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Risque d’impayés pour les cotisations santé et prévoyance : quelle incidence pour les assureurs ?

Cotisations santé et prévoyance impayées : un risque pour les assureursL’épidémie de Covid-19 n’a pas qu’un impact sanitaire. Elle a touché de plein fouet notre économie et mis de nombreuses entreprises à l’arrêt. Ces dernières comptent sur une exonération des cotisations sociales pour pouvoir surmonter ce passage difficile.

Mais les cotisations santé et prévoyance sont distinctes et permettent aux assureurs de couvrir les salariés, notamment par le biais de la mutuelle d’entreprise.

Les assureurs craignent de devoir faire face à une vague d’impayés couplée à une augmentation des prestations versées.

En effet, la hausse des arrêts maladie ainsi que la portabilité des droits en cas de licenciement engendrent des sorties d’argent pour les assureurs qui risquent de ne pas être couvertes par le paiement des cotisations en cas d’impayés.

Hausse des dépenses pour les contrats de groupe

Les mutuelles d’entreprise ainsi que les contrats collectifs de prévoyance doivent faire face à une augmentation des prestations versées. Normalement ces dépenses sont couvertes par le paiement des cotisations santé et prévoyance. Ainsi en avril, elles auraient dû recevoir les cotisations du premier trimestre.

De nombreuses entreprises ont demandé des reports de paiement ou un étalement des cotisations en raison des circonstances exceptionnelles. Néanmoins, durant ce temps, les assureurs continuent de verser leurs prestations.

Augmentation des arrêts maladie

Les salariés pour lesquels le télétravail n’est pas possible et qui doivent s’occuper de leurs enfants peuvent bénéficier d’un arrêt maladie. Dans de nombreuses entreprises, un contrat collectif de prévoyance permet de compléter les indemnités versées par la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie.

Aujourd’hui, les assureurs craignent de devoir faire face à une demande accrue de ces prestations et de devoir assumer financièrement une partie des mesures mises en place par le gouvernement, et notamment cette question des arrêts maladie pour garde d’enfants.

Portabilité des droits

Une autre source de dépenses non couverte par les cotisations risque de peser sur les assurances de groupe : la portabilité des droits en cas de perte d’emploi.

Si de nombreuses entreprises se retrouvent contraintes de se séparer d’une partie de leurs salariés, ces derniers seront toujours couverts par la mutuelle de l’entreprise le temps de la portabilité des droits.

Or le mécanisme du maintien des garanties a été prévu pour un taux de chômage « normal ». Il y a donc un réel risque pour les assureurs si les chiffres du chômage explosent dans les prochains mois.

Quelle marge de manœuvre pour les assurances ?

Les grands groupes bénéficient d’une solide trésorerie qui leur permet de continuer à verser leurs prestations dans l’attente du paiement des cotisations santé et prévoyance par les entreprises. Mais cela ne pourra pas durer indéfiniment. C’est pourquoi elles commencent à alerter les pouvoirs publics.

D’autres structures d’assurance plus petites risquent d’être mises à mal assez rapidement et de ne plus pouvoir faire face à la hausse des prestations qu’elles doivent verser et aux éventuels impayés des cotisations santé et prévoyance.

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