreintes.
En effet, pour offrir des tarifs attractifs, ces contrats limitent leurs garanties. Cela signifie que certains soins essentiels pourraient ne pas être couverts, ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires en cas de besoin.
Enfin, si l’on se base sur les données de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), la part des contrats non responsables a même légèrement baissé en 2022 (3,4 points, contre 3,7 points en 2021 et 4 points en 2020). Cela tend à montrer que malgré leur attractivité économique, ces contrats n'ont pas connu un grand succès auprès du public.
Ces contrats non responsables à tarifs attractifs visent particulièrement les seniors puisque la majorité de la population active est couverte par la mutuelle de leur entreprise.
Avant de se décider à souscrire un contrat responsable ou non, les personnes âgées à la recherche d’une mutuelle senior pas chère doivent prendre en compte le fait que leurs besoins en termes de prise en charge va surement aller en augmentant. Il peut donc être incertain de souscrire une mutuelle qui ne couvre pas l’ensemble des postes de soins.
