Contrairement aux idées reçues, les travailleuses indépendantes bénéficient elles aussi du droit au congé maternité. Qu'elles soient auto-entrepreneuses, artisanes, commerçantes ou exercent une profession libérale, elles peuvent prétendre à des indemnités journalières pendant leur arrêt de travail lié à la maternité.
Est-ce que les travailleurs indépendants ont droit au congé maternité ?
Toutes les travailleuses indépendantes ont droit au congé maternité. Depuis 2019, ce droit a été harmonisé et étendu à l'ensemble des régimes de sécurité sociale des indépendants, suite à l'intégration du RSI dans le régime général.
Qui peut bénéficier du congé maternité en tant qu'indépendante ?
Pour prétendre au congé maternité lorsqu'on est indépendante, il faut être dans l'une des situations suivantes :
- exercer une activité indépendante (artisane, commerçante, profession libérale) ;
- bénéficier du statut de micro entrepreneur ;
- être conjointe collaboratrice ;
- être associée gérant majoritaire de SARL.
Le statut juridique ou le secteur d'activité n'influence pas ce droit qui s'applique de la même manière à une consultante en informatique qu'à une boulangère ou une kinésithérapeute.
Les conditions d'affiliation et de cotisation à respecter
Pour bénéficier des indemnités journalières lors de son congé maternité, la travailleuse indépendante doit remplir deux conditions essentielles :
- justifier de 6 mois d'affiliation à la date prévue de l'accouchement ;
- être à jour de ses cotisations sociales auprès de l'URSSAF.
Quelle est la durée du congé maternité pour une travailleuse indépendante ?
La durée standard : 16 semaines réparties avant et après l'accouchement
Les travailleuses indépendantes bénéficient de la même durée de congé maternité que les salariées, soit 16 semaines réparties entre la période prénatale et postnatale.
La répartition standard s'organise ainsi le plus souvent :
- un congé prénatal de 6 semaines avant l'accouchement ;
- un congé postnatal de 10 semaines après l'accouchement.
Bien sûr, cette répartition peut être modifiée en cas de naissance prématurée.
Contrairement aux salariées, les indépendantes ne sont pas tenues de prendre l'intégralité de cette durée. Elles peuvent écourter leur congé postnatal et choisir de reprendre leur activité plus tôt. Dans ce cas, elles ne pourront pas reporter les semaines non prises.
Les durées particulières selon le nombre d'enfants et les naissances multiples
La durée du congé maternité varie selon la situation familiale :
- à partir du 3ème enfant : 26 semaines (8 semaines avant et 18 semaines après) ;
- en cas de jumeaux : 34 semaines (12 semaines avant et 22 semaines après) ;
- en cas de triplés ou plus : 46 semaines (24 semaines avant et 22 semaines après).
Ces durées majorées permettent aux mères de famille nombreuse ou ayant des naissances multiples de mieux récupérer et de s'organiser.
Il est important de noter que l'arrivée d'un enfant nécessite souvent une réorganisation complète de son activité professionnelle. Certaines indépendantes choisissent de déléguer une partie de leurs missions pendant cette période de transition.
Quelle est l'indemnité de congé maternité pour un travailleur indépendant ?
Calcul des indemnités journalières : ce qui est pris en compte
Depuis 2019, le montant des indemnités journalières versé lors du congé maternité a été considérablement revalorisé. Il s'élève à 64,52 euros par jour en 2025. Mais ce montant dépend des revenus cotisés transmis par l'URSSAF. Il ne peut pas être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale.
Pour les revenus très faibles (inférieurs à 10% de la moyenne du plafond de la sécurité sociale), l'indemnité journalière peut être nulle. Dans ce cas, il existe un mécanisme de réétude de dossier au titre d'une activité antérieure pour l'indemnisation du congé maternité.
Les indemnités journalières de maternité sont soumises à l'impôt sur le revenu, contrairement à certaines autres prestations sociales.
L'allocation forfaitaire de repos maternel : un complément indispensable
En plus des indemnités journalières, les travailleuses indépendantes perçoivent une allocation forfaitaire de repos maternel de 3 925 euros en 2025, versée en deux fois :
- 50% au 7ème mois de grossesse (1 962,50 euros) ;
- 50% après l'accouchement (1 962,50 euros).
Cette allocation vise à compenser la perte d'activité et les frais liés à la maternité. Elle n'est pas liée à un arrêt de travail effectif et constitue un droit automatique.
Comment demander son congé maternité en tant qu'indépendante ?
Les démarches administratives auprès de la CPAM
La travailleuse indépendante doit effectuer sa demande auprès de sa CPAM en fournissant :
- le certificat médical de grossesse ;
- une déclaration d'arrêt de travail pour maternité ;
- le formulaire de demande d'indemnités journalières.
Contrairement aux salariées, il n'y a pas d'employeur pour effectuer les démarches : la travailleuse indépendante doit tout gérer elle-même.
Les délais à respecter
Il est recommandé de faire sa demande dès le 6ème mois de grossesse pour s'assurer du versement de la première partie de l'allocation forfaitaire. Le certificat médical doit préciser la date présumée d'accouchement et la durée d'arrêt souhaitée.
Le versement des indemnités journalières intervient généralement sous 15 jours après réception du dossier complet.
La caisse d'assurance maladie vérifie que la cessation d'activité professionnelle est effective pendant la durée minimale requise de 8 semaines, dont 6 après l'accouchement.
Congé pathologique et arrêt maladie : les spécificités pour les indépendantes
Les travailleuses indépendantes peuvent également bénéficier d'un congé pathologique en cas de complications liées à la grossesse.
Quand peut-on bénéficier d'un congé pathologique prénatal ?
Le congé pathologique peut être prescrit par le médecin en cas de :
- complications médicales durant la grossesse ;
- risque d'accouchement prématuré ;
- état de santé nécessitant un repos complet.
Ce congé peut durer jusqu'à 14 jours supplémentaires avant le congé maternité classique et est indemnisé selon les mêmes modalités que les indemnités journalières de maladie.
La prise en charge des arrêts maladie pendant la grossesse
Les arrêts maladie pendant la grossesse sont pris en charge comme pour toute pathologie, avec un délai de carence de 3 jours pour les indépendantes. Il est donc important de bien distinguer congé pathologique et arrêt maladie classique.
Le rôle des complémentaires santé dans la couverture du congé maternité
Pourquoi souscrire une mutuelle adaptée aux indépendantes ?
Bien que les indemnités journalières de maternité représentent un soutien financier appréciable, elles ne compensent que partiellement la perte de revenus des travailleuses indépendantes.
Une complémentaire santé spécialement conçue pour les indépendants peut apporter des garanties supplémentaires comme le maintien partiel des revenus pendant le congé maternité. Ces contrats prévoient souvent des indemnités journalières complémentaires qui s'ajoutent à celles de la sécurité sociale.
Les garanties spécifiques à rechercher pour la maternité
Lors du choix de sa mutuelle, la travailleuse indépendante doit porter une attention particulière aux garanties suivantes :
- les indemnités journalières complémentaires en cas d'arrêt de travail ;
- la prise en charge renforcée des frais de maternité ;
- les forfaits naissance et adoption ;
- la couverture des examens de suivi de grossesse non remboursés.
Il est recommandé de souscrire ces garanties avant la grossesse car la plupart des assureurs appliquent un délai de carence pour les prestations maternité.
