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Assurance obsèques : rappel de l’ACPR sur l’obligation d’information des assureurs

Garantie obsèques : l’obligation d’information des assureursPour tout contrat d’assurance, qu’il soit de prévoyance ou non, les assureurs doivent respecter une obligation d’information. Cela signifie que les assurés doivent souscrire le contrat en ayant une compréhension notamment des prestations qui seront versées ou réalisées et des frais et des cotisations qui seront prélevés.

Les contrats d’assurance obsèques n’échappent pas à cette règle. Or, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) relève quelques dysfonctionnements dans la transmission des informations essentielles lors de la conclusion de tels contrats.

Les contrats d’assurance obsèques : des souscriptions de plus en plus nombreuses

Une assurance obsèques est un contrat de prévoyance qui permet de constituer un capital en vue de financer ses funérailles. Il se décline en deux modalités :

  • un contrat en capital : l’assuré désigne un ou plusieurs bénéficiaires auxquels sera versé le capital qui devra obligatoirement être utilisé pour le paiement des frais d’obsèques. En cas de solde positif après le paiement des pompes funèbres, celui-ci est reparti entre les bénéficiaires, ou à défaut, entre les héritiers ;
  • un contrat en prestations : l’assuré désigne une entreprise de pompes funèbres auprès de laquelle il souscrit une convention obsèques. Il ne se contente donc pas de constituer un capital mais organise également le déroulement de ses funérailles : type de cérémonie, choix du cercueil, faireparts…

On estime le coût moyen des obsèques à 4 000 euros. Mais cela peut rapidement augmenter et dépasser les 5 000 euros. Pour rappel, il est possible d’utiliser les actifs du défunt à hauteur de 5 000 euros pour financer les obsèques. Mais encore faut-il que ce dernier dispose d’une telle somme sur ses comptes bancaires au moment de son décès. C’est pourquoi de plus en plus de français souscrivent une assurance obsèques afin d’anticiper le paiement de leurs funérailles et ne pas laisser cette charge à leurs proches.

Les recommandations de l’ACPR

L’ACPR a mis en ligne un guide des bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques qui permet aux assurés de vérifier certains points avant de souscrire leur contrat. Idéalement, les informations transmises par les assureurs devraient pouvoir répondre à toutes les questions que pourraient avoir les assurés sur ces différents éléments. Elles devraient également leur permettre d’appréhender les modalités de mise en œuvre du contrat.

C’est ainsi que l’ACPR demande aux assureurs de bien porter à la connaissance des souscripteurs les éléments suivants :

  • Le montant des cotisations qui varie en fonction du capital et de l’âge de l’assuré ;
  • Le type de cotisations : versement unique, temporaire ou viager ;
  • Le montant du capital garanti, lequel peut être inférieur au coût réel des funérailles ;
  • Les frais, autres que les cotisations, qui seront amenés à être prélevés durant l’existence du contrat ;
  • Les modalités de rachat des sommes versées ;
  • L’existence ou non d’un délai de carence, c’est-à-dire une période durant laquelle le contrat ne produit pas d’effet. En conséquence, si l’assuré décède durant ce délai de carence, le capital garanti ne sera pas versé ;
  • La durée des garanties : certains contrats ne couvrent pas les décès survenus après le versement de la dernière cotisation.

Il est également essentiel de rédiger la clause bénéficiaire en indiquant un bénéficiaire de premier rang, souvent une entreprise de pompes funèbres, ainsi qu’un ou plusieurs bénéficiaires de second rang auxquels reviendra l’éventuel reliquat du capital qui n’aura pas été dépensé pour le financement des funérailles.

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Pour aller plus loin : pourquoi souscrire une assurance obsèques ?

Les funérailles, même les plus simples, ont un coût non négligeable. En l’absence d’anticipation de la part du défunt, la charge financière de ces dernières portera sur ses proches. Ils pourront utiliser 5 000 euros sur ses actifs à la condition qu’une telle somme soit disponible.

Devoir payer les frais d’obsèques d’un proche peut être compliqué financièrement pour les foyers les plus modestes qui ne disposent pas toujours d’une épargne suffisante.

Souscrire à une assurance obsèques permet à l’assuré de faire en sorte que ses proches soient déchargés d’une telle contrainte financière, d’autant plus qu’ils seront dans une situation difficile sur le plan psychologique. Ils pourront alors se consacrer pleinement à leur deuil.

C’est d’ailleurs pour cela que les contrats en prestation sont de plus en plus choisis en termes d’assurance obsèques. Le défunt a ainsi l’assurance que ses funérailles respecteront ses dernières volontés tout en enlevant le poids de l’organisation à ses proches.

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