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Qui doit payer les frais d’obsèques ?

A la douleur de perdre un être cher, s’ajoute le poids de devoir organiser les funérailles en essayant de respecter les volontés du défunt. Cela n’est pas toujours évident, surtout si aucune consigne n’a été laissée de son vivant.

Il faut également prendre en compte la question du financement des obsèques. En France, on estime que le coût moyen des funérailles est aux alentours de 3 500 €.

Mais cela peut rapidement monter en fonction du type de cérémonie choisie, du cercueil et des différentes prestations réalisées par l’entreprise de pompes funèbres.

Il est donc important de pouvoir répondre à cette question, à savoir qui doit payer les frais d’obsèques ?

Le défunt avait anticipé son décès et le financement de ses funérailles

De plus en plus de français souscrivent une garantie obsèques afin de préserver leurs proches et ainsi leur éviter de devoir payer les funérailles.

Il existe deux types d’assurances obsèques : le contrat en capital et le contrat en prestations.

Le premier permet à l’assuré de constituer un capital qui sera versé à un ou plusieurs bénéficiaires afin de financer les frais liés à l’organisation des funérailles.

Le second va plus loin dans l’organisation car il offre la possibilité à l’assuré de choisir lui-même les prestations comme le cercueil, les soins de conservation, les faireparts, le type de cérémonie, etc. Là encore, l’assuré fait face à deux options : soit il souscrit un contrat avec des prestations standardisées, soit il opte pour un contrat composé de prestations personnalisées.

Le défunt n’avait pas anticipé la question du financement de ses obsèques

Les personnes qui souscrivent une garantie obsèques ont souvent 50 ans ou plus. Il est moins fréquent qu’une personne de 25 ou de 30 ans souscrit ce type de contrat. Par ailleurs, certaines personnes ne pensent pas à anticiper leur décès.

En l’absence d’assurance obsèques, le paiement des frais d’obsèques revient au conjoint au titre du devoir entre époux. A défaut, ce sont les parents, les enfants ou les beaux-enfants qui devront s’acquitter de ces sommes.

Il faut savoir que même si ces derniers renoncent à la succession, ils restent redevables du paiement des frais d’obsèques qui est une dette dite alimentaire.

Néanmoins, il existe certaines aides ou solutions alternatives

  • l’entreprise de pompes funèbres peut prélever jusqu’à 5 000 € sur les comptes bancaires du défunt même s’ils sont bloqués ;
  • le maire de la commune a l’obligation de venir en aide aux indigents : cela signifie qu’en l’absence de famille et/ou de fonds nécessaires, la mairie peut prendre en charge les frais d’obsèques ;
  • la sécurité sociale peut verser une participation forfaitaire si le défunt était salarié ou inscrit à Pôle Emploi au moment du décès ;
  • certaines mutuelles peuvent également participer au règlement des frais d’obsèques.

Il faut savoir que si l’un des héritiers règle seul la totalité des frais engagés pour les funérailles du défunt, il peut bénéficier d’un privilège sur la succession afin de répartir la charge des obsèques sur l’ensemble des héritiers.

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