Le budget consacré par l’Assurance maladie au paiement des frais de transport des patients a doublé entre 2003 et 2017. Il est passé de 2,3 milliards d’euros à 4,6 milliards d’euros.
VSL et taxis conventionnés : quelles différences ?
Ces deux types de véhicules sont utilisés pour le transport sanitaire assis des patients. Lorsque ces derniers doivent être allongés, le transport s’effectue en ambulance.
Les VSL, ou véhicules sanitaires légers, n’effectuent que des transports sanitaires ou médicalisés. Leurs conducteurs doivent obligatoirement être titulaires du diplôme d’auxiliaire ambulancier.
Les taxis conventionnés peuvent alterner entre des courses individuelles et des transports sanitaires assis. Les conducteurs ne sont concernés par aucune obligation en matière de diplôme. Ils doivent simplement être titulaires d’un agrément délivré par l’Assurance maladie.
Pour bénéficier d’une prise en charge de son transport par un VSL ou un taxi conventionné, le patient doit avoir reçu un bon de transport.
Il s’agit d’une prescription médicale de transport du médecin sur laquelle sont mentionnés le ou les motifs pour lesquels le patient ne peut pas se rendre par ses propres moyens soit à son examen, soit à son hospitalisation.
Cette prescription médicale de transport ne peut pas être rédigée a posteriori.
Si le patient passe par une compagnie de taxis, il doit impérativement vérifier que celle-ci est conventionnée par l’Assurance maladie pour pouvoir être remboursé. C’est possible de le faire sur le site internet de la sécurité sociale.
Le coût conséquent des transports sanitaires assis effectués par les taxis conventionnés
Un transport médicalisé effectué en VSL ou en taxi conventionné n’a pas le même coût pour la sécurité sociale. Il est beaucoup plus élevé dans la seconde situation.
Sur les 4,6 milliards d’euros dépensés en 2017, les transports de patients en taxis représentaient 1,86 milliards d’euros, soit 40 %.
Les tarifs pratiqués sont actuellement négociés au niveau local. Par conséquent, ils varient fortement d’un département à un autre. L’Assurance maladie propose donc de négocier les nouvelles conventions à venir dans un cadre national.
Parmi les autres propositions émises par la sécurité sociale dans le cadre des négociations qui viennent d’être entamées, on peut notamment retenir
- facturer la course à partir de la prise en charge effective du patient : cela mettrait un terme à la facturation des courses d’approche ;
- favoriser le transport mutualisé de patients : le transport de plusieurs patients par un même taxi conventionné, dès lors que les indications de leur prescription médicale ne s’y opposent pas, permettrait de mutualiser les frais ;
- revoir les conditions d’accès à l’agrément pour transporter des patients.
D’autres pistes d’économies sont également envisagées comme réduire les transports en ambulance, qui sont les plus onéreux, en favorisant les transports assis médicalisés. Cela va d’ailleurs dans le sens des revendications des chauffeurs de VSL qui souhaiteraient pouvoir transporter des personnes à mobilité réduite.
Cette mesure permettrait à l’Assurance maladie de réduire ses dépenses et aux VSL d’augmenter leur activité et ainsi de faire face à la concurrence des taxis conventionnés.
Que dit la nouvelle convention 2025 pour les entreprises de taxis ?
Une décision publiée au Journal officiel du 2 mars 2025 établit une nouvelle convention type entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie. Cette convention fixe les tarifs de prise en charge des transports de malades et les conditions de dispense d'avance des frais.
Les conventions locales doivent désormais respecter un cadre national plus strict. Les tarifs négociés ne peuvent pas dépasser ceux fixés par le représentant de l'État dans chaque département. Cette mesure vise à harmoniser les pratiques tarifaires et à mieux contrôler les dépenses de l'Assurance maladie liées aux transports sanitaires.
Cette nouvelle convention introduit également le transport partagé comme mode de transport privilégié. Cette approche permet d'optimiser les trajets en regroupant plusieurs patients dans un même véhicule, sous réserve que leur état de santé le permette et que leur prescription médicale l'autorise.
Les taxis conventionnés s'inquiètent toutefois de l'impact économique de ces nouvelles dispositions, craignant une baisse significative de leurs revenus, particulièrement pour les trajets courts qui constituent une part importante de leur activité.
Quel est le coût d'un transport en vsl ?
Les dépenses moyennes pour un trajet en véhicule sanitaire léger s'établissent à 35 euros en 2025, un montant nettement inférieur aux 61 euros facturés en moyenne pour un taxi conventionné.
Les VSL présentent l'avantage du transport partagé, permettant d'accueillir jusqu'à trois patients simultanément. Cette mutualisation des trajets génère des économies substantielles, estimées à 35% des coûts lorsque trois personnes sont transportées ensemble vers un même centre de soins.
| Critère | VSL | Taxi conventionné |
|---|---|---|
| Coût moyen par trajet (2025) | 35 € | 61 € |
| Transport partagé | Jusqu'à 3 patients simultanément | Généralement individuel |
| Économie potentielle | -35% en cas de transport partagé | Pas d'économie d'échelle |
| Facturation | Tarifs fixés par l'Assurance Maladie | Tarifs négociés au niveau local |
| Frais d'approche | Non facturés | Actuellement facturés* |
*Nouvelle convention 2025 : suppression prévue de la facturation des courses d'approche
Qu'est ce que les frais d'approche ?
Les frais d'approche correspondent aux montants facturés par les transporteurs sanitaires pour le trajet effectué entre leur base et le lieu de prise en charge du patient. Ces frais représentent une part non négligeable du coût total du transport sanitaire.
Pour un taxi conventionné, ces frais sont actuellement inclus dans la tarification, ce qui augmente significativement la facture finale. En revanche, les VSL ne facturent pas ces déplacements préalables, conformément aux règles de l'Assurance Maladie.
La suppression des frais d'approche dans la nouvelle convention 2025 pour les taxis conventionnés vise à harmoniser les pratiques avec les VSL. Cette mesure devrait générer des économies substantielles pour l'Assurance Maladie, notamment dans les zones rurales où les distances d'approche sont souvent plus importantes.
