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Mutuelle Santé

Combien de temps dois-je conserver mes relevés de prestation ?

Je dois faire un grand tri dans mes papiers. J’ai gardé tous mes relevés de remboursement de la part de ma complémentaire santé. Puis-je les détruire ? Quel est le délai de conservation des relevés de prestation ?

Adp assurances vous répond

Les relevés de prestations, qu’il s’agisse des remboursements de la mutuelle ou de la sécurité sociale, n’ont pas vocation à être conserver à vie, contrairement à d’autres documents relatifs à la santé. Néanmoins, il est recommandé de les conserver durant 2 ans.

Ce délai de conservation des relevés de mutuelle peut être plus long pour certaines complémentaires santé. Il convient de vérifier votre contrat d’assurance santé complémentaire pour connaître la durée durant laquelle vous devez être en possession de vos relevés de remboursement.

Ce délai de conservation des relevés de prestation s’explique par le fait que la sécurité sociale dispose de 2 ans pour réclamer le trop-perçu qu’elle aurait versé dans le cadre d’un remboursement. La plupart des mutuelles se sont donc alignées sur cette durée.

Délai de conservation des autres documents de santé

Certains documents de santé doivent être conservés à vie, sauf s’ils sont renouvelés entre temps. Il s’agit :

  • de la carte vitale ;
  • de l’attestation de sécurité sociale ;
  • du carnet de santé ;
  • du carnet de vaccination ;
  • de la carte de groupe sanguin ;
  • des relevés de prestation relatifs au paiement d’indemnités journalières dans le cadre d’un arrêt de travail, de rentes dans le cadre d’un accident de travail ainsi que ceux relatifs au paiement d’une pension d’invalidité ;
  • des examens médicaux (ainsi que les certificats médicaux).

Le délai de conservation des autres documents de santé est de :

  • 30 ans pour les factures des frais de séjour au sein d’un établissement hospitalier (10 ans pour un établissement privé) ;
  • 10 ans pour les examens et certificats médicaux liés à un accident de travail (il est toutefois conseillé de les garder à vie) ;
  • 5 ans pour les ordonnances de lunettes pour les personnes âgées de 16 à 42 ans (elles sont valables 1 an pour les personnes de moins de 16 ans et 3 ans pour les personnes de plus de 42 ans) ;
  • 1 an pour les autres ordonnances.

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