Autoentrepreneur et CIPAV : tout comprendre sur votre affiliation

Autoentrepreneur et CIPAV : affiliation, cotisations et avantagesLorsqu'on lance une activité en micro-entreprise, la question de l'affiliation à la caisse de retraite se pose rapidement. Depuis le 1er janvier 2018, les règles ont considérablement évolué concernant le rattachement des micro-entrepreneurs et professionels libéraux à la CIPAV.

Alors que cette caisse gérait auparavant la retraite ainsi que le régime invalidité-décès de nombreux professionnels libéraux, seule une liste restreinte de professions réglementées peut désormais y être affiliée.

Cette distinction entre CIPAV et SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) peut sembler complexe, mais elle détermine pourtant votre couverture retraite et le calcul de vos droits futurs.

picto ce qu'il faut retenir
Ce qu'il faut retenir
  • Seules une vingtaine de professions libérales réglementées sont affiliées à la CIPAV depuis 2018.
  • Les auto-entrepreneurs créés avant 2018 restent à la CIPAV même si leur profession n'est plus dans la liste.
  • Le taux de cotisation sociale globale est de 23,2% du chiffre d'affaires.
  • Un chiffre d'affaires annuel d'environ 22 500 euros est nécessaire pour valider 4 trimestres de retraite.
  • La retraite CIPAV fonctionne par points pour le régime de base et complémentaire.

Qu'est-ce que la CIPAV pour les auto-entrepreneurs ?

La CIPAV, caisse de retraite de certains auto-entrepreneurs

La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) est l'une des 10 caisses de la CNAVPL dédiées à l'assurance vieillesse et à la prévoyance des professions libérales en France.

Elle gère la retraite de base et complémentaire de ses affiliés ainsi que leur régime invalidité-décès.

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la CIPAV ne concerne plus aujourd'hui que certains auto-entrepreneurs exerçant des professions libérales réglementées. Les autres micro-entrepreneurs relèvent automatiquement de la sécurité sociale des indépendants pour leur assurance retraite.

Quelle différence entre retraite de base et retraite complémentaire pour un auto-entrepreneur ?

En tant qu'auto-entrepreneur affilié à la CIPAV, vous cotisez simultanément pour deux régimes distincts.

La retraite de base constitue le premier niveau de votre pension, calculée en fonction de vos trimestres validés et de vos revenus. La retraite complémentaire vient s'ajouter à cette première pension pour améliorer votre niveau de vie à la retraite.

Ces deux régimes fonctionnent selon un système par points : vos cotisations sont converties en points qui seront transformés en pension lors de votre départ à la retraite. Cette double cotisation représente environ 54,4% de votre forfait social total (28,8% pour la base et 25,6% pour la complémentaire). Ce mécanisme est identique pour tous les professionnels libéraux affiliés à la CIPAV.

Comment savoir si vous êtes rattaché à la CIPAV en tant qu'auto-entrepreneur ?

Les professions libérales réglementées concernées par la CIPAV

Depuis 2018, seule une vingtaine de professions libérales réglementées peuvent être affiliées à la CIPAV. Cette liste comprend notamment :

  • les architectes et architectes d'intérieur,
  • les économistes de la construction,
  • les géomètres experts,
  • les ingénieurs conseil,
  • les psychologues et psychothérapeutes,
  • les ostéopathes, ergothérapeutes et chiropracteurs,
  • les diététiciens,
  • les experts devant les tribunaux et experts automobiles,
  • les guides-conférenciers, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs de ski,
  • ainsi que les mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Les artistes ne relevant pas du régime des artistes-auteurs font également partie de cette liste.

Toutes les autres professions, qu'elles soient libérales non réglementées, commerciales ou artisanales, sont automatiquement rattachées à la SSI.

L'importance de la date de création de votre micro-entreprise

La date de création de votre activité joue un rôle déterminant dans votre affiliation.

Si vous avez créé votre micro-entreprise avant le 1er janvier 2018, vous restez affilié à la CIPAV même si votre activité ne figure plus sur la liste actuelle des professions réglementées. Vous conservez ainsi vos droits auprès de cette caisse.

Un droit d'option permettait de basculer vers la SSI jusqu'au 31 décembre 2023. Mais ce dispositif transitoire est désormais clos.

En revanche, pour les micro-entreprises créées après le 1er janvier 2018, l'affiliation à la CIPAV n'intervient que si votre profession figure explicitement dans la liste des activités libérales réglementées. Dans le cas contraire, vous êtes automatiquement rattaché à la sécurité sociale des indépendants.

Comment cotiser pour la retraite avec la CIPAV quand on est auto-entrepreneur ?

Le montant des cotisations retraite des auto-entrepreneurs en 2025

Les auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV versent un forfait social de 23,2% de leur chiffre d'affaires depuis le 1er juillet 2024. Ce taux global comprend l'ensemble des cotisations sociales obligatoires.

La part dédiée à l'assurance vieillesse représente 54,4% de ce forfait, répartie entre la retraite de base (28,8%) et la retraite complémentaire (25,6%).

Le reste du forfait finance la maladie-maternité (9,3%), les indemnités journalières (0,9%), l'invalidité-décès (1,4%) ainsi que la CSG et la CRDS (34%).

Pourquoi payer les cotisations de sa micro-entreprise à l'Urssaf et pas à la CIPAV ?

Cette situation peut surprendre au premier abord. En réalité, l'Urssaf joue le rôle d'interlocuteur unique pour simplifier vos démarches administratives. C'est elle qui se charge de l'appel, du calcul et de l'encaissement de l'ensemble de vos cotisations sociales, que vous déclariez mensuellement ou trimestriellement.

L'Urssaf reverse ensuite automatiquement à la CIPAV la part des cotisations qui lui revient, accompagnée de toutes les informations nécessaires concernant votre situation.

La CIPAV conserve quant à elle la gestion de votre dossier retraite, le versement de votre future pension et la fourniture d'informations sur vos droits acquis.

Quel montant minimum de chiffre d'affaires faut-il réaliser pour valider 4 trimestres de retraite en micro-entreprise ?

Pour valider un trimestre de retraite, vous devez déclarer un chiffre d'affaires minimum qui varie selon la nature de votre activité. Ce seuil correspond au revenu pris en compte après application de l'abattement forfaitaire de 34% pour les prestations de services BNC (professions libérales).

Pour valider 4 trimestres, un micro-entrepreneur en profession libérale doit réaliser un chiffre d'affaires annuel d'environ 22 500 euros.

Il est important de noter que sans chiffre d'affaires déclaré, aucune cotisation n'est prélevée par l'Urssaf et aucun trimestre n'est validé par la CIPAV, ce qui impacte directement vos droits futurs à la retraite.

Comment calculer sa retraite en tant qu'auto-entrepreneur ?

Le système de retraite de la CIPAV fonctionne par points, tant pour la retraite de base que complémentaire. Vos cotisations sont converties en points retraite en fonction de la valeur d'achat du point en vigueur chaque année.

Au moment de votre départ à la retraite, le montant de votre pension est calculé en multipliant le nombre total de points acquis par la valeur de service du point, puis en appliquant un taux de liquidation qui dépend du nombre de trimestres cotisés.

Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, vous devez réunir 172 trimestres de cotisation si vous êtes né à partir de 1968 et avoir atteint l'âge légal de départ, fixé à 64 ans.

La protection sociale des auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV

Une couverture maladie-maternité identique aux salariés

Les auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV pour leur retraite dépendent du régime général de l'Assurance maladie pour leur couverture santé. Ils bénéficient des mêmes taux de remboursement que les salariés pour leurs dépenses de soins.

Les auto-entrepreneuses ont également droit à un congé maternité de 16 semaines avec versement d'une allocation de repos maternel et d'indemnités journalières forfaitaires sous certaines conditions.

Les auto-entrepreneurs peuvent prendre un congé paternité indemnisé de 25 à 32 jours selon le nombre d'enfants.

La retraite : un système par points

Comme évoqué précédemment, la retraite obligatoire des auto-entrepreneurs à la CIPAV repose sur un système par points pour les deux régimes (base et complémentaire).

Les conditions de départ sont identiques à celles des autres régimes : un âge minimum de 64 ans et 172 trimestres de cotisation pour les générations nées à partir de 1968.

Le calcul de la pension finale s'effectue en multipliant les points acquis tout au long de la carrière par la valeur du point au moment du départ, puis en appliquant le taux de liquidation correspondant au nombre de trimestres validés.

Il est essentiel de maintenir une activité régulière avec un chiffre d'affaires suffisant pour continuer à accumuler des points et valider des trimestres.

La protection sociale obligatoire fournie par la CIPAV présente des limites importantes, notamment en cas d'invalidité partielle ou d'arrêt de travail prolongé au-delà de 90 jours.

Il est donc fortement recommandé de compléter cette couverture de base par une mutuelle santé adaptée et un contrat de prévoyance individuel pour sécuriser votre situation financière en cas d'aléas de la vie. Ces garanties complémentaires vous permettront de maintenir votre niveau de vie et de protéger vos proches face aux risques professionnels.

David KESLER
L’avis des experts ADP Assurances
David KESLER

La couverture sociale obligatoire de la CIPAV présente des lacunes importantes qui justifient la souscription de garanties complémentaires. L'absence totale d'indemnisation au-delà de 90 jours d'arrêt de travail et la non-prise en charge de l'invalidité partielle (inférieure à 66%) exposent les auto-entrepreneurs à des risques financiers considérables.

Une mutuelle santé renforcée couplée à un contrat de prévoyance individuel permet de pallier ces insuffisances et d'assurer la continuité de vos revenus en cas d'aléas de santé. Cette protection complémentaire est d'autant plus essentielle que vos revenus d'auto-entrepreneur peuvent être irréguliers et que vous ne bénéficiez pas des filets de sécurité offerts aux salariés.

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Melaine LECARDONNEL
Melaine LECARDONNEL Rédactrice santé

Juriste de formation, Mélaine Lecardonnel est rédactrice web spécialisée dans les domaines de l'assurance depuis 2015. Ses connaissances juridiques et son expertise lui permettent de vulgariser avec clarté des notions complexes. Soucieuse d'apporter une information fiable et accessible, elle tente de permettre aux lecteurs de faire des choix éclairés pour protéger leur santé et leur budget.

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