La franchise en prévoyance représente une période clé pendant laquelle le travailleur non salarié ne perçoit aucune indemnisation en cas d'arrêt de travail.
Qu'est-ce que la franchise en prévoyance pour les TNS ?
Définition de la franchise prévoyance
La franchise en assurance prévoyance correspond à une période pendant laquelle vous n'êtes pas indemnisé par votre assureur, même si vous avez souscrit un contrat et que vous êtes en arrêt de travail. Contrairement à la franchise d'une assurance santé ou d'une assurance auto qui représente une somme restant à votre charge, la franchise prévoyance est un délai d'attente.
Pour un travailleur indépendant, cette période est particulièrement critique car elle signifie une absence totale de revenus.
Par exemple, un artisan boulanger en arrêt maladie de 45 jours avec une franchise de 30 jours ne touchera ses indemnités journalières qu'à partir du 31ème jour, soit seulement 15 jours d'indemnisation sur les 45 jours d'arrêt.
Délais de carence : ne pas confondre avec la franchise
Le délai de carence légal de 3 jours correspond à la période durant laquelle la Sécurité sociale des indépendants ne verse aucune indemnité. À cela peut s’ajouter la franchise contractuelle prévue par votre contrat de prévoyance (ex. 30 jours).
Concrètement :
- Pendant les 3 premiers jours, vous ne percevez rien.
- Du 4ᵉ au 30ᵉ jour, vous ne touchez que les indemnités de la Sécurité sociale.
- À partir du 31ᵉ jour, votre prévoyance prend le relais et complète vos revenus.
Ces deux délais ne se substituent pas, ils se cumulent.
Cette distinction est cruciale car même avec les indemnités journalières légales, qui représentent seulement 50% de votre revenu et sont plafonnées à 64,52 euros par jour en 2025, la couverture reste insuffisante pour maintenir votre niveau de vie.
Les différents types de franchises en assurance prévoyance TNS
Franchise maladie pour les TNS : de 30 à 90 jours
La franchise maladie constitue le cœur de votre protection prévoyance. La franchise standard de 30 jours consécutifs représente le meilleur compromis pour la plupart des TNS. Elle permet de bénéficier d'une cotisation raisonnable tout en offrant une protection efficace contre les arrêts de longue durée.
Pour réduire vos cotisations, vous pouvez opter pour une franchise de 90 jours, particulièrement adaptée si vous disposez d'une épargne de précaution conséquente. À l'inverse, une franchise de 15 jours offre une protection renforcée mais augmente significativement le coût de votre assurance.
Franchise accident : généralement réduite à 3 jours
Les contrats prévoyance TNS prévoient généralement une franchise accident réduite, souvent fixée à 3 jours. Cette différence s'explique par le caractère fortuit et imprévisible de l'accident, contrairement à la maladie qui peut parfois être anticipée. Cette franchise courte vous permet d'être indemnisé rapidement en cas d'accident de travail ou de la vie privée.
Franchise hospitalisation : protection renforcée
La franchise hospitalisation est souvent supprimée par les assureurs ou est très courte (1 à 3 jours maximum). Cette spécificité reconnaît que l'hospitalisation entraîne des frais supplémentaires tout en empêchant totalement l'exercice de votre activité professionnelle.
Que signifie la franchise 30/3/3 en prévoyance TNS ?
La notation 30/3/3 indique les durées de franchise selon le type d'arrêt : 30 jours pour la maladie, 3 jours pour l'accident et 3 jours pour l'hospitalisation.
D'autres formules existent comme 90/3/0 (pas de franchise hospitalisation) ou 15/3/1, à choisir selon votre profil de risque et votre budget.
Comment choisir la durée de franchise adaptée à votre activité de TNS ?
Évaluer votre capacité financière sans revenus
Avant de choisir votre franchise, posez-vous les bonnes questions sur votre situation financière : combien de temps pouvez-vous tenir sans revenus ? Avez-vous une épargne de précaution ? Vos charges fixes (loyers, emprunts, charges sociales) peuvent-elles être différées ?
Un consultant indépendant avec 6 mois de charges d'avance pourra opter pour une franchise de 90 jours et réduire ses cotisations. À l'inverse, un artisan avec des charges importantes et peu d'épargne devra privilégier une franchise courte de 15 à 30 jours.
Analyser votre profil de risque selon votre activité
Votre métier influence directement le choix de votre franchise. Les activités physiques (maçonnerie, plomberie, coiffure) présentent plus de risques d'arrêts que les activités de conseil.
De même, votre âge, votre état de santé général et vos antécédents d'arrêts de travail doivent orienter votre décision.
Franchise continue vs franchise discontinue
Avec une franchise continue, le délai s'applique systématiquement à chaque nouvel arrêt de travail. Même si vous avez déjà épuisé une franchise de 30 jours lors d'un précédent arrêt, un nouvel arrêt plusieurs mois plus tard redéclenchera une nouvelle période de franchise complète.
La franchise discontinue prévoit des exceptions, notamment la règle des 48 heures. Si vous reprenez votre activité moins de 48 heures entre deux arrêts de travail, la franchise ne s'applique pas au second arrêt. Cette disposition évite les abus mais protège également contre les rechutes précoces, fréquentes chez les TNS qui reprennent parfois trop rapidement leur activité.
Quelle est la franchise en cas d'arrêt maladie pour ALD ?
Si vous êtes reconnu en affection de longue durée, la franchise ne s'applique qu'au premier arrêt de travail lié à cette pathologie. Les arrêts suivants en rapport avec votre ALD sont indemnisés dès le premier jour, ce qui est un avantage considérable pour les TNS atteints de maladies chroniques comme le diabète ou les maladies cardiovasculaires.
Nos conseils pour optimiser votre franchise prévoyance TNS
Le choix de votre franchise doit s'inscrire dans une vision globale de votre protection sociale. Ne vous focalisez pas uniquement sur le coût des cotisations, mais évaluez l'impact d'un arrêt prolongé sur votre activité et votre famille.
Réévaluez régulièrement votre franchise selon l'évolution de votre situation. L'augmentation de vos revenus, la constitution d'une épargne ou l'évolution de votre famille peuvent justifier un ajustement de votre protection.
Enfin, n'hésitez pas à comparer les offres de prévoyance. Les assureurs proposent des contrats adaptés à chaque profession, avec des franchises optimisées selon les spécificités de votre activité. Un bon conseiller saura vous orienter vers la solution la plus adaptée à votre situation personnelle et professionnelle.
