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Santé : combien de temps garder ses papiers ?

Combien de temps garder ses papiers de santé ?

Les documents administratifs doivent être conservés durant un certain temps afin de pouvoir justifier de certains droits, permettre un suivi ou tout autre motif.

Cela dépend de chaque type de papiers. Le délai de conservation varie également en fonction du document.

Il n’existe pas de délai unique afin de savoir combien de temps garder ses papiers.

En matière de santé, certains doivent être conservés à vie alors que d’autres 1, 2, 10 ou 30 ans. Voici les documents que vous devez conserver ainsi que les délais de conservation.

Les papiers devant être conservés à vie

Parmi les documents devant être conservés à vie, on peut distinguer deux catégories selon les raisons qui justifient cette longue durée de conservation.

Certains doivent être gardés toute la vie pour pouvoir justifier de ses droits. Il s’agit :

  • de la carte vitale,
  • de l’attestation de sécurité sociale,
  • des décomptes de versement de pension d’invalidité, de rentes suite à un accident de travail et d’indemnités journalières.

Pour ce dernier type de document (les décomptes de versement d’IJ), il est conseillé de les conserver au moins jusqu’à ce que les droits à la retraite soient validés. Mais il est plus prudent de les conserver à vie tout comme les bulletins de salaire et les certificats de travail.

D’autres documents doivent être conservés à vie pour des raisons de santé et de suivi médical :

  • le carnet de santé,
  • le carnet de vaccination,
  • la carte de groupe sanguin,
  • les certificats et les examens médicaux afin de pouvoir mieux connaître les antécédents médicaux et déterminer l’évolution de la pathologie en cas de dégradation de l’état de santé.

Concernant ces derniers documents, seuls ceux relatif à un accident de travail doivent réellement être conservés à vie. Mais l’assurance maladie recommande de conserver tous les certificats et les examens médicaux à vie pour aider au diagnostic de certaines pathologies ou comprendre une dégradation de l’état de santé.

La conservation des autres documents

Les autres documents fournis par l’assurance maladie, les mutuelles ou les professionnels de santé obéissent à des règles de conservation différentes.

Voici un petit récapitulatif pour aider à faire le tri et savoir combien de temps garder ses papiers.

A conserver 30 ans

En cas d’hospitalisation au sein d’un établissement public, la facture des frais de séjour doit être conservée 30 ans.

A conserver 10 ans

Si l’hospitalisation a eu lieu dans un établissement privé, le délai de conservation est réduit à 10 ans pour la facture des frais de séjour.

Doivent également être conservés 10 ans les certificats et examens médicaux liés à des dommages corporels. Néanmoins, il est préférable de les garder toute sa vie.

A conserver 2 ans

De nombreux documents doivent être conservés 2 ans :

  • les décomptes de remboursement de l’assurance maladie,
  • les avis de virement d’un capital décès.

En effet, la CPAM est en droit de réclamer le remboursement des sommes trop perçues pendant 2 ans à compter de leur versement.

Concernant les remboursements des mutuelles, cela dépend des dispositions du contrat d’assurance santé. Mais généralement, les délais sont alignés sur ceux de la CPAM à savoir 2 ans pour les relevés de remboursement mais aussi les courriers de résiliation, les avis d’échéance, les preuves de paiement des cotisations ainsi que le contrat en lui-même.

A conserver 1 an

Les ordonnances doivent être conservées un an après la fin du traitement. Il s’agit des ordonnances pour prescription de médicaments.

Le délai est réduit à 6 mois s’il s’agit d’une prescription d’examens médicaux. Par contre, il est porté à 5 ans en cas d’ordonnance de verres optique ou de lentilles de vue.

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