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Transport des patients : vers un nouvel accord entre l’Assurance maladie et les taxis ?

Le budget consacré par l’Assurance maladie au paiement des frais de transport des patients a doublé entre 2003 et 2017. Il est passé de 2,3 milliards d’euros à 4,6 milliards d’euros.

C’est la raison pour laquelle une campagne a été lancée par la sécurité sociale pour sensibiliser les patients et les médecins au fait que le transport en ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi conventionné dépend uniquement de l’état de santé.

Par ailleurs, des négociations ont été entamées avec les associations de taxis pour le renouvellement des conventions qui arrivent à échéance entre septembre 2018 et mai 2019.

Le but de l’Assurance maladie est de réduire le coût important que représentent les transports de patients par des taxis conventionnés.

VSL et taxis conventionnés : quelles différences ?

Ces deux types de véhicules sont utilisés pour le transport sanitaire assis des patients. Lorsque ces derniers doivent être allongés, le transport s’effectue en ambulance.

Les VSL, ou véhicules sanitaires légers, n’effectuent que des transports sanitaires ou médicalisés. Leurs conducteurs doivent obligatoirement être titulaires du diplôme d’auxiliaire ambulancier.

Les taxis conventionnés peuvent alterner entre des courses individuelles et des transports sanitaires assis. Les conducteurs ne sont concernés par aucune obligation en matière de diplôme. Ils doivent simplement être titulaires d’un agrément délivré par l’Assurance maladie.

Pour bénéficier d’une prise en charge de son transport par un VSL ou un taxi conventionné, le patient doit avoir reçu un bon de transport.

Il s’agit d’une prescription médicale de transport du médecin sur laquelle sont mentionnés le ou les motifs pour lesquels le patient ne peut pas se rendre par ses propres moyens soit à son examen, soit à son hospitalisation.

Cette prescription médicale de transport ne peut pas être rédigée a posteriori.

Si le patient passe par une compagnie de taxis, il doit impérativement vérifier que celle-ci est conventionnée par l’Assurance maladie pour pouvoir être remboursé. C’est possible de le faire sur le site internet de la sécurité sociale.

Le coût conséquent des transports sanitaires assis effectués par les taxis conventionnés

Un transport médicalisé effectué en VSL ou en taxi conventionné n’a pas le même coût pour la sécurité sociale. Il est beaucoup plus élevé dans la seconde situation.

Sur les 4,6 milliards d’euros dépensés en 2017, les transports de patients en taxis représentaient 1,86 milliards d’euros, soit 40 %.

Les tarifs pratiqués sont actuellement négociés au niveau local. Par conséquent, ils varient fortement d’un département à un autre. L’Assurance maladie propose donc de négocier les nouvelles conventions à venir dans un cadre national.

Parmi les autres propositions émises par la sécurité sociale dans le cadre des négociations qui viennent d’être entamées, on peut notamment retenir

  • facturer la course à partir de la prise en charge effective du patient : cela mettrait un terme à la facturation des courses d’approche ;
  • favoriser le transport mutualisé de patients : le transport de plusieurs patients par un même taxi conventionné, dès lors que les indications de leur prescription médicale ne s’y opposent pas, permettrait de mutualiser les frais ;
  • revoir les conditions d’accès à l’agrément pour transporter des patients.

D’autres pistes d’économies sont également envisagées comme réduire les transports en ambulance, qui sont les plus onéreux, en favorisant les transports assis médicalisés. Cela va d’ailleurs dans le sens des revendications des chauffeurs de VSL qui souhaiteraient pouvoir transporter des personnes à mobilité réduite.

Cette mesure permettrait à l’Assurance maladie de réduire ses dépenses et aux VSL d’augmenter leur activité et ainsi de faire face à la concurrence des taxis conventionnés.

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